suppression poste déguisée

[greggos]

Bonjour,

Mon mari âgé de 58 ans est employé comme chauffeur livreur dans la même société depuis plus de 28 ans. Or cette semaine on lui a appris que sa tournée est supprimée, et que à part faire les remplacements des autres chauffeurs en cas d'absence, il resterait au dépôt ou on ne sait pas ce qu'il fera, ça sera vu au jour le jour apparemment.

1°) est il obligé d'accepter ce changement?
2°) peut t 'il demander un licenciement économique dans ces circonstances ?

Merci de vos réponses

Salutations

[Ongles_noirs]

Bonjour,

À vue de nez, comme ça, cela ressemble à la classique technique du harcèlement moral histoire de faire craquer le salarié pour qu'il démissionne sans que ça coute un radis au taulier.
On commence à connaitre ce genre de comportement du patronat et si c'est vraiment le cas ici il faut tenir bon et ne pas craquer surtout s'il n'y a pas de perte de salaire.
Perso, j'estime que ce n'est pas à nous, salariés, de faire les basses besognes du patron. Et s'il "n'a plus besoin" d'un salarié c'est à lui de faire les démarches nécessaires. J'ai été confronté à ce genre de situation il y a quelques mois, le patron m'ayant demandé si j'étais intéressé par une rupture conventionnelle, j'ai refusé et je suis toujours en poste. Encore une fois, s'il ne veulent plus de nous nous n'avons pas à leur faciliter la tâche, qu'ils assument donc leurs saloperies...

Bon courage

[maguy]

Ongles Noirs a raison: j'ai aussi connu ce genre de harcèlement, on me supprimait tout mon travail morceau par morceau, c'est long une journée sans rien, ni même internet à l'époque.

Il faut tenir bon, venir tous les jours à l'heure, pointer s'il y a une pointeuse. Je ne sais pas si on peut apporter un bouquin, mais à partir du moment où le (non) travail est fait, pourquoi pas ? L'employeur se lassera avant, ne pas répondre aux provocations, rester irréprochable.

Il n'y a pas de mots pour qualifier cette attitude surtout après 28 ans de maison. L'employeur veut faire l'économie des indemnités ? Il ne faut pas le laisser faire, mieux vaut respirer un grand coup et ré-sis-ter !

S'il le licencie pour raisons économiques, prendre le chèque et le reste sans commentaires et aller aux prudhommes, on a deux mois pour contester. Etant sans doute l'un des plus anciens, ils ne comprendront pas que l'on ne licencie pas une personne arrivée après.

NE JAMAIS DÉMISSIONNER !!!!!!

[hubert23]

Bonjour,

1°) est il obligé d'accepter ce changement?

Oui car il ne s'agit pas d'une modification substantielle du contrat de travail, mais un simple changement des conditions de travail. Si votre mari s'y oppose, il commet une faute, susceptible d'être sanctionnée par un licenciement disciplinaire. (l'employeur peut même vouloir charger la barque en la qualifiant de faute grave).

2°) peut t 'il demander un licenciement économique dans ces circonstances ?

C'est à l'employeur de faire la démarche.
Actuellement, vu la tournure des événements, la stratégie de l'employeur consiste à pousser votre mari à la faute.

Prudence, prudence!

[maguy]

Oui car il ne s'agit pas d'une modification substantielle du contrat de travail, mais un simple changement des conditions de travail.

Je ne comprends pas bien Hubert, on supprime sa tournée, donc dans les faits on lui supprime son poste. Cette dame ne parle pas d'une autre tournée à assurer.

Actuellement, vu la tournure des événements, la stratégie de l'employeur consiste à pousser votre mari à la faute.

Là nous sommes d'accord, surtout après une présence de 28 ans, les indemnités seront lourdes pour l'employeur (et bien fait pour lui !).

Il faudrait savoir si autre chose a été proposé à ce monsieur. Ce serait bête de démissionner, même harcelé.

[Drumond]

Ne plus donner du travail et payer quelqu'un à ne rien faire est considéré comme vider sa fonction de toute substance, et c'est une modification substantielle du contrat. Les employés qui osent aller jusqu'au bout obtiennent bien souvent un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C'est une "mise au placard", mais comme le dit maguy, il faut ABSOLUMENT honorer sont contrat de travail; si avant de commencer le travail vous avez des opérations préliminaires (consignes et vérifications de sécurité, habillage ou autre, il FAUT les faire). Il faut se présenter et être opérationnel de telle sorte que si un beau jour l'employeur demande de faire le travail, il faut être en mesure de le faire immédiatement...

