licenciement, délai de carence et mission d'intérim

[cris26]

bonjour, ma situation est un peu complexe a expliquer mais voila pr résumer ma question

je souhaite savoir si je prend juste derriere mon licenciement pour faute réelle et sérieuse (sans jour de battement) une mission d'interim de 2 mois, est ce qu'a la fin de la mission interim, j'aurais quand meme une indemnisation des assedics ?

merci d'avance a ceux qui pourront m'aider.

[gérard]

Euh... est-ce que ce post ne devrait pas plutôt trouver sa place dans le forum "Posez vos questions" ?

Faut s'auto-organiser un peu, sinon c'est vite le souck...

[chris]

PLUSIEURS MESSAGES DÉBILES SUPPRIMÉS PAR LA MODÉRATION

Eh, j'ai autre chose à foutre, les gars...
Sophie

[cris]

merci pour vos réponses, et votre aide tres utile

[chris]

pardon , c est pas vraiment sympas ,c est vrai .
pour ta question ,camarade , pour ce que j en sais par experience , un de mes associés ayant eu le meme souci , lui volontairement pour quitter une boite qui ne licenciait pas mais ne le payait pas ( donc pas d assedic possible ) un client l a repris 1 mois donc periode d essai + demiision du precedent job .c a a marché .
donc toi , c est encore plus simple , licenciement en bonne et due forme + interim contrat 2 mois , je vois pas le probleme .

[chris]

euh , j oubliais cris26 , ton licenciement faute reelle et serieuse , tu le conteste pas ?
suis pas trop mauvais sur les questions prud hommales , des fois? les assedics vont te poser la question !

[superuser]

je souhaite savoir si je prend juste derriere mon licenciement pour faute réelle et sérieuse (sans jour de battement) une mission d'interim de 2 mois, est ce qu'a la fin de la mission interim, j'aurais quand meme une indemnisation des assedics ?

Après un licenciement, le délai de carence est souvent de 75 jours. Durant cette période, on peut bosser dans la foulée et ne pas le déclarer à l'Assedic, puisque celle-ci ne vous paie pas encore et ne vous considèrera comme inscrit qu'après ce délai.
Donc : non soucy.

Par contre je rejoins Chris : c'est le motif de licenciement qui est douteux et qui pourrait faire que tu n'aies droit à rien... Peux-tu nous en dire plus ?

[cris26]

merci, pour ces réponses tres constructives. concernant le licenciement, oui, je le conteste aux prud hommes ..

qu'est ce que les assedics peuvent me demander qui changeraient ma situation les concernant .?.

[chris]

bien , le fait que tu ne conteste pas un licenciement pour faute , pourrait laisser croire qu il y a eu arrangement sur ton depart .Ta plainte aux prud hommes va donc les rassurer a cet effet , par contre les assedics normalement ( le font pas souvent !!) doivent se constituer partie civile et demander a l employeur les sommes versées par elles ( puisque que si l employeur est condamné , ce n est pas a l etat de se substituer ) et donc quelquefois les dommages et interet sont considerés en mois de salaires ( le minimum admis par les juges etant 6 mois ) a deduire pour toi !

je te rassure vu la longueur des delais en ce moment , t auront oublier sans probleme , sois discret !
ah , bonne nouvelle , ce que tu gagnes aux prud hommes ,c est net d impots , pas belle la vie !
trouves un bon avocat et bats toi !

[malok]

eh les gars faut pas trop fantasmer non plus ! si vous croyez qu'on a le temps ( je sais vous allez rire c'est pas grave ), l'envie et les moyens de se prendre la tete avec des motifs qui seraient éventuellement bidons !... Des faux motifs de licenciement j'en vois tous les jours, mais du moment que le préavis est nickel tout roule ... On est au rendement ( vous allez encore rire ) alors pas le temps de creuser et tant mieux dans un sens... Pour info allez sur le site de " l'Huma" archives du 24 janvier 2006 y a 4 articles sur les Assedic ... Eh bien, tout est vrai !!!


Lire notre revue de presse.
Merci malok, toi qui bosse à l'Assedic, de nous confirmer ici les révélations de l'Huma ! (pour ceux qui pensent que l'Humanité est de mauvaise foi…)
La modération

[chris]

merci pour l info et tant mieux , ca va rassurer definitivement notre ami!

[corto.maltese]

Pour le moment, autant que je sache, le licenciement pour faute grave, donne toujours droit aux allocations assédics. Je sais que les assédics essaient par tous les moyens (parfois douteux) de réduire leurs "dépenses", mais je ne connais aucun texte qui valide le non versement d'allocs pour licenciement pour faute.
Il n'est pas utile d'aller aux prud'hommes, d'ailleur le cas échéant cela ne regarde absolument pas les assédics. La seule chose qu'il est obligatoire de leur déclarer ce sont les éléments qui pourraient changer le clacule des droits ou de la carence ... si on gagne donc.
Y a rien de nouveau dans la convention 2006 la dessus non plus il me semble (mais pour en être sur il faut aussi lire les nouvelles versions des annexes, règlements d'application, et le règlement intérieur qui peuven changer).

