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refus renouvellement ASS

Publié : 31 janv. 2010
par Marie70150
j'étais en ASS avant un contrat avenir. J'ai au droit ensuite à l' ARE à la fin de mon contrat, et maintenant on me refuse mon ASS au prétexte que je ne remplis plus les conditions d'activités salariées. ( mon ASS venait juste d'être renouvelée pour 6 mois avant mon entrée en contrat avenir). Que disent les textes ? Merci de me répondre rapidement.

Re: refus renouvellement ASS

Publié : 31 janv. 2010
par romain23
Marie70150 a écrit :j'étais en ASS avant un contrat avenir. J'ai au droit ensuite à l' ARE à la fin de mon contrat, et maintenant on me refuse mon ASS au prétexte que je ne remplis plus les conditions d'activités salariées. ( mon ASS venait juste d'être renouvelée pour 6 mois avant mon entrée en contrat avenir). Que disent les textes ? Merci de me répondre rapidement.
Eh oui, c'est le fameux piège des contrats aidés que j'ai toujours tenté de saboter, parce qu'après la fin de l'ARE, on a pas les fameux 5 ANS DE TRAVAIL DANS LES DIX DERNIERES ANNEES. Pour retourner à l'ASS et comme avec les contrats aidés on ne les as pas, c'est Niet pour l'ASS.

conditions.
• Etre à la recherche d’un emploi.
• Ne pas dépasser un plafond de ressources qui est de 1 047,20 € pour une personne seule et de 1 645,60 € pour un couple.
• Justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail.
En cas d’interruption d’activité pour élever un ou plusieurs enfants, cette durée peut être réduite d’un an par enfant élevé ou à charge dans la limite de 3 ans.
Δ Sont assimilées à du travail : les périodes de formation et de service national

http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... 4b397ac13f

IL EXISTE QUELQUES dérogations dans les textes, mais c'est vraiment à éplucher...

Articles à consulter : L5423-1 à L5423-6, R5423-1 à R5423-14 sur Legifrance. fr

Re: refus renouvellement ASS

Publié : 31 janv. 2010
par MEmmanuelle
C'est incencé !!! ça veut dire qu'après avoir accepté un emploi aidé on n'a plus droit à rien ????
Et après on va aller dire que les chômeurs sont des parasites qui ne veulent pas bosser !! Mais ils ont bien raison de ne pas vouloir aller bosser dans certaines conditions !! Si c'est pour se retrouver, après quelques mois d'un petit boulot, sans aucun revenu !! :evil: :evil: :evil: :evil: :evil: :evil:
Saloperie de système de M.... !!!!!!! :evil: :evil: :evil:

Re: refus renouvellement ASS

Publié : 31 janv. 2010
par Richard91
MEmmanuelle a écrit :C'est incencé !!! ça veut dire qu'après avoir accepté un emploi aidé on n'a plus droit à rien ????
Et après on va aller dire que les chômeurs sont des parasites qui ne veulent pas bosser !! Mais ils ont bien raison de ne pas vouloir aller bosser dans certaines conditions !! Si c'est pour se retrouver, après quelques mois d'un petit boulot, sans aucun revenu !! :evil: :evil: :evil: :evil: :evil: :evil:
Saloperie de système de M.... !!!!!!! :evil: :evil: :evil:
Tout à fait d'accord, c'est 'bien pensé' (pour ASSEDIC) leur truc :twisted: Cela dit, tu peux toujours solliciter le RSA non? Il me semble qu'en cas de refus d'ASS, on aura droit à une somme forfaitaire (200€?) Quelqu'un peut le confirmer?

Re: refus renouvellement ASS

Publié : 31 janv. 2010
par romain23
Avec le refus de notification ASSEDIC ASS, elle peut effectivement demander le RSA socle à taux plein, mais ne pas oublier les delais d'instruction du RSA qui sont de 3 mois en moyenne.
Faut voir la possibilité de demander une annulation des ressources pour obtenir une avance rapide du versement.

Les fameux contrats aidés l'ont toujours été pour l'employeur, jamais pour le demandeur d'emploi!
Ceci a été frequemment signalé sur Actu chomage, sur tous les forums pour ne pas tomber dans le piège!On en a frequemment parlé de ce problème!

Contrat aidé : A EVITER

Re: refus renouvellement ASS

Publié : 31 janv. 2010
par math77
d'autant plus que ce type de contrat a été supprimé au 1 janvier 2010

Re: refus renouvellement ASS