bin voila pourquoi faudrait remettre le motif de la rupture en vigueur...Renvoyé pour avoir réclamé le paiement de ses "heures sup", être tombé malade ou s'être promené en jogging : six mois après la création du contrat nouvelle embauche (CNE), les syndicats annoncent que les premiers dossiers de salariés embauchés en CNE et contestant le motif de leur licenciement arrivent aux prud'hommes.
Le responsable du service juridique de la CFDT, Didier Cochuat, explique que le syndicat suit déjà "une dizaine de dossiers : les premiers jugements interviendront dans trois ou quatre mois". "Pour le moment, ce sont des licenciements 'pour l'exemple', destinés à bien faire comprendre aux salariés de l'entreprise qu'ils doivent être malléables et corvéables à merci", estime-t-il.
Les autres syndicats commencent eux aussi à voir affluer les dossiers, à Créteil, Aix-en-Provence, Bordeaux ou Lyon. Ici, c'est un employé remercié pour dix minutes de retard, là une jeune femme licenciée quelques jours après avoir annoncé sa grossesse. Très souvent, les salariés sont renvoyés après avoir réclamé le paiement d'heures supplémentaires.
La CGT évoque le cas d'un salarié licencié après avoir prévenu son patron qu'il devait se faire opérer. La CFTC a reçu l'appel d'un boucher du nord de la France renvoyé pour avoir fait ses courses "en jogging", un jour de repos, dans le supermarché où il travaille habituellement.
Entré en vigueur en août, le CNE est réservé aux entreprises employant jusqu'à 20 personnes. Au cours des deux premières années, l'employeur peut licencier son salarié sans justifier sa décision. Au-delà, il devient un contrat à durée indéterminée (CDI) classique.
"MULTIPLICATION DU CONTENTIEUX" DANS LES MOIS À VENIR
"Le gros des ruptures devrait intervenir entre le quinzième et le vingtième mois", lorsque certains patrons vont vouloir se séparer de leurs employés juste avant que le CNE ne bascule en CDI, prévient M. Cochuat, qui s'attend à une "multiplication du contentieux".
Pour Philippe Masson, responsable juridique de la CGT, il est "difficile" de faire émerger les plaintes car le CNE concerne des salariés "peu syndiqués, à qui on a martelé qu'ils n'avaient aucun droit". Autre difficulté : contrairement à un CDI ou un CDD, c'est au salarié de prouver que son licenciement est abusif.
"On va utiliser à fond l'argument des motifs de licenciements illégaux (discrimination, femmes enceintes, etc.)", explique M. Masson. "A partir du moment où on leur fournit quelques indices troublants, les prud'hommes ont un pouvoir d'investigation assez large", souligne-t-il.
Les syndicats remarquent également un effet pervers du CNE, qui conduit à une multiplication des plaintes. "L'ignorance du motif du licenciement va contraindre le salarié désirant le connaître à assigner presque systématiquement en justice son employeur", ont mis en garde des juristes en droit du travail, samedi, dans une tribune du Monde.
"Les nouveaux contrats, CNE et CPE, accroissent l'insécurité sociale sans mettre les entreprises à l'abri des procédures judiciaires", ont-ils prévenu. Le risque de contentieux est d'autant plus important que les tribunaux auront, dans un premier temps, à statuer sur la légalité même du CNE et de sa période de "consolidation des droits" de deux ans.
"Il y a des ambiguïtés et ce sont les tribunaux qui vont être amenés à prendre position dessus. Même le Conseil d'Etat l'a reconnu : ces dossiers iront jusqu'à la Cour de cassation", prévient déjà le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly.
les premiers dossiers cne aux prud'hommes
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poussin006
les premiers dossiers cne aux prud'hommes
le monde en fil rss :
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Invité
Moi, j'attends d'avoir des informations précises.
Est-ce que le taux de litiges est plus important que pour les autres contrats ???
La malheureuse salariée licenciée après quelques jours car elle était enceinte n'a rien a voir avec le cne. Un cdd ou un cdi avec période d'essai d'un mois n'aurait pas évité le licenciement.
Est-ce que le taux de litiges est plus important que pour les autres contrats ???
La malheureuse salariée licenciée après quelques jours car elle était enceinte n'a rien a voir avec le cne. Un cdd ou un cdi avec période d'essai d'un mois n'aurait pas évité le licenciement.
