Je vous invite à faire le point juridique sur le CPE par le biais d'un blog animé par un avocat au Barreau de Paris.
Pour combattre beaucoup d'idées reçues et de désinformation.
"Le CPE a une période d'essai de deux ans".
Non, la période initiale de deux ans n'est pas une période d'essai. Le CPE peut avoir une période d'essai comme tout contrat : l'article L.122-3-2 du code du travail qui prévoit cette période ne fait pas partie des articles du code du travail exclu pour le CPE. Le CPE est même incidemment plus protecteur qu'un CDI car un préavis est dû au bout d'un mois, même si la période d'essai fait deux mois. Je ne suis pas sûr que cette subtilité ait été voulue par le gouvernement : c'est le risque des lois qui renvoient à des articles d'une autre loi, le législateur ne vérifie pas toujours toutes les conséquences que cela peut avoir. Si une période d'essai a été stipulée (ce n'est pas automatique), la période qui s'étend du troisième au vingt-quatrième mois n'est pas une période d'essai : on parle de "période de consolidation" bien que ce terme ne figure pas dans la loi.
Quelle est la différence ? Pour le salarié, elle est de taille. Pendant la période d'essai, le contrat est rompu à ...
LA SUITE ICI
Faisons le point sur le CPE
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victorine83
On peut jouer sur les mots autant que l'on veut, il n'en demeure pas moins que le jeune peut être viré sans motif pendant une durée de 2 ans.Non, la période initiale de deux ans n'est pas une période d'essai.
Mais, mais, mais... quelle chance, il pourra être prévenu avant son licenciement par un préavis de 2 semaines à partir d'un mois et un préavis d'un mois à partir de 6 mois !!!
Donc le CPE est plus protecteur qu'un CDI.... hahaha... la bonne blague !!!
On s'en fout de ce préavis, c'est la possibilité qui est donnée aux employeurs de pouvoir licencier sans motif pendant 2 ans qui n'est pas acceptée.
Contrat Première Exploitation ! Retrait du CPE !!!
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Invité
Calme toi et lis sans a priori et avec attention le texte du lien de "Maître Eolas" ainsi que les commentaires, parfois contradictoires.victorine83 a écrit : On peut jouer sur les mots autant que l'on veut, il n'en demeure pas moins que le jeune peut être viré sans motif pendant une durée de 2 ans.
D'abord, un employeur qui n'a pas de motif de licencier ne licencie pas, sauf à admettre l'hypothèse de l'employeur qui se réveille chaque matin en se demandant qui il va virer aujourd'hui et surtout comment le choisir. Quand un employeur rompt un tel contrat, il a ses raisons. Et ses raisons peuvent être discutées devant le CPH, la loi mentionne expressément un délai de forclusion d'un an pour les contestations. (...) il faudra bien examiner les motifs pour voir s'ils sont abusifs ou illicites.
Si vous voulez absolument entrer dans l'hypothèse de l'employeur qui licencie sans motif, comme ça, par lubie, et qui s'en vante devant le CPH, je suis prêt à parier pour une condamnation pour abus de droit. Eolas
Dernière modification par Invité le 29 mars 2006, modifié 1 fois.
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chris
autant ,j'ai une certaine estime pour maitre eolas qui est connu pour sa defense de la veuve et de l'orphelin en general !
autant la ,le bat blesse dans la mesure ou c'est une analyse .....d'avocat basée sur le droit pur .
hors ,ce qui fache dans la mise en pratique du CPE c'est que la plupart des CPistes ne vont faire que quelques mois et la ,notre cher maitre ,lui va plaider efficacement ,je n'en doutes pas ,sur le droit pur !
mais le plaignant lui ,va gagner quoi lorsqu'on sait que la norme prud'hommale c'est 6 mois de salaire pour une ancienneté de 2 ans !
avec 3 mois ,on va renter dans du symbolique ,sans parler du niveau de salaire qui se pratiquera a ce niveau de job .