Par contre le côté négatif est que l'employeur comprend que vous êtes prêts à vous battre et il a tendance à "charger la barque". Donc ce qu'il faut avant tout, c'est du courage et de la ténacité.

[maguy]

il a tendance à "charger la barque"

Oh oui, et il risque même de s'étonner de voir les collègues à qui il serre la main depuis parfois des années, ne plus oser lui parler, le saluer ou même le regarder, j'ai connu.

Tenir bon, surtout. Il ne faut pas lui faciliter la vie en plus, ce serait ballot.

Sinon, il reste toujours l'arrêt maladie pour dépression, imparable car non vérifiable par le médecin contrôleur, à part la boite de cachetons. Quoique sur un arrêt le motif n'a pas à être indiqué.

[Drumond]

Une autre solution qui est généralement amusante (mais un peu risquée), c'est de profiter de ce "temps libre" pour faire de la paperasse administrative personnelle; pendant une période, ma supérieure laissait un trou de près de 4 heures entre mes missions, comme je ne voulais pas retourner chez moi et revenir, j'ai amené du travail perso. Me voir concentrer sur des affaires personnelles dans un coin de l'open space sans prêter attention à ce qui se passait autour l'a vite énervée, au bout de quelques jours elle me demandait de vérifier ceci ou cela. A la fin de la journée quand je lui ai facturé le travail (je suis à l'heure). Elle s'est emportée; cris, tremblements, mauvais regards etc... La semaine qui a suivi, les 4 heures ont été comblées.

Revers de la médaille; quand il y a eu des délocalisations, j'ai été poussé fermement vers la porte... Mais j'ai résisté, même si je ne faisais que 80h/m

En ce qui concerne les collègues, malheureusement, il faut apprendre à faire sans; souvent prévoir sans leurs aides...

[maguy]

Dans le cas de ce monsieur, cela me parait très risqué, il faut parer à tout reproche, être ir-ré-pro-cha-ble, ne pas filer le bâton pour se faire battre. Et il est sans doute mensualisé.

Il risque gros après 28 ans de présence, ça doit lui faire mal au bide à son employeur

Mais j'ai résisté,

Tu as raison, si on résiste sans rien montrer de son propre désarroi, ça les énerve très vite. Je sais, j'ai pratiqué plusieurs fois, je n'allais pas leur faire ce plaisir en plus.

[Drumond]

D'un point de vue juridique, s'il est présent et disponible sur son lieu de travail, c'est à l'employeur de lui donner du travail. Ainsi on ne peut pas lui reprocher de lire un journal si on ne lui confie aucun travail. De mon point de vue (et je le précise), s'il est disponible et au dépôt, en attendant que le patron lui confie une livraison, il peut lire ou faire autre chose. Il ne peut pas dire "je finis et j'arrive". C'est au patron de prouver qu'on lui a demandé une livraison et il a refusé.

Sa "chance" est que son métier est particulier; le temps d'attente au dépôt est consideré comme du temps de travail (même si ce n'est pas remuneré au même tarif). En travaiul de bureau, c'est plus difficile...

[hubert23]

Bonjour,

@ Maguy

Je ne comprends pas bien Hubert, on supprime sa tournée, donc dans les faits on lui supprime son poste. Cette dame ne parle pas d'une autre tournée à assurer.

Si l'on ne modifie pas sa rémunération, la duré du travail,... il n'y a pas mofification substancielle du contrat de travail.

source:

http://prudhommesisere.free.fr/contrats ... incipe.htm

[hubert23]

Bonjour,

@Drumond

Sa "chance" est que son métier est particulier; le temps d'attente au dépôt est consideré comme du temps de travail (même si ce n'est pas remuneré au même tarif). En travaiul de bureau, c'est plus difficile...]

(même si ce n'est pas remuneré au même tarif

Alors là nous sommes dans la modification subsantielle du contrat de travail car perte de rémunération.