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poussin006
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Invité
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chris
s premiers dossiers cne aux prud'hommes
enfin , vla un vrai sujet d actualité !
pas d accord ,zoizeau , un prud homme sur une periode d essai de 1ou 2 mois , on est bien d accord , rien a gratter pour le demandeur a moins qu il ait demissioné d un job renumerateur et qu il y ait eu erreur de casting de la part de l employeur !
mais pour comparer avec un CDI equivalent , c est au minimum sur 6 mois et l article a raison lorsqu il evoque la probabilité de rupture a la fin du CNE , et la ;la difference est enorme au niveau du motif et du droit ,l employeur va se rabattre systematiquement derriere la nature meme du contrat et ca juridiquement !
on revient au probleme de la periode d essai , rien a plaider puisqu il s agit d un essai et bien au bout de 18 mois , on sera toujours dans l essai !
aujourd hui ,le principal motif pour l employé d obtenir des dommages et interet , c est sur le motif fondé ou pas du licenciement , sur leCNE ,il suffira a l employeur de justifier une baisse d activité et ce sera inattaquable
j' entend deja les conseillers employeurs !
le seul truc qui me rassure ,c est qu on va au gros gadin dans 18 mois , sarko incompetent , villepinte vient de faire beaucoup mieux , on risque de se marrer ,malheureusement pas les victimes du CNE , ceux qui y auront cru !
pas d accord ,zoizeau , un prud homme sur une periode d essai de 1ou 2 mois , on est bien d accord , rien a gratter pour le demandeur a moins qu il ait demissioné d un job renumerateur et qu il y ait eu erreur de casting de la part de l employeur !
mais pour comparer avec un CDI equivalent , c est au minimum sur 6 mois et l article a raison lorsqu il evoque la probabilité de rupture a la fin du CNE , et la ;la difference est enorme au niveau du motif et du droit ,l employeur va se rabattre systematiquement derriere la nature meme du contrat et ca juridiquement !
on revient au probleme de la periode d essai , rien a plaider puisqu il s agit d un essai et bien au bout de 18 mois , on sera toujours dans l essai !
aujourd hui ,le principal motif pour l employé d obtenir des dommages et interet , c est sur le motif fondé ou pas du licenciement , sur leCNE ,il suffira a l employeur de justifier une baisse d activité et ce sera inattaquable
j' entend deja les conseillers employeurs !
le seul truc qui me rassure ,c est qu on va au gros gadin dans 18 mois , sarko incompetent , villepinte vient de faire beaucoup mieux , on risque de se marrer ,malheureusement pas les victimes du CNE , ceux qui y auront cru !
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St-Dumortier
Bonjour,
Z'ont été payés pour recopier, changer le nom, et dire que c'est mieux ??
Quelle est alors la caractéristique du CNE ??
Si ce n'est, uniquement, l'absence de justification par l'employeur ?
Quand je pense qu'en plus ça doit les arranger que le législatif soit saturé.
Moi, le CNE c'est NON. Je ne retiens pas l'offre.
Un cdd ou un cdi avec période d'essai d'un mois n'aurait pas évité le licenciement.
Donc, y'a pas de différence ?? mais alors pourquoi le CNE ???Ok mais cela n'a rien à voir avec le cne....
Le résultat aurait été le même avec un autre contrat:
Z'ont été payés pour recopier, changer le nom, et dire que c'est mieux ??
Quelle est alors la caractéristique du CNE ??
Si ce n'est, uniquement, l'absence de justification par l'employeur ?
Quand je pense qu'en plus ça doit les arranger que le législatif soit saturé.
Moi, le CNE c'est NON. Je ne retiens pas l'offre.
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Invité
Ouais, peut-être.
Moi je maintiens que lorsqu'une entreprise veut se débarrasser d'un salarié, elle y parviens quelque soit le type de contrat ( harcelement, prime non versée, objectifs irréalisables ... ). Le cne a le """mérite""" d'être plus rapide.
Je maintiens aussi que la plupart des entreprises garderons leur(s) salarié(s) si elles le peuvent.
Cependant, les salariés en arrêt maladie et les femmes enceintes pendant les 2 premières années peuvent effectivement être des victimes de ce contrat.
Il faut peser le pour et le contre.
