Contrat Avenir

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

MARIE1

Contrat Avenir

Message par MARIE1 »

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat avenir depuis Avril 2009, un contrat signé pour 2 ans qui doit donc se terminer en AVRIL 2011. Je viens d'apprendre que l'association pour laquelle je travaille allait fermer en Aout 2010.

Donc rupture de contrat de la part de l'employeur.

Mon employeur me demande de prendre mes congés en juillet, car déménagement des bureaux avant fermeture définitive.

Donc de ce fait j ai quelques questions :

Que faut il indiquer sur l'attestation assédic
Aurais je droit au ARE malgré que ce contrat soit rompu avant son terme (Avril 2011)

Par contre une autre Association me propose un poste mais toujours en contrat aidé, cela est il possible pour ma part de signer ce contrat.

En espérant que j ai été assez claire dans mes explications.

Merci pour vos différentes réponses qui pourront m'éclairer j 'espère car je trouve cette situation un peu compliqué.

Cordialement
RaoulPiconBière

Re: Contrat Avenir

Message par RaoulPiconBière »

Donc rupture de contrat de la part de l'employeur.
c'est le plus important.
Il faut qu'il y ait une procédure de licenciement. Vous ne devez pas quitter cet emploi vous même car ce serait une démission. Si votre 2éme emploi se passe mal (rupture de période d'essai) vous ne seriez pas indemnisée.
Mon employeur me demande de prendre mes congés en juillet, car déménagement des bureaux avant fermeture définitive.
C'est possible mais vous n'êtes pas obligée. Vous devez continuer la procédure de licenciement comme si vous travailliez et ne pas rester sans contact, si l'association veut "déménager".
Financièrement,
cela ne change rien car les congès payés sont dus et si vous deviez les "prendre" après le licenciement, cela retarderait d'autant les indemnités de PE.
Que faut il indiquer sur l'attestation assédic
Ce n'est pas à vous de remplir l'attestation pôleEmploi. Votre employeur doit d'abord vous licencier et ensuite remplir l'attestation PE avec le motif du licenciement.
Aurais je droit au ARE malgré que ce contrat soit rompu avant son terme (Avril 2011)
c'est l'inverse : Vous aurez droit à l'ARE PARCEQUE vous êtes licenciée avant le terme du contrat.
Par contre une autre Association me propose un poste mais toujours en contrat aidé, cela est il possible pour ma part de signer ce contrat.
Si vous quittez un contrat aidé pour un autre contrat aidé, vous serez considérée comme démissionnnaire.
Si le 2eme contrat se passe mal, vous n'aurez aucun droit.
Il est donc important de respecter avant tout la procédure de licenciement.
MARIE1

Re: Contrat Avenir

Message par MARIE1 »

Bonsoir,

Après mes déboires avec pôle emploi, je viens d'apprendre qu'en effet j'ai bien droit à l ARE, mais surprise qu'en AVRIL 2011.

Voici pourquoi, car mon contrat était un CDD, donc je dois me retourner vers mon ancien employeur qui doit me payer jusqu'à la fin de mon contrat.

Donc comme vous pourrez le constater, je me suis fait avoir, et je me pose la question comment vais je pouvoir faire.

Je viens d'envoyer une lettre à mon ancien employeur en recommandé avec AR lui demandant de me verser mes salaires jusqu'à la fin de la date du contrat.

Mais je doute bien sur que celui ci puisse le faire, même si une copie a été envoyée à l'inspection du travail (sur leur conseil).

Toute aide serait bien sur la bienvenue.

Merci d'avance pour vos différentes réponses.

Bonne soirée
superuser
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Localisation : Paris

Re: Contrat Avenir

Message par superuser »

Sauf omission de ma part, c'est aux Prud'hommes de régler le litige...

Il faut demander une procédure d'urgence (le référé prud'homal), totalement justifiée dans ton cas puisque tu te retrouves sans ressources, coincée entre ton ex employeur et Pôle Emploi. J'espère que tu pourras tenir financièrement, et je te conseille de demander des dommages-intérêts.

Voici comment procéder : http://www.netpme.fr/dossiers-drh/1020- ... homal.html
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