notre avocat encaissera l'aide judiciaire ,si le travail a a la chaine l'interesse mais les plaignants ,vu les delais d'audience ,vont vite laisser tomber .
ca me fait un peu marrer de voir un patronat vouloir et semer de l'insecurité sociale !
au mexique , ou le salarié n'a aucun droit ,la regle et l'habitude c'est lorsque l'on a un litige avec son employeur ,c'est pas l'avocat qu'on va voir !!
mais le maffieux local ou le gang interessé par .... le reglement du litige ,le salarié paie un ou deux mois de salaire et les autres se paient sur la ..bete !
la bas aujourd'hui ,c'est les patrons qui vivent mal et c'est le bizness de la securité privée qui se marre pour racketter a loisir !
le patronat local ,aujourd'hui voudrait un peu de ..social en echange de la securité
en france ,c'est le contraire ,curieux ca me rappelle l'article en page d'acceuil d'actu sur le profil chomeur et delinquant .
autant la ,le bat blesse dans la mesure ou c'est une analyse .....d'avocat basée sur le droit pur .
hors ,ce qui fache dans la mise en pratique du CPE c'est que la plupart des CPistes ne vont faire que quelques mois et la ,notre cher maitre ,lui va plaider efficacement ,je n'en doutes pas ,sur le droit pur !
mais le plaignant lui ,va gagner quoi lorsqu'on sait que la norme prud'hommale c'est 6 mois de salaire pour une ancienneté de 2 ans !
avec 3 mois ,on va renter dans du symbolique ,sans parler du niveau de salaire qui se pratiquera a ce niveau de job .
notre avocat encaissera l'aide judiciaire ,si le travail a a la chaine l'interesse mais les plaignants ,vu les delais d'audience ,vont vite laisser tomber .
ca me fait un peu marrer de voir un patronat vouloir et semer de l'insecurité sociale !
au mexique , ou le salarié n'a aucun droit ,la regle et l'habitude c'est lorsque l'on a un litige avec son employeur ,c'est pas l'avocat qu'on va voir !!
mais le maffieux local ou le gang interessé par .... le reglement du litige ,le salarié paie un ou deux mois de salaire et les autres se paient sur la ..bete !
la bas aujourd'hui ,c'est les patrons qui vivent mal et c'est le bizness de la securité privée qui se marre pour racketter a loisir !
le patronat local ,aujourd'hui voudrait un peu de ..social en echange de la securité
en france ,c'est le contraire ,curieux ca me rappelle l'article en page d'acceuil d'actu sur le profil chomeur et delinquant .
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Invité
Déjà on est sur une hypothèse pour les "quelques mois".chris a écrit : (...)hors ,ce qui fache dans la mise en pratique du CPE c'est que la plupart des CPistes ne vont faire que quelques mois et la ,notre cher maitre ,lui va plaider efficacement ,je n'en doutes pas ,sur le droit pur !.
Alors c'est sur le terrain de la défense des interets du licencié qu'il faut porter une action, l'amèlioration du système de recours tout en faisant attention qu'il ne se systématise pas. Car c'est aussi une réalité que le recours pour le recours.chris a écrit : mais le plaignant lui ,va gagner quoi lorsqu'on sait que la norme prud'hommale c'est 6 mois de salaire pour une ancienneté de 2 ans !
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victorine83
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Invité
Puis-je savoir pourquoi ?victorine83 a écrit :D'abord, un employeur qui n'a pas de motif de licencier ne licencie pas, sauf à admettre l'hypothèse de l'employeur qui se réveille chaque matin en se demandant qui il va virer aujourd'hui et surtout comment le choisir.
Ribouldingue au pays des Bisounours...
