La période d’essai
dernière mise à jour le 13 janvier 2006
Sommaire
L'existence de la période d'essai
La durée de la période d'essai
Synthèse
La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes du salarié à l'emploi proposé et au salarié d'apprécier si les conditions de travail et l'emploi lui conviennent.
La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :
n'est pas obligatoire, mais peut être prévue dans le contrat de travail ou la convention collective,
a une durée raisonnable réglementée dans certains cas (CDD, VRP...),
peut être rompue librement. Au terme de la période d'essai, le salarié est définitivement embauché.
A savoir
Il ne faut pas confondre la période d'essai avec l'essai professionnel. Ce dernier qui peut prendre la forme d'un test ou d'un examen est réalisé avant toute embauche et ne constitue pas une période d'emploi.
Fiche détaillée
L'existence de la période d'essai
Pour qu'il y ait une période d'essai, celle-ci doit être prévue :
soit dans le contrat de travail (clause expresse),
soit par la convention collective. Dans ce cas, elle ne s'impose au salarié que si l'employeur l'en a informé au moment de l'embauche ou s'il lui a permis de prendre connaissance de la convention collective.
La durée de la période d'essai
Une durée raisonnable
Il s'agit de tester les capacités du salarié : la durée de la période d'essai doit donc être en rapport avec l'emploi et les responsabilités exercées. Ainsi, si une période de 6 mois est acceptable pour un cadre, elle est excessive pour un emploi d'hôtesse-standardiste.
Le contrat de travail ne peut fixer une période d'essai d'une durée supérieure à celle prévue par la convention collective.
Le renouvellement de la période d'essai est possible avec l'accord exprès du salarié obtenu avant le terme initialement prévu. La prolongation ne doit pas avoir un caractère abusif. En tout état de cause, la période totale de l'essai ne peut dépasser la durée maximale éventuellement fixée par la convention collective.
Une durée réglementée pour certains salariés
Pour les salariés en contrat à durée déterminée, les salariés intérimaires, les VRP, les assistants maternels, les titulaires de certains contrats aidés (contrat d'avenir, CI-RMA) et les apprentis, la durée de l'essai est réglementée par la loi.
Liberté de rompre le contrat de travail
Pendant l'essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l'employeur, sans préavis (sauf disposition conventionnelle contraire), ni indemnité. Les règles concernant le licenciement ne s'appliquent pas. Toutefois, la rupture ne peut être fondée sur un motif discriminatoire ; et si elle est fondée sur un motif disciplinaire, l'employeur doit respecter la procédure disciplinaire.
