la lettre liberant de la clause de non concurrence doit etre faites dans les 15 jours suivant le licenciement.
mais est 15 jours apres la notification de licenciement et donc pendant le preavis ou a la fin effective du travail lorsuqe l'on va pointer a l'anpe???
liberation clause non concurrence
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chris
liberation clause non concurrence
euh , les clauses de non concurrence , sujet tres serieux !
m en faudrait plus pour t aider , pourquoi une clause , tu etais commercial , c etait une clause renumérée?
pourquoi ils t en delie , c est pas normal ! ya un prud hommes derriere ou quoi ?
bref tout ca ?
m en faudrait plus pour t aider , pourquoi une clause , tu etais commercial , c etait une clause renumérée?
pourquoi ils t en delie , c est pas normal ! ya un prud hommes derriere ou quoi ?
bref tout ca ?
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chris
liberation clause non concurrence
ah ben voyons ! je comprends mieux !
meme histoire avec mon ex boite , moi en plus ils avaient tentés de falsifier le contrat initial en pretendant nouveau contrat une modification d objectifs , sympa !
en fait si la clause est definit avec une indemnité chiffrée , ils te la doivent ! un peu facile autrement !
meme histoire avec mon ex boite , moi en plus ils avaient tentés de falsifier le contrat initial en pretendant nouveau contrat une modification d objectifs , sympa !
en fait si la clause est definit avec une indemnité chiffrée , ils te la doivent ! un peu facile autrement !
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chris
liberation clause non concurrence
ah j y pense ! leur lettre n a aucune valeur 15 jours apres ton depart !
prends ton contrat initial ,avocat pour courrier recommandé leur demandant de s executer , sinon apres tu fais un réferé aux prud hommes , pas besoin de jugement puisque tu as un contrat de travail en bonne et due forme , c est comme une facture , idem !
un réferé , c est relativement tres rapide , de 48h a 2 mois , ca depend des tribunaux ,ils te le diront , le delai .
aux prud hommes c est meilleur puisque ca devient une condamnation au lieu d un salaire , donc dommages et interet legaux et le tout net d impot !
prends ton contrat initial ,avocat pour courrier recommandé leur demandant de s executer , sinon apres tu fais un réferé aux prud hommes , pas besoin de jugement puisque tu as un contrat de travail en bonne et due forme , c est comme une facture , idem !
un réferé , c est relativement tres rapide , de 48h a 2 mois , ca depend des tribunaux ,ils te le diront , le delai .
aux prud hommes c est meilleur puisque ca devient une condamnation au lieu d un salaire , donc dommages et interet legaux et le tout net d impot !