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chris
le CPE pour beaucoup de petites boites va remplacer avantageusement ..l'interim , c'est le comptable qui porte la culotte dans les pme aujourd'hui vu l'embellie economique en cours .Déjà on est sur une hypothèse pour les "quelques mois".
je fais confiance a un financier pour persuader un dirigeant qui ferait preuve d'humanité , de ...devenir raisonnable !
suffit de citer le mot concurrence !
heuh ,pour une fois ,je va me mettre du coté patronal ,j'imagine mal une entreprise accepter de regler 6 mois de salaires en dommages et interets sur le motif de licenciement pour quelqu'un qui aura bosser 3 mois ,un peu salée l'addition ,du genre dans sa repetition qui amene au depot de bilan !Alors c'est sur le terrain de la défense des interets du licencié qu'il faut porter une action,
pour resumer , on va generer de la precarité la ou y avait surtout pas besoin ,entre interim et CDI !
CDI qui ,il faut le rappeller n'a jamais empecher de licencier !
autrement ,y aurait pas de chomeurs ,ceux ci etant par definition des gens qui ont travaillés ..avant d'etre licenciés!
mais au moins ,il y avait une contrepartie financiere
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chris
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victorine83
Petite variante :D'abord, un employeur qui n'a pas de motif de licencier ne licencie pas, sauf à admettre l'hypothèse de l'employeur qui se réveille chaque matin en se demandant qui il va virer aujourd'hui et surtout comment le choisir.
... discours d'un umpiste entendu à la télé mais je ne sais plus lequelD'abord, un employeur qui n'a pas de motif de licencier ne licencie pas, sauf à admettre l'hypothèse de l'employeur qui en se rasant le matin devant son mirroir se demande qui il va virer aujourd'hui et surtout comment le choisir.
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tristesir
Si les salariés pouvaient avoir une confiance aveugle dans leur patron et vice versa, il n'y aurait pas de code du travail.
Institutionnaliser l'arbitraire comme moyen de gestion des salariés tout en faisant un suspect de tout salarié qui devrait ainsi faire une période de probation de deux ans pour prouver qu'il n'est pas une sorte de délinquant du monde du travail.
De plus, donner l'impression qu'on réserve ce traitement au moins de 26 ans, de la même façon que les moins de 30 ans ont plus souvent à montrer leur papiers d'identité que les autres gens, si ce contrat n'est pas une mesure vexatoire et n'est pas de la discrimination cela y ressemble fortement.
Institutionnaliser l'arbitraire comme moyen de gestion des salariés tout en faisant un suspect de tout salarié qui devrait ainsi faire une période de probation de deux ans pour prouver qu'il n'est pas une sorte de délinquant du monde du travail.
De plus, donner l'impression qu'on réserve ce traitement au moins de 26 ans, de la même façon que les moins de 30 ans ont plus souvent à montrer leur papiers d'identité que les autres gens, si ce contrat n'est pas une mesure vexatoire et n'est pas de la discrimination cela y ressemble fortement.
Dernière modification par tristesir le 29 mars 2006, modifié 1 fois.
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tristesir
Si le patron est une femme? Les femmes patrons qui licencient arbitrairement leur employés CPistes se rasent-elles aussi devant un mirroir tous les matins?D'abord, un employeur qui n'a pas de motif de licencier ne licencie pas, sauf à admettre l'hypothèse de l'employeur qui en se rasant le matin devant son mirroir se demande qui il va virer aujourd'hui et surtout comment le choisir.
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gaia
C'est bien bête que des avocats se contredisent.
Aux côtés de tant d’autres, les avocats du Syndicat des Avocats de France sont mobilisés contre le Contrat Première Embauche.
Cette mobilisation n’intervient pas qu’en réaction au CPE, que le CNE a précédé de peu.
Notre mobilisation est non seulement un combat politique mais également, parce que nous sommes avocats, un combat juridique.
Les salariés et jeunes qui manifestent doivent savoir que ni le CNE, en vigueur depuis l’Ordonnance du 2 août 2005, ni le CPE, son tout jeune petit frère, ne sont des contrats légaux.
N’en déplaise au Gouvernement, qui prétend faire fi de tout raisonnement rigoureux en droit, le droit international protège aussi les salariés français et désormais mieux, ce qui est un constat alarmant mais qui doit être fait.
