D'avance merci à ceux/celles qui pourront lui donner des pistes de sortie car sa situation semble inextricable !!!
Aux dernières nouvelles, SYLVAIN a demandé à la CAF s'il pouvait bénéficier d'une APL, et voici ce qu'on lui a répondu :Sylvain B, 38 ans a écrit :Le 11/01/2006
Copie à : Mr le Président de la République, Mr le Premier Ministre
Mr le Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Mr le Ministre de l’intérieur - Mr le Préfet du Var.
Objet : Je suis radié du chômage.
Monsieur,
J’ai eu mon CAP Tourneur en juin 1984 et j’ai trouvé mon premier emploi le 18 juin 1984 (j’avais 17 ans). Depuis, je n’ai jamais cessé de travailler et je ne m’étais jamais retrouvé au chômage malgré deux dépôts de bilans dans les entreprises (dans les années 90) où je travaillais avant, j’avais tout de suite retrouvé du travail.
Si je me retrouve au chômage, c’est pour avoir soutenu et suivi ma femme dans sa création d’entreprise tout en pensant retrouver un emploi stable ou en créant à mon tour une entreprise.
Je me suis donc inscrit à l’A.N.P.E en avril 2004.
Au 1er entretien avec l’A.N.P.E j’ai expliqué que je ne trouvais pas de place de tourneur et que, pour ne pas rester dans cette situation, j’entreprenais des démarches pour créer une petite entreprise (vidéo club – laverie, automatique, dépanneur automobile).
Dans un premier temps je projette d’être dépanneur automobile, mais le problème c’est que les horaires ne sont pas trop adaptés avec les horaires de l’entreprise de ma femme : on ne pouvait plus s’occuper correctement des enfants. (mai 2004)
Dans un deuxième temps, je recherche un local pour un distributeur de DVD automatique qui était mieux adapté, le temps de faire un bilan prévisionnel, faire une étude sur l’entreprise pour éviter de louer le local pour rien. Je me suis fait souffler le local a une journée près pour un distributeur de dvd hasard. Donc plus possible de créer un DVD dans le secteur : risque d’échec (Début du projet août 2004 - fin du projet octobre 2004)
Tout en parallèle, puisque mes démarches de créer une entreprise ne me semblent pas si simples à réaliser, je continue quand même à voir différentes entreprises pour un emploi.
Le 21 décembre 2004, je suis convoqué à l’A.N.P.E.
Je leur explique mes démarches qu’ils notent sur leur ordinateur. La dame m’imprime notre entretien avec mes différentes démarches : apparemment rien à signaler.
Je continue a envoyer des curriculum vitae.
En faisant une étude pour voir ce qui pourrait éventuellement marcher dans la région, je m’aperçois qu il n’y a pas beaucoup de laveries automatiques. Je me renseigne auprès de différentes marques de laveries (ex : LAV’PRO ET LAVOMATIQUE) pour faire une étude. Je contacte un comptable pour l’élaboration d’un dossier de faisabilité et d’exploitation prévisionnelle. Je trouve un local à louer qui m’intéresse pour ma laverie : je contacte la mairie pour savoir s’il n'y avait pas des permis en cours pour ce genre d’activité, mais malheusement encore pour moi, on m’informe qu’un permis de construire avait déjà été déposé pour un lavage automobile avec une laverie automatique. (Début du projet janvier 2005 - fin du projet Mars 2005)
Je désespère, je force la candidature spontanée et je n’ai aucune réponse, ni positive ni négative.
Nous mettons en vente l’entreprise de ma femme pour éventuellement en prendre une autre plus grande afin que ma femme puisse m’embaucher, chose impossible aujourd’hui car la structure de l’entreprise ne le permet pas. (Mai 2005)
Le 13 juin 2005, je reçois par recommandé une convocation à Brignoles du service contrôle recherche emploi de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle du Var le 30 juin 2005 à 9h45.
Je rencontre Mme HAULIER du service contrôle.
Je lui donne mon curriculum vitae mes différentes documentation sur mes projets DVD et laverie. Elle m’a demandé des lettres négatives de différentes entreprises : je n’ai effectivement pas pu lui en donner car aucune entreprise ne m’avait répondu, et je ne savais pas qu’il fallait demander un coup de tampon aux entreprises où je m’étais déplacé. Elle m’a dit que je risquais des sanctions car je n’avais pas assez d’éléments sur mes recherches emploi.