Il faut être prudent car dans le cas d'une modification non substantielle = Faute si refus

Dans le cas d'une modification subsantielle = licenciement économique si refus

Comme le dossier est "chaud"

Je conseille vivement à madame "greggos" de prendre contact dans un premier temps de téléphoner au 3939 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) puis éventuellement de prendre contact avec l'inspecteur du travail.

[maguy]

Si l'on ne modifie pas sa rémunération, la duré du travail,... il n'y a pas mofification substancielle du contrat de travail.

C'est ce que je comprends, je l'ai subi plusieurs fois. J'ai tenu bon, mais j'ai l'habitude des tordus.
Mais après 28 ans, c'est assez dég...asse

Si l'employé est payé au rendement ou avec des primes d'assiduité ou que sais-je, ce serait donc une modification substantielle du contrat ? On calcule sur une moyenne des derniers mois ?
Je sais, je vais chercher la petite bête, mais je me pose toujours plein de questions

[RaoulPiconBière]

Mon mari âgé de 58 ans est employé comme chauffeur livreur dans la même société depuis plus de 28 ans. Or cette semaine on lui a appris que sa tournée est supprimée, et que à part faire les remplacements des autres chauffeurs en cas d'absence, il resterait au dépôt ou on ne sait pas ce qu'il fera, ça sera vu au jour le jour apparemment.

Pour synthétiser ce qui est débattu plus haut et le rapporter au cas précis

1°) est il obligé d'accepter ce changement?

Oui il est obligé d'accepter ce que vous avez décrit (rester au dépôt).
Eventuellement,
il pourrait y avoir "modification subtantielle du contrat" si l'employeur demandait d'executer des ordres qui ne répondent pas à la qualification du salarié. (ou ne donnerait pas de consigne).
Concernant cette notion de qualification, il faut examiner les termes du contrat de travail trés précisément.
C'est une voie qui peut durer très longtemps aux prud'hommes.

2°) peut t 'il demander un licenciement économique dans ces circonstances ?

Non pas dans les circonstances que vous avez décrites (rester au dépôt).
Non parceque ce n'est pas le salarié qui décide d'un licenciement économique.
Eventuellement,
s'il existe une "modification substantielle du contrat", le salarié peut refuser la modification et c'est à ce moment que l'employeur doit procéder au licenciement économique.

on ne sait pas ce qu'il fera, ça sera vu au jour le jour apparemment.

Tant que la situation n'évolue pas votre mari doit aller travailler et ne peut rien contester.
Tout dépends donc de ce qui va lui être demandé.

N'hésitez pas à venir nous raconter ....,
au jour le jour, si besoin est.

[Drumond]

Je ne suis pas tout à fait d'accord en ce qui concerne le modification substantielle du contrat; pour la jurisprudence, le fait de retirer à un cadre tout pouvoir de décision, de management (sans modification de salaire) et de le cantonner à des tâches subalternes correspond à une modification substantielle du contrat. Idem lorsqu'une femme revient de congé maternité et se retrouve à faire des tâches très différentes de ses attributions antérieures.

Par analogie, un chauffeur livreur a pour fonction de livrer, le faire rester au dépôt sans lui donner de travail correspond à une modification substantielle de sa fonction (il est chauffeur livreur pas "attendeur ou resteur au dépôt") et donc de son contrat.

En fait on fait souvent l'erreur de considérer que c'est la baisse du salaire qui constitue une modification substantielle du contrat, mais ce n'est pas le seul élément à prendre en compte. La fonction aussi est à prendre en compte.

le temps d'attente au dépôt est considéré comme du temps de travail (même si ce n'est pas rémunéré au même tarif)

Je ne connais pas la CC qui est appliquée à l'intéressé, mais en général les CC prévoient pour ces métiers différents taux; c'est le cas pour les chauffeurs de poids lourds.

A mon avis il s'agit bien d'une modification substantielle du contrat, sinon il devient quasiment impossible de lutter contre les mise au placard, de même requalifier les démissions qui en résultent en licenciement sans causes réelles et sérieuses. Et les prise d'acte de rupture par les salariés seraient des démissions.

Il faudrait que l'intéressé donne plus de précisions, notamment en ce qui concerne la rémunération du temps d'attente au dépôt; en effet, imaginez qu'il résiste pendant 6 à 12 mois, les indemnités qui en résulteront seront fortement minorées...