Ainsi la convention n°158 de l’OIT(Organisation Internationale du Travail) exige que toute rupture d’un contrat de travail repose sur un motif valable (article 4) et qu’une procédure de licenciement contradictoire soit appliquée pour permettre au salarié de se défendre en cas de licenciement pour des motifs inhérents à la conduite ou au travail du salarié (article 7).
Il ne peut être fait exception à ces principes qu’à l’égard des salariés « n’ayant pas l’ancienneté requise ». Le Conseil d’Etat a suivi le Gouvernement en estimant que 2 ans ne constituait pas une exigence d’ancienneté excessive !
Aux Conseils des Prud'hommes puis à la Cour de Cassation de se montrer plus rigoureux et justes en jugeant le contraire, qui est l’évidence.
Aux Conseils des Prud'hommes également de condamner toutes les ruptures de CNE et de CPE qui interviendront abusivement : pour des motifs discriminatoires, ou en violation de législations protectrices (femmes enceintes, accidentés du travail, représentants du personnel …) ou du droit disciplinaire.
Mais si nous sommes prêts à livrer aux côtés des salariés les batailles judiciaires qui s’imposent, et qui ont déjà commencé pour ce qui concerne le CNE, c’est pour l’heure dans la rue et non devant le Juge que les avocats du SAF veulent faire entendre leur colère.
Car c’est une injustice flagrante de plus que caractérise le CPE. Et un traitement de l’emploi des jeunes inacceptable.
Une de plus accumulée par la Majorité qui n’a de cesse de servir les intérêts patronaux et de s’attaquer, article par article, à toutes les garanties du Code du Travail… La mobilisation s’impose.
Aux côtés de tant d’autres, les avocats du Syndicat des Avocats de France sont mobilisés contre le Contrat Première Embauche.
Cette mobilisation n’intervient pas qu’en réaction au CPE, que le CNE a précédé de peu.
Notre mobilisation est non seulement un combat politique mais également, parce que nous sommes avocats, un combat juridique.
Les salariés et jeunes qui manifestent doivent savoir que ni le CNE, en vigueur depuis l’Ordonnance du 2 août 2005, ni le CPE, son tout jeune petit frère, ne sont des contrats légaux.
N’en déplaise au Gouvernement, qui prétend faire fi de tout raisonnement rigoureux en droit, le droit international protège aussi les salariés français et désormais mieux, ce qui est un constat alarmant mais qui doit être fait.
Ainsi la convention n°158 de l’OIT(Organisation Internationale du Travail) exige que toute rupture d’un contrat de travail repose sur un motif valable (article 4) et qu’une procédure de licenciement contradictoire soit appliquée pour permettre au salarié de se défendre en cas de licenciement pour des motifs inhérents à la conduite ou au travail du salarié (article 7).
Il ne peut être fait exception à ces principes qu’à l’égard des salariés « n’ayant pas l’ancienneté requise ». Le Conseil d’Etat a suivi le Gouvernement en estimant que 2 ans ne constituait pas une exigence d’ancienneté excessive !
Aux Conseils des Prud'hommes puis à la Cour de Cassation de se montrer plus rigoureux et justes en jugeant le contraire, qui est l’évidence.
Aux Conseils des Prud'hommes également de condamner toutes les ruptures de CNE et de CPE qui interviendront abusivement : pour des motifs discriminatoires, ou en violation de législations protectrices (femmes enceintes, accidentés du travail, représentants du personnel …) ou du droit disciplinaire.
Mais si nous sommes prêts à livrer aux côtés des salariés les batailles judiciaires qui s’imposent, et qui ont déjà commencé pour ce qui concerne le CNE, c’est pour l’heure dans la rue et non devant le Juge que les avocats du SAF veulent faire entendre leur colère.
Car c’est une injustice flagrante de plus que caractérise le CPE. Et un traitement de l’emploi des jeunes inacceptable.
