Menaces sur le versement du RSA
Publié : 23 juin 2010
Pour protester contre le désengagement financier de l’Etat, plusieurs départements de gauche envisagent de ne plus verser le RSA à la rentrée.
Les bénéficiaires du RSA risquent- Ils d’être privés d’allocation en septembre ? Face à leurs réelles difficultés financières, certains présidents de département de gauche, coresponsables avec l’Etat du versement du revenu de solidarité active, ne l’excluent pas. Une telle décision serait un coup de tonnerre.
Mais l’Association des départements de France (ADF) va bel et bien en débattre aujourd’hui à Bobigny, au siège du conseil général de la Seine-Saint-Denis. Une soixantaine de représentants de l’ADF, présidents de conseil général ou autres élus socialistes y sont attendus par Claude Bartolone, président PS du 9-3, un des départements les plus pauvres de France.
En avril, déjà, Bartolone avait fait voter un budget en déséquilibre. Une première pour dénoncer « l’étranglement financier » de son département. Aujourd’hui, il monte encore d’un cran. Dans une lettre adressée au président de la République, et soumise aujourd’hui à la signature des élus, Bartolone brandit la menace : « A l’automne, certains départements ne seront peut-être plus en situation d’honorer le paiement du RSA. (…) Désormais, la question posée est celle de la préservation de la solidarité nationale. » En clair, faute de ressources, il serait prévu de refuser de répondre aux appels de fonds de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Celle-ci s’adresse en effet aux conseils généraux pour financer le versement des allocations aux bénéficiaires. Le courrier évoque aussi la suspension du paiement de l’aide aux personnes âgées (APA) et aux handicapés (PCH).
« C’est une mesure forte, voire choquante, admet Philippe Martin, président du conseil général du Gers. Mais nous voulons forcer le gouvernement à payer ses dettes. » De fait, depuis plusieurs mois, les départements dénoncent l’explosion des dépenses sociales et l’absence des compensations financières promises par l’Etat. Ainsi, contraint d’adopter un « plan de rigueur à la grecque » pour la Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg prévient : « Je ne paierai plus. »Même tonalité chez Henri Emmanuelli : « Si l’Etat n’assume pas ses responsabilités, je coupe les versements », menace le président des Landes. Dans le Nord, Bernard Derosier pourra tenir « jusqu’à la fin de l’année ». « Mais, après, je ne garantis plus rien », affirme- t-il. Une dizaine de départements au total frôleraient ainsi la « cessation de paiement » à l’automne.
Il reste que la déclaration de guerre de Bartolone ne fait pas l’unanimité à gauche. RSA, APA et autres allocations sont des dépenses obligatoires à la charge des départements. En pleine crise, il n’est pas certain qu’une telle grève du versement soit bien perçue. « Cela reviendrait à prendre en otages ceux qui souffrent le plus de la crise et les personnes âgées », relève Pascal Terrasse, président PS de l’Ardèche. Les départements de gauche prendraient un risque politique majeur à quelques mois des élections cantonales prévus en mars 2011. « La droite en rêve, on ne va quand même pas tomber dans le panneau», souffle un autre élu socialiste qui dénonce le double jeu de certains présidents. « Le jour, ils montrent leurs muscles contre l’Etat et, le soir, ils vont négocier discrètement des dotations supplémentaires chez le Premier ministre. » Le 1er juin, François Fillon avait en effet annoncé « un soutien financier »pour les départements « en situation de difficulté urgente ».
http://www.leparisien.fr/abo-politique/ ... 974477.php
Les bénéficiaires du RSA risquent- Ils d’être privés d’allocation en septembre ? Face à leurs réelles difficultés financières, certains présidents de département de gauche, coresponsables avec l’Etat du versement du revenu de solidarité active, ne l’excluent pas. Une telle décision serait un coup de tonnerre.
Mais l’Association des départements de France (ADF) va bel et bien en débattre aujourd’hui à Bobigny, au siège du conseil général de la Seine-Saint-Denis. Une soixantaine de représentants de l’ADF, présidents de conseil général ou autres élus socialistes y sont attendus par Claude Bartolone, président PS du 9-3, un des départements les plus pauvres de France.
En avril, déjà, Bartolone avait fait voter un budget en déséquilibre. Une première pour dénoncer « l’étranglement financier » de son département. Aujourd’hui, il monte encore d’un cran. Dans une lettre adressée au président de la République, et soumise aujourd’hui à la signature des élus, Bartolone brandit la menace : « A l’automne, certains départements ne seront peut-être plus en situation d’honorer le paiement du RSA. (…) Désormais, la question posée est celle de la préservation de la solidarité nationale. » En clair, faute de ressources, il serait prévu de refuser de répondre aux appels de fonds de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Celle-ci s’adresse en effet aux conseils généraux pour financer le versement des allocations aux bénéficiaires. Le courrier évoque aussi la suspension du paiement de l’aide aux personnes âgées (APA) et aux handicapés (PCH).
« C’est une mesure forte, voire choquante, admet Philippe Martin, président du conseil général du Gers. Mais nous voulons forcer le gouvernement à payer ses dettes. » De fait, depuis plusieurs mois, les départements dénoncent l’explosion des dépenses sociales et l’absence des compensations financières promises par l’Etat. Ainsi, contraint d’adopter un « plan de rigueur à la grecque » pour la Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg prévient : « Je ne paierai plus. »Même tonalité chez Henri Emmanuelli : « Si l’Etat n’assume pas ses responsabilités, je coupe les versements », menace le président des Landes. Dans le Nord, Bernard Derosier pourra tenir « jusqu’à la fin de l’année ». « Mais, après, je ne garantis plus rien », affirme- t-il. Une dizaine de départements au total frôleraient ainsi la « cessation de paiement » à l’automne.
Il reste que la déclaration de guerre de Bartolone ne fait pas l’unanimité à gauche. RSA, APA et autres allocations sont des dépenses obligatoires à la charge des départements. En pleine crise, il n’est pas certain qu’une telle grève du versement soit bien perçue. « Cela reviendrait à prendre en otages ceux qui souffrent le plus de la crise et les personnes âgées », relève Pascal Terrasse, président PS de l’Ardèche. Les départements de gauche prendraient un risque politique majeur à quelques mois des élections cantonales prévus en mars 2011. « La droite en rêve, on ne va quand même pas tomber dans le panneau», souffle un autre élu socialiste qui dénonce le double jeu de certains présidents. « Le jour, ils montrent leurs muscles contre l’Etat et, le soir, ils vont négocier discrètement des dotations supplémentaires chez le Premier ministre. » Le 1er juin, François Fillon avait en effet annoncé « un soutien financier »pour les départements « en situation de difficulté urgente ».
http://www.leparisien.fr/abo-politique/ ... 974477.php