Le cpe est une réelle chance de trouver un premier emploi de longue durée.
Un jeune sans expérience rencontre d'énormes difficultés pour intégrer une entreprise.
Un CPE est mieux que 30 missions d'intérim dans 15 entreprises différentes avec des périodes de chômage entre les missions...
Un CPE permet aussi aux entreprises d' "investir" en terme de formation et d'adaptation au poste (plus facilement qu'avec des cdd ou des missions intérim...).
Un jeune pourra mieux développer ses compétences.
Par ailleurs, nous pouvons compter sur les représentants syndicaux des entreprises pour gueuler si abus il y a - et toute entreprise qui se respecte n'a aucun intérêt à ternir son image ...
Moi je maintiens que lorsqu'une entreprise veut se débarrasser d'un salarié, elle y parviens quelque soit le type de contrat ( harcelement, prime non versée, objectifs irréalisables ... ). Le cne a le """mérite""" d'être plus rapide.
Je maintiens aussi que la plupart des entreprises garderons leur(s) salarié(s) si elles le peuvent.
Cependant, les salariés en arrêt maladie et les femmes enceintes pendant les 2 premières années peuvent effectivement être des victimes de ce contrat.
Il faut peser le pour et le contre.
Le cpe est une réelle chance de trouver un premier emploi de longue durée.
Un jeune sans expérience rencontre d'énormes difficultés pour intégrer une entreprise.
Un CPE est mieux que 30 missions d'intérim dans 15 entreprises différentes avec des périodes de chômage entre les missions...
Un CPE permet aussi aux entreprises d' "investir" en terme de formation et d'adaptation au poste (plus facilement qu'avec des cdd ou des missions intérim...).
Un jeune pourra mieux développer ses compétences.
Par ailleurs, nous pouvons compter sur les représentants syndicaux des entreprises pour gueuler si abus il y a - et toute entreprise qui se respecte n'a aucun intérêt à ternir son image ...
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St-Dumortier
Bonjour,
On vous dit de le faire, je suppose. ? Vous n'y pouvez certainement rien ??
Et ça vous "gratouille" pas de ........tirer sur les blessés et les femmes enceintes. ??Cependant, les salariés en arrêt maladie et les femmes enceintes pendant les 2 premières années peuvent effectivement être des victimes de ce contrat.
On vous dit de le faire, je suppose. ? Vous n'y pouvez certainement rien ??
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Invité
Non,
" Je maintiens que lorsqu'une entreprise veut se débarrasser d'un salarié, elle y parviens quelque soit le type de contrat ( harcelement, prime non versée, objectifs irréalisables ... ). Le cne a le """mérite""" d'être plus rapide.
Je maintiens aussi que la plupart des entreprises garderons leur(s) salarié(s) si elles le peuvent. "
L'autre solution n'est pas mieux : embauche en intérim semaine après semaine. Si le salarié est malade : "adieu".
Si la salariée est enceinte " bye bye "
" Je maintiens que lorsqu'une entreprise veut se débarrasser d'un salarié, elle y parviens quelque soit le type de contrat ( harcelement, prime non versée, objectifs irréalisables ... ). Le cne a le """mérite""" d'être plus rapide.
Je maintiens aussi que la plupart des entreprises garderons leur(s) salarié(s) si elles le peuvent. "
L'autre solution n'est pas mieux : embauche en intérim semaine après semaine. Si le salarié est malade : "adieu".
Si la salariée est enceinte " bye bye "
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chris
les premiers dossiers cne aux prud'hommes
comment ca ,un jeune a de la peine a rentrer dans une entreprise , les entreprises sont de plus en plus constituées de stagiaires , j en connais un qui occupait le poste de directeur informatique et qui viens d etre viré ,fin de stage ,bizarre !
non a condition d etre gratos , ils sont tres appreciés !
l'interim ne promet rien ,il nya pas de carotte et a la limite ,c est meme plus sur qu un CNE ,mieux vaut plusieurs employeurs possibles qu un seul ?non
sur le fait qu une entreprise arrive a se debarrasser d un employé , on est d accord ,la preuve par le chomage ambiant !
mais la difference c est qu un proces gagné aux prud hommes donnes du comfort dans le choix d un nouvel employeur ?non
a l' ass pure ,on est tres vite dans la misere et pour un employeur ,ca se sent !
