aer et pension de reversion

[isacchini mireille]

suite a une demande aer JE ME POSE LA QUESTION CONCERNANT LES PENSIONS DE REVERSION DE MON MARI DECEDE LES REVENUS SONT UNIQUEMENT CRAV ET COMPLENTAIRES ARCOO ET ARGIP sont'ils consideres comme revenus de subtitution si oui pouvez vous s'il vous plait me donner les decrets ou textes de loi les concernants merci d'avance

[RaoulPiconBière]

Vous trouverez toutes les information sur le site de la CNAV :
http://www.legislation.cnav.fr/doc/ci/p ... RE_AER.htm
http://www.legislation.cnav.fr/textes/d ... 052009.htm

Globalement, les ressources à prendre en compte sont :

.../... les ressources du demandeur et, le cas échéant, celles de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avant déduction des divers abattements.../..

[[[Normalement, l'AER est reconduite pour 2010,
mais il est impossible de trouver le texte officiel qui l'affirme.
Voir ici (lien en bas de page) :
http://www.actuchomage.org/201001211048 ... -rien.html
et ici :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p158501
Correctif : Excusez l'erreur le décret en question est sur le 2éme lien cité plus haut.]]]

Bizarement, le site ServicePublic.fr n'a pas été mis à jour depuis le 01 janvier 2010 et mentionne toujours la suppression de l'AER au 31 décembre 2009.
http://vosdroits.service-public.fr/F13929.xhtml

[superuser]

Des références aux textes officiels (Unedic, Code du travail, circulaires…) sont également citées ici :

http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article374

http://www.collectif-rto.org/spip.php?article275


Toutes les ressources signalées sur la déclaration de revenus (salaires, pensions, revenus mobiliers et immobiliers…), ainsi que celles du conjoint ou concubin, sont prises en compte pour le calcul de l'AER, sauf :
- les prestations familiales,
- l'allocation logement,
- les allocations d'assurance chômage ou de solidarité (ASS, RSA),
- les rémunérations de stage et les revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande, s'il est justifié que leur versement est interrompu à la date de demande de l'AER et s'ils n'ont pas été suivis d'un revenu de substitution.

Votre pension de reversion sera donc prise en compte.

[isacchini mireille]

merci pour vos renseignements mais je ne trouve pas dans les textes de loi les pensions de reversion on parle toujours de retraite du conjoint ou concubain mais jamais de veuve et pension de reversion il est maleureux que notre mari ne soit pas la car ses retraites a lui ne serai pas pris en compte ou avec abattements de 30% que font il des 188 trismetres que j'ai cotise??? meme pas doit a une petite pres retraite!!

[foufouille]

si tu pouvait preciser ta demande ...........

[isacchini mireille]

si tu pouvait preciser ta demande ...........

je voudrai savoir s'il existe des textes de loi concernant la prise en compte des pensions de reversion en totalite pour le cacul de l'allocation equivalent retraite pole emploi n'a pas su me repondre avant de faire appel de la descision je voudrai pouvoir avoir des arguments merci a vous

[foufouille]

* Principe
* Conditions d'attribution
* Dispense de recherche d'emploi
* Montant de l'AER
* Modalités de calcul
* Modalités de versement
* Allocations indues
* Cumul de l'AER avec des revenus d'activité

Attention : à compter du 1er janvier 2010, l'allocation équivalent retraite (AER) est supprimée.

Seules, les personnes qui en bénéficient déjà à cette date continuent de la percevoir au-delà du 1er janvier 2010 jusqu'à épuisement de leurs droits.
Principe

L'allocation équivalent retraite (AER) constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé aux personnes involontairement privées d'emploi.

Elle peut être versée, en substitution de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), aux personnes, sans emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE) ou ne remplissant pas les conditions pour en bénéficier ; on parle alors d'AER de remplacement.

Elle peut aussi être versée aux personnes, sans emploi, en complément de l'ARE afin de leur assurer un niveau de revenu minimum ; on parle alors d'AER de complément.
Conditions d'attribution

Conditions communes à l'AER de remplacement et de complément

*

être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,
*

être âgé de moins de 60 ans et justifier d'au moins 160 trimestres de cotisation retraite,
*

remplir certaines conditions de ressources.