En colère, je réécris aux entreprises à qui j’avais sûrement déjà écrit en mettant dans mes candidatures spontanée une enveloppe timbrée à mon adresse pour être sûr d’avoir des réponses. Depuis juillet 2005, j’ai renvoyé une soixantaine de lettres au jour d’aujourd’hui et j’ai reçu quatre réponses négatives.
Le 7 juillet 2005, je reçois par recommandé du Service contrôle recherche emploi de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle du Var un courrier m’expliquant que dans l’insuffisance d’actes positifs de recherche d’emploi il est envisagé de prendre à mon égard une décision administrative m’excluant définitivement du bénéfice du revenu de remplacement à compter du 25 juillet 2005, et qui m’invite à fournir sous quinzaine mes observations écrites.
Je répond en recommandé le 13 juillet et je retourne voir les entreprises où je m’étais déplacé pour récupérer des courriers afin de prouver ma bonne foi sur ma recherche emploi.
Je fournis dans ma réponse :
- l’attestation du comptable qui s’est bien occupé des dossiers pour un distributeur de DVD août 2004 et d’une laverie automatique janvier 2005.
- 2 réponses négatives par email
- 1er courrier négatif : juillet 2004
- 2eme courrier négatif : novembre 2004
- 3eme courrier négatif : juillet 2005
- l’annonce de la vente du fond de commerce
- Nos deux relevés de compte bancaire pour leur faire voir que nous n’avions pas d’argent d’avance.
-Les 1000 euros de salaire de ma femme.
- et une quittance de notre loyer de 800 euros.
Malgré mon courrier, le 20 août 2005, je reçois par recommandé du service contrôle recherche emploi de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle du Var un courrier m’expliquant que dans l’insuffisance d’actes positifs de recherche d’emploi, l’inspecteur du travail Mr BONNET a décidé de m’exclure définitivement du bénéfice du revenu de remplacement à compter du 01 Septembre 2005. Toutefois, la décision pouvait faire l’objet d’une demande gracieux.
Le 30 juillet 2005 en recommandé je leur réponds :
Mr le directeur départemental de travail, de l’emploi du Var
Pièces jointes :
Liste des entreprises qui ont reçu mon curriculum vitae
Démarches pour création d’entreprise
Lettre de refus d’emploi
Annonce : vente de l’entreprise de ma femme
Photocopie quittance de loyer
Je vous saurais gré de bien vouloir faire réexaminer mon dossier par la commission départementale de recours gracieux et à l’ensemble des partenaires présent à cette commission au plus tard dans les cinq jours précédents la date de la réunion à laquelle je souhaite être présent afin qu’ils puissent prendre connaissance de mon dossier et ainsi assurer ma défense.
Le 30 Novembre 2005, je reçois par recommandé du service contrôle recherche emploi de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle du Var un courrier m’expliquant en effet que la commission a estimé que mes recherches d’emploi étaient insuffisantes, donc je suis toujours exclu définitivement du bénéfice du revenu de remplacement.
Le 11 Janvier 2006 en recommandé je leur réponds :
Pièces jointes :
Démarches pour création d’entreprise
Lettre de refus d’emploi
Annonce de vente du fond de commerce de ma femme.
Monsieur le Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Par courrier du 28 novembre 2005, suite à ma demande de recours gracieux la décision de m’exclure définitivement du bénéfice d’un revenu a été maintenu par Mme HAULIER.
Cette décision ne me paraît pas justifiée car dans ma lettre recommandé du 13 août 2005 adressée à Mme HAULIER, je l'ai informée et lui ai adressé tous les documents que l’on me demandait.
Je travaille depuis l’âge de 17 ans et ne m’étais jamais retrouvé au chômage malgré 2 dépôts de bilans dans les entreprises ou je travaillais avant, j’avais tout de suite retrouvé du travail.
Si je me retrouve au chômage, c’est pour avoir soutenu et suivi ma femme dans sa création d’entreprise qui n’a pas été simple car ma femme, qui était fonctionnaire avec donc un emploi dit-on sans risque, et la décision de quitter la fonction publique n’à pas été simple car son emploi d’agent technique principal était sans risque de chômage.