comment conserver une voiture a l' ass ou de petites assedic ?
c est d ailleurs bien le role des prud hommes ,la contrepartie financiere d un sinistre !
le CNE , bne c est comme si vous roulliez sans assurances , en cas de crash , a la casse !
pourquoi une entreprise garderait un employé lorsque l on connait les principes du management par la motivation , la carotte ne fonctionne qu un temps , tout manager sait ca !
l experience a ete remplacée depuis longtemps par des normes iso et des procedures a cet effet ,donc!
non a condition d etre gratos , ils sont tres appreciés !
l'interim ne promet rien ,il nya pas de carotte et a la limite ,c est meme plus sur qu un CNE ,mieux vaut plusieurs employeurs possibles qu un seul ?non
sur le fait qu une entreprise arrive a se debarrasser d un employé , on est d accord ,la preuve par le chomage ambiant !
mais la difference c est qu un proces gagné aux prud hommes donnes du comfort dans le choix d un nouvel employeur ?non
a l' ass pure ,on est tres vite dans la misere et pour un employeur ,ca se sent !
comment conserver une voiture a l' ass ou de petites assedic ?
c est d ailleurs bien le role des prud hommes ,la contrepartie financiere d un sinistre !
le CNE , bne c est comme si vous roulliez sans assurances , en cas de crash , a la casse !
pourquoi une entreprise garderait un employé lorsque l on connait les principes du management par la motivation , la carotte ne fonctionne qu un temps , tout manager sait ca !
l experience a ete remplacée depuis longtemps par des normes iso et des procedures a cet effet ,donc!
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Invité
Non, le cne n'est pas comme rouler sans assurance ...
Si le licencement a lieu après 4 mois, l'assurance chomâge fonctionne !!!
Après, on peut se donner comme règle de changer de mari ou de femme tous les 2 ans pour rallumer la flamme. Mais il est surement plus difficile de se projeter dans l'avenir et de construire un avenir solide !!!
Si le licencement a lieu après 4 mois, l'assurance chomâge fonctionne !!!
Après, on peut se donner comme règle de changer de mari ou de femme tous les 2 ans pour rallumer la flamme. Mais il est surement plus difficile de se projeter dans l'avenir et de construire un avenir solide !!!
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tristesir
Si un patron vire une femme enceinte au bout de deux mois ca peut passer pour une fin de periode d essai, encore que la reconduction de la periode d essai n'est pas automatique du tout, il y'a une procedure à respecter. la periode d essai est elle aussi longue pour n'importe quel cdd? je n'en suis pas si sur."votre période d'essai d'un mois ne nous a pas convaincu. vous êtes le maillon faible. Au revoir."
et si dans un cne le patron vire l employee au bout de 3 mois?
elle peut retourner à l anpe et n aura que ses yeux pour pleurer et de plus, aucun employeur qui peut remarquer qu elle est enceinte ne voudra l embaucher !!
Si les cdi disparaissent les femmes vont etre les premieres victimes: etre enceinte, et c'est la porte !!
Les allocations versees en cas de rupture tres prematuree du contrat laisse peu de temps pour se retourner, trouver un emploi en ce moment ,ca peut prendre plusieurs mois et va falloir expliquer à l employeur potentiel suivant pourquoi tu t es fait lourder au bout de 3 mois (à un 1 an disons)
(surtout que tu n es meme pas sense connaitre le motif)
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tristesir
En fait pas sur, l experience acquise dans 15 entreprises peut avoir une utilite pour un futur contrat, bosser 1 an et demi dans un emploi sous qualifie de merde et se faire botter le cul au bout d 1 an et demi traitreusement et se retrouver à avoir perdu du temps et s etre investi (faudra etre vraiment con pour s investir pleinement avant deux ans dans une entreprise sous cpe/cne) dans son travail pour se retrouver a la case depart pret à se prendre un autre pied au cul sans meme une explication, ca va faire des degats sur le plan mental.Un CPE est mieux que 30 missions d'intérim dans 15 entreprises différentes avec des périodes de chômage entre les missions...
Pendant qu on construit des prisons faudra peut etre penser à agrandir ou ouvrir des hopitaux psychiatriques et embaucher les psys qui vont avec pour s occuper des gens qui vont craquer et lacher la rampe.
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victorine83