Conditions propres à l'AER de remplacement

*

être bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA),
*

ou ne percevoir aucune autre allocation : les intéressés doivent avoir épuisé leurs droits aux allocations chômage ou, si elles ne remplissent pas les conditions pour en bénéficier, ne pas avoir quitter volontairement leur emploi.

Conditions propres à l'AER de complément

*

être bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Dispense de recherche d'emploi

Quel que soit leur âge, les personnes admises au bénéfice de l'AER peuvent, à leur demande (adressée à Pôle emploi - Assédic), être dispensées de recherche d'emploi.
Montant de l'AER

Le montant de l'AER est fixé à 32,69 € / jour (montant au 1er janvier 2010).

Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

L'AER est imposable et exonérée de CSG et de CRDS.

Elle est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.
Modalités de calcul

Le montant de l'allocation mensuelle dépend des ressources.

Ressources prises en compte

Sont prises en compte, toutes les ressources du demandeur et, le cas échéant, celles de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé, telles qu'elles sont déclarées à l'administration fiscale sur la déclaration de revenus.

Sont toutefois exclues :

*

les prestations familiales,
*

l'allocation logement,
*

les allocations d'assurance chômage ou de solidarité (ASS, RSA),
*

les rémunérations de stage et les revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande, s'il est justifié que leur versement est interrompu à la date de demande de l'AER et s'ils n'ont pas été suivis d'un revenu de substitution.

Le montant pris en compte est le 12ème des ressources perçues pendant les 12 mois qui précèdent la demande.

AER de remplacement

L'AER est versée à taux plein lorsque le total des ressources, y compris l'AER à taux plein, est inférieur ou égal à un certain plafond.

Si le versement de l'AER à taux plein fait passer le total des ressources au dessus du plafond, l'AER est minorée pour que le total des ressources ne soit pas dépassé.



Montant de l'AER de remplacement pour une personne seule


Tableau 1 relatif à la fiche F13929

Ressources


Montant mensuel de l'AER

inférieures ou égales à 588,42 €


980,70 €

comprises entre 588,42 € et 1 569,12 €


le montant de l'AER est égal à (1 569,12 € - ressources)

supérieures à 1 569,12 €


pas d'AER

doc si tu depasse pas le plafond cumul
par contre une pension de reversion peut varier, payer tous les 3 mois
il y aussi risque d'emmerdes avec ceux qui font le calcul
attend la retraite si tu peut

[foufouille]

source
http://vosdroits.service-public.fr/F13929.xhtml

[RaoulPiconBière]

On vous a déjà répondu ici :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p213931

[foufouille]

je sais pas si ils sont aussi chiant qu'a la caf .............
si c'est du prive (arrco), ils prennent le brut
ils ont du mal a lire la declaration d'impot, aussi
donc autant la prendre a 60a

[isacchini mireille]

mireile merci pour les renseignements j'ai fait ma demande aer le 25mars2010 et obtenue une reponse le 4 avril 2010 il m'est atribue 3.49 euros par jour avec les pensions de reversion prisent en totalite .. aer et bien en place pour 2010 vu mon cas merci a vous j'attendrai avec impatience ma retraite en fevrie r prochain

[maguy]

Avez-vous essayé ce lien ?

pension de reversion

[isacchini mireille]

suite avotre de reponse du 3 mars m.superuser vous dites que les revenus de pension de retraite sont consideres comme revenus de substitution je voudrais savoir dans mon cas pourquoi les revenus de reversion de pension de mon mari sont pris en compte en totalite pour mon aer ai je droit au revenus de substitution egale 30% de reduction merci de me repondre pour si necessaire faire appel a pole emploi

[RaoulPiconBière]

ai je droit au revenus de substitution egale 30% de reduction

Oui si vous avez des revenus de substitution. par exemple si vous avez travaillé un peu et que vous ayez ensuite un peu d'ARE.

Mais , je crois que ce que vous voulez demander c'est :
""" ai je droit au "revenus de reversion de pension de mon mari" egale 30% de reduction ? """
Non.
Les 30% sont appliqués seulement pour les revenus de substitution.

C'est indiqué ici :

http://www.legislation.cnav.fr/textes/d ... 052009.htm
"Si le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue."

Et je ne vois pas d'autre indication pour les abattements.

[isacchini mireille]

vous dites que les pensions de retraite sont consideres comme revenus de substitution les pensions de rerversion sont aussi des pensions de retraite de mon mari je n'y comprend plus rien quelles differences !!!