prime pour l'emploi/RSA

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

michelle

prime pour l'emploi/RSA

Message par michelle »

j'ai trouvé ce texte sur le site impots.gouv.fr

je touche le RSA chapeau et j'ai reçu par la CAF le montant total étant de 1062E que j'ai perçu pendant presque une année et d'après ce que j'ai pu comprendre dans ce texte,c que je n'aurai pas droit à la prime pour l'emploi.Dites moi svp si j'ai tort ou raison?
merci


Ai-je droit à la prime pour l'emploi ?

Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non salariée), vous pouvez bénéficier de la prime pour l’emploi (PPE) si vous ne dépassez pas certaines limites et sous certaines conditions :

- La prime pour l’emploi est calculée à partir des revenus d’activité. Les autres revenus (allocations de chômage, pensions...) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la prime.
NB : Les heures supplémentaires exonérées sont prises en compte.

- Vous pouvez exercer votre activité à temps plein ou à temps partiel, sur toute l’année ou sur une partie seulement.

- Seuils concernant le revenu d'activité : Le montant de votre salaire individuel (ou de votre bénéfice professionnel) doit être supérieur ou égal à 3 743 € et inférieur ou égal à :

•17 451 € si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge ou avec des enfants que vous n’élevez pas seul. Ou si vous êtes mariés ou pacsés et que chacun de vous exercent une activité,
•26 572 € si vous êtes célibataire, veuf, divorcé avec des enfants à charge que vous élevez seul, ou si vous êtes en couple et que l’un des conjoints n’exerce aucune activité professionnelle, ou a perçu des revenus professionnels d’un montant annuel inférieur à 3 743 €.
Attention : le montant de 3 743 € constitue dans toutes les situations un minimum de revenu à percevoir.

- Seuils concernant le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal : pour bénéficier de la prime pour l’emploi, le RFR ne doit pas dépasser en 2009 :

•16 251 € (pour une personne seule),
•32 498 € (pour un couple soumis à une déclaration commune), augmenté de 4 490 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Ces plafonds sont calculés pour des revenus à temps plein sur toute l’année. Si vous avez travaillé à temps partiel ou à temps plein sur une partie de l’année seulement, votre revenu déclaré sera converti en temps plein pour être comparé aux seuils mentionnés
Répondre