Une de plus accumulée par la Majorité qui n’a de cesse de servir les intérêts patronaux et de s’attaquer, article par article, à toutes les garanties du Code du Travail… La mobilisation s’impose.
"période d'essai" et "période de consolidatio
La différence est de taille !
• Une période d'essai peut être interrompue par l'employeur ET/OU le salarié.
C'est bilatéral. Le salarié retrouve ses droits au chômage là où il les avait laissés. L'employeur prend quelqu'un d'autre, ce n'est pas ce qui manque…
• La période de consolidation (qui intervient APRÈS la période d'essai, on est d'accord) ne laisse la décision qu'à l'employeur : si le salarié veut, lui, se "séparer" de son nouveau patron durant cette période, il doit démissionner, donc perdre ses droits au chômage...
C'est unilatéral, en défaveur du salarié qui se voit coincé et donc soumis. Où est la liberté là-dedans - puisque dans "libéralisme" il y a "liberté" - si elle ne va que dans un seul sens ???
De plus, je ne comprends pas pourquoi on estime qu'une "période probatoire" doit durer autant. Deux ans, c'est abusé. Mais il y a une explication (j'y reviendrai)...
Il existe déjà des dispositifs simples pour "tester" les salariés avant embauche :
• les périodes d'essai actuellement en vigueur pour le CDI sont renouvelables : 1 mois pour un employé (donc deux), 2 mois pour un agent de maîtrise (donc quatre), et 3 mois pour un cadre (donc six)... Si ça ne suffit pas, pourquoi ne pas avoir songé à en augmenter légalement la durée ? La pilule serait passée, puisque les droits de l'employeur et du salarié restaient équilibrés.
• jadis, les CDD de 3 ou 6 mois renouvelables étaient souvent des périodes d'essai déguisées, qui se concluaient par un CDI quand elles étaient probantes (à cette époque, la finalité était d'embaucher, pas de faire du kleenex). Et dans le cas contraire, le salarié restait socialement couvert.
• autre astuce : la titularisation. Beaucoup de grandes entreprises prévoient une période d'essai de ce type dans leurs statuts : 6 mois pour l'ANPE, un an pour la Société générale... Il y en a d'autres ! D'auxiliaire, on devient titulaire. Alors ??? C'est pas suffisant ?
(J'oublie l'intérim... il est vrai que les CNE/CPE sont une vraie concurrence !)
Aujourd'hui, le but n'est pas de pérenniser l'emploi, monsieur Bisounours : l'emploi n'est qu'une variable d'ajustement.
Et si ce n'est pas le cas pour un "gentil patron", on va l'appâter autrement... (la chair est faible)
Ce qui me chiffonne c'est que le CPE, comme par hasard, prévoit une exonération de "charges" - pardon, COTISATIONS - pendant trois ans. Il y a un sérieux argument FINANCIER qui fait fi de toute déontologie... Comme la période de consolidation est de deux ans, l'employeur peut à l'infini changer de personnel tout en restant exonéré d'une part non négligeable (il n'y a pas de petites économies…) de sa contribution à la collectivité.
Conclusion :
1) il y a une volonté de déséquilibrer les rapports entre le salarié et l'employeur, à la faveur de l'entrepreneur devenu tout puissant
2) il y a brèche ouverte aux abus pour s'alléger de cotisations
3) il y a une volonté de se désolidariser d'un système de protection sociale par répartition qui est bien trop "pesant" pour des intérêts privés...
Mais la vérité - car c'est ce qui défrise le plus notre beau Galouzeau dans la "dénaturation" de son CPE - c'est la motivation de la rupture. Et c'est encore pire !!! Il y a volonté d'entériner le concept de "salarié jetable" qui n'a droit à rien ne serait-ce qu'humainement, dans une sujétion totale au Dieu Entreprise : prosternez-vous !
• Une période d'essai peut être interrompue par l'employeur ET/OU le salarié.
