Aide differencielle de reclassement

[lapomme74]

Bonjour à tous, quelqu'un sait-il comment se calcule l'aide differencielle de reclassement ??

[St-Dumortier]

Bonjour,

http://www.assedic.fr/demandeurs_emploi ... article=98

Aide différentielle de reclassement
Une aide différentielle de reclassement est créée pour les personnes de plus de 50 ans ou indemnisées depuis plus de 12 mois, qui reprennent une activité (pour une même durée de travail) dont la rémunération est inférieure d'au moins 15 % à la rémunération de leur emploi précédent.

Le versement de cette aide ne peut excéder la durée maximum de versement des allocations, dans la limite d'un montant total plafonné à 50 % des droits résiduels à l'ARE.

Soit (votre ancien salaire) / 100 X 75 = (le montant que ne doit pas dépasser votre nouveau salaire pour avoir droit à l'aide)
Vous percevez l'aide j'usqu' à la fin de vos droits si vous n'aviez pas repris d'emploi.
Mais la somme totale que vous percevrez ne dépassera pas la moitié de ce que vous auriez perçu sans reprendre d'emploi.

http://www.assedic.fr/demandeurs_emploi ... 7Ach06.pdf

ACCORD D’APPLICATION N° 27 (20 janvier 2006)
pris pour l’application de l'article 46 du règlement
AIDE DIFFERENTIELLE DE RECLASSEMENT
III- Montant de l'aide
Le montant mensuel de l’aide est égal à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence ayant servi au calcul de l’allocation d'aide au retour à l'emploi et le salaire brut mensuel de base de l’emploi repris.
Lorsque le mois n'est pas complet (embauche, rupture ou fin de contrat de travail en cours de mois), le montant mensuel de l'aide est déterminé au prorata du nombre de jours travaillés dans le cadre du contrat.

Soit:
(30 X (salaire journalier de référence)) - (salaire brut actuel) = (montant de l'aide).

Nb: Le (salaire journalier de référence) est indiqué dans votre première notification d'ouverture de droit assedic.

[dblosse]

Ce serait pas Ancien Salaire / 100 * 85 ?

En tout cas chapeau pour l'explication.

David

[St-Dumortier]

Bonjour,

multiplié par 85. C'est exact. ! Excusez moi. (je vais être plus vigilant)

Merci, dblosse.

[lapomme74]

Cette aide s'applique t'elle aux allocataires, dont la fin de contrat se situe avant le 18/01/2006 ??? ( car c'est mon cas... )
Un grand merci pour ton explication "St-Dumortier", c'est beaucoup plus clair pour moi à présent.

[Invité]

Si j'ai bien compris le langage assedic, alors oui ! (l'aide différentielle au reclassement est relative à l'article 46 du réglement):

§ 5 - Par ailleurs, quelle que soit la date de fin du contrat de travail :
- les articles 14 à 20 du règlement général s'appliquent à tous les allocataires de l'assurance chômage,
- les dispositions des articles 36, 37, 38, 39, 46, 48 et 49 du règlement ci-annexé sont applicables aux demandes d’aides dont le fait générateur intervient à compter du 18 janvier 2006,
- les dispositions de l'article 47 du règlement général ci-annexé sont applicables aux conventions d'aide dégressive à l’employeur conclues à compter du 18 janvier 2006.

(convention 2006)

[gillou]

Pour bénéficier de l'aide différentielle de reclassement, il faut, outre toutes les autres conditions, que le "fait générateur" soit postérieur au 18 janvier 2006.
Que faut-il entendre par fait générateur? S'agit-il, comme je le pense, du contrat d'embauche?

Il faut aussi que les dispositions relatives au cumul(même partiel) de l'are avec une rémunération ne soient pas ou plus applicables à l'interressé. "Plus applicables" : je comprends et pense que l'interressé a épuisé son droit en durée (18 ou 15 mois selon la date de fin de contrat de travail)
"Pas applicables": je comprends que l'on puisse "ne pas bénéficier du cumul" (si plus de 70% su salaire de référence et/ou plus de 110 ou 136 heures de travail selon la date FCTravail) mais je ne comprends pas dans quelles conditions les dispositions ne sont "pas applicables"

Merci à celui ou celle qui aura la bonté de m'éclairer sur ces 2 conditions

[Invité]

Je suis pas certaine de vous éclairer, je vous livre juste ce que je comprends

Que faut-il entendre par fait générateur? S'agit-il, comme je le pense, du contrat d'embauche?

je l'entends comme vous en tous cas

Pour la seconde question, je crois juste qu'on ne peut pas bénéficier de l'ADR avec un cumul alloc/salaire en même temps.
Si vous avez droit à ce cumul, alors on le privilégie à l'ADR (mais n'est ce pas plus avantageux financièrement, à vue de nez il me semble que oui).