Quand nous nous sommes investis dans ce projet, aucune banque ne nous a fait confiance et c’est à force de persévérance et en prenant un crédit vendeur et grâce à l’aide de notre famille que nous avons pu aboutir. Le restaurant dégage un bon chiffre d’affaire et nous avons créé un emploi. Devons-nous tout arrêter ? Aujourd’hui, nous sommes contraints de mettre le restaurant en vente car nous avons bien pensé que je pourrais travailler avec ma femme, mais la société ne peut avoir à charge un autre salaire.
Vous trouverez ci-joint d’une part : mes démarches de création d’entreprise, d’autre part : les lettres de refus à mes candidatures.
De plus, le préjudice que cette radiation entraîne est considérable : ma femme s’octroie un salaire de 1000 euros mensuel net et notre loyer est de 800 euros, nous avons deux enfants de 12 et 14 ans scolarisés.
Je vous demande donc, Mr le Ministre du travail, de bien vouloir faire réexaminer mon dossier devant le recours contentieux du Tribunal Administratif.
En vous remerciant par avance d’avoir pris de votre temps pour me lire, je vous prie d’agréer Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.
Mr B. Sylvain
.../...
CONCLUSION : Je ne comprends pas !
Je n’ai jamais loupé un rendez-vous que ce soit à l’A.N.P.E ou à l'A.S.S.E.D.I.C.
Je recherche un emploi tous les jours.
J’ai envoyé au moins 600 candidatures (j’ai reçu une quinzaine de réponses négatives malgré mes enveloppes timbrées a mon adresse).
Je n’ai jamais refusé aucun emploi de l’A.N.P.E car ils ne m’en ont jamais proposé.
Je trouve ça scandaleux : j’aurais pu ou j’aurais peut être dû profiter du système ??? Après mes deux licenciements économiques en 1988 et en 1993 et m’inscrire aux A.S.S.E.D.I.C mais mon épouse et moi-même ne sommes pas des profiteurs.
A quoi ou à qui servent les 20 années de contributions de mes charges salariales pour lesquelles j’ai cotisées ?????
On me radie comme un malpropre et on me demande d’aller faire un dossier de R.M.I.
Les méedias disent que le taux de chômage diminue. Effectivement, par ces méthodes, vous pouvez vite faire descendre le taux de chômage et ainsi pouvoir faire remonter le taux de R.M.Istes……
Nous n’aurions peut être pas du avoir de projet de création d’entreprise … Ma femme qui avait la sécurité de l’emploi avec son poste de fonctionnaire à la mairie de N (Agent technique principal) et moi qui avait un poste de tourneur P3 aurions du rester tels que ???
Ça fait quand même 5 mois que je suis sans revenu, ça devient très très dur et je n’ai toujours pas trouvé de travail. J’ai comme l’impression que les gens qui m'ont radié et les gens qui nous gouvernent s'en moquent complètement.
En vous remerciant par avance d’avoir pris de votre temps, je vous prie d’agréer Monsieur, mes salutations distinguées.
Mr B Sylvain
Réaction de SYLVAIN : "Ça c'est le bouquet. J'ai fait une demande avec ma femme aux allocations logement vu qu'ils m'ont radié depuis le 01/09/2005. Salaire de ma femme 1.000 €, on a 800 € de loyer avec 2 enfants à charge.le 12 janvier 2006, AS de Simone, technicien conseil de la CAF de Toulon a écrit :Nous accusons réception de votre message internet du 11/01/06.
Après contact pris avec les services de l'ASSEDIC, nous avons modifié la situation professionnelle de monsieur.
Cette nouvelle situation n'ouvre pas droit à l'aide au logement. Depuis le 1/09/05, monsieur est radié de l'ASSEDIC. Dès sa réinscription, veuillez reprendre contact avec nos services pour une nouvelle étude.
Je sais pas qui va m'aider mais au secours.
Cordialement,
Sylvain"
C'est fait, je lui ai déjà envoyé l'appel à témoins. Sophie
quel manque de pertinence!. 
c'est meilleur pour la santé mentale.
Sinçères encouragements, 