Si on retravaille dans la foulée d'un licenciement, sans s'inscrire aux assédics on garde ses droits.

Le délai de carence n'est pas de 75 jours "le plus souvent", mais de 75 jours maximum et de 7 jours minimum. Cela dépend des indemnités de licenciement supra légales perçues.

Toutes ces infos sont sur le site des assédics dans la partie unijuridis.

www.assedic.fr/unijuridis


Corto

[superuser]

Pour info, je reposte ma réponse au MP que Cris26 m'a adressé :

Salut Cris26,

j'ai eu un préavis payé non effectué mais en restant dans les effectifs de la société (c'est à dire que je reçois chaque mois mon salaire).
est ce que ce délai de préavis va être intégré dans le délai de carence ?

OUI : le délai de carence démarre le jour où tu ne fais plus partie de l'entreprise.
Par exemple, tu cesses de travailler le 27 janvier (vendredi) mais tu as 3 mois de préavis payé non effectué parce que tu es cadre et qu'on ne veut plus te voir => tu restes dans les livres de ton entreprise jusqu'au 26 mars (dimanche).

Entre temps, depuis le 30 janvier, tu as informé les Assedic de ta situation : on va te demander le montant de tes indemnités, calculer tes congés payés, RTT etc... pour calculer ton délai de carence. Mettons qu'il soit maximum (75 jours) si tes indemnités ont été généreuses, avec un solde de 15 jours de congés payés : tu entreras dans les livres de l'Assedic 90 jours après le 26 mars, soit fin juin, et tu percevras alors tes premières allocs.

D'ici là faut tenir, donc prévoir.

Si tu fais de l'intérim jusqu'à fin juin, tu n'as rien à déclarer aux Assedic puisqu'ils ne te paient pas encore (c'est quand l'Assedic verse ses allocs qu'il faut impérativement déclarer). Et c'est légal, puisque tu es libre de tout engagement avec ton ex employeur.

PS : j'ai reposté ta question sur le forum => des personnes dans le même cas que toi pourront trouver l'info intéressante.

Bien@toi,
Sophie

[superuser]

Re bonsoir,

après plusieurs relectures de votre message, je voulais savoir en quoi cela change quelque chose de s'inscrire dès le 27 janvier dans votre exemple (avant la fin du préavis) car vous repartez pour calculer le départ du versement des allocations de la date du 26 mars que vous avez pris pour hypothese.

donc, en tout cas, moi, je ne me suis pas encore inscrite aux assedics et mon préavis finit dejà dans 2 semaines le 12 février.
Si je m'inscris seulement maintenant, ils ne vont pas rallonger avec le préavis mon délai de carence ?
Et une autre question : comment peut on s'inscrire a l'avance sans avoir de feuille assedics ?

bref, tout cela est nouveau pour moi, car c'est la premiere fois que quelqu'un me dit que j'aurais du m'inscrire il y a 2 mois donc je suis un peu perdue....

j'espere ne pas trop vous déranger du coup....
merci de votre aide en tout cas
cordialement
cris

... Pas de souci !!!
J'étais dans le même cas que toi, donc je sais de quoi je parle.

Tu peux d'ores et déjà appeler l'ASSEDIC pour leur demander de t'envoyer un dossier d'inscription (ce sera fait…).

Perso, sur le conseil de ma responsable du personnel - qui était sincèrement navrée - je me suis inscrite dans la semaine suivant mon licenciement (virée le 9 février 2001), même si j'étais en préavis payé non effectué ("dans leurs livres" jusqu'au 11 avril). Cette femme a eu la délicatesse de me remettre à mon départ début février tous les papiers nécessaires pour ça => feuille jaune, certificat de travail, duplicatas des fiches de paie sur 2 ans, protocole d'accord transactionnel et bon pour solde de tout compte + chèque. J'ai donc remis ce qu'il fallait à l'Assedic, et ils ont calculé mes droits... qui se sont ouverts le 23 juillet 2001 seulement ! Tu vois, ça laisse de la marge si tu veux faire un peu d'intérim.

Si je m'inscris seulement maintenant, ils ne vont pas rallonger avec le préavis mon délai de carence ?

Non : pas de panique => tant que tu t'inscris dès LE LENDEMAIN DE TON LICENCIEMENT EFFECTIF, c'est bon.
Par contre, si tu t'inscris après le 13 février, fais gaffe => pas de rétroactivité !!!!!!

Je suis étonnée qu'au service du personnel on ne t'aie pas TOUT refilé le jour de ton départ. Tu vas donc être obligée de refoutre les pieds dans ton ancienne boîte d'ici quelques jours ? Quelle horreur...

Surtout, inscris-toi bien avant le 13 février pour ne pas perdre de jour(s). C'est ça qui compte.

Sophie