C'est bilatéral. Le salarié retrouve ses droits au chômage là où il les avait laissés. L'employeur prend quelqu'un d'autre, ce n'est pas ce qui manque…
• La période de consolidation (qui intervient APRÈS la période d'essai, on est d'accord) ne laisse la décision qu'à l'employeur : si le salarié veut, lui, se "séparer" de son nouveau patron durant cette période, il doit démissionner, donc perdre ses droits au chômage...
C'est unilatéral, en défaveur du salarié qui se voit coincé et donc soumis. Où est la liberté là-dedans - puisque dans "libéralisme" il y a "liberté" - si elle ne va que dans un seul sens ???
De plus, je ne comprends pas pourquoi on estime qu'une "période probatoire" doit durer autant. Deux ans, c'est abusé. Mais il y a une explication (j'y reviendrai)...
Il existe déjà des dispositifs simples pour "tester" les salariés avant embauche :
• les périodes d'essai actuellement en vigueur pour le CDI sont renouvelables : 1 mois pour un employé (donc deux), 2 mois pour un agent de maîtrise (donc quatre), et 3 mois pour un cadre (donc six)... Si ça ne suffit pas, pourquoi ne pas avoir songé à en augmenter légalement la durée ? La pilule serait passée, puisque les droits de l'employeur et du salarié restaient équilibrés.
• jadis, les CDD de 3 ou 6 mois renouvelables étaient souvent des périodes d'essai déguisées, qui se concluaient par un CDI quand elles étaient probantes (à cette époque, la finalité était d'embaucher, pas de faire du kleenex). Et dans le cas contraire, le salarié restait socialement couvert.
• autre astuce : la titularisation. Beaucoup de grandes entreprises prévoient une période d'essai de ce type dans leurs statuts : 6 mois pour l'ANPE, un an pour la Société générale... Il y en a d'autres ! D'auxiliaire, on devient titulaire. Alors ??? C'est pas suffisant ?
(J'oublie l'intérim... il est vrai que les CNE/CPE sont une vraie concurrence !)
Aujourd'hui, le but n'est pas de pérenniser l'emploi, monsieur Bisounours : l'emploi n'est qu'une variable d'ajustement.
Et si ce n'est pas le cas pour un "gentil patron", on va l'appâter autrement... (la chair est faible)
Ce qui me chiffonne c'est que le CPE, comme par hasard, prévoit une exonération de "charges" - pardon, COTISATIONS - pendant trois ans. Il y a un sérieux argument FINANCIER qui fait fi de toute déontologie... Comme la période de consolidation est de deux ans, l'employeur peut à l'infini changer de personnel tout en restant exonéré d'une part non négligeable (il n'y a pas de petites économies…) de sa contribution à la collectivité.
Conclusion :
1) il y a une volonté de déséquilibrer les rapports entre le salarié et l'employeur, à la faveur de l'entrepreneur devenu tout puissant
2) il y a brèche ouverte aux abus pour s'alléger de cotisations
3) il y a une volonté de se désolidariser d'un système de protection sociale par répartition qui est bien trop "pesant" pour des intérêts privés...
Mais la vérité - car c'est ce qui défrise le plus notre beau Galouzeau dans la "dénaturation" de son CPE - c'est la motivation de la rupture. Et c'est encore pire !!! Il y a volonté d'entériner le concept de "salarié jetable" qui n'a droit à rien ne serait-ce qu'humainement, dans une sujétion totale au Dieu Entreprise : prosternez-vous !
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St-Dumortier
Bonjour,
"ah ouais! ..
Et si t'baraque ell' explose,
parcque tein plombier y'a nein vérifié sin boulot.
Teu trouv' cha .....Seubtil .....ti s'aut' ?
Je ne suis pas sûr que cette subtilité ait été voulue par le gouvernement : c'est le risque des lois qui renvoient à des articles d'une autre loi, le législateur ne vérifie pas toujours toutes les conséquences que cela peut avoir.
"ah ouais! ..
Et si t'baraque ell' explose,
parcque tein plombier y'a nein vérifié sin boulot.
Teu trouv' cha .....Seubtil .....ti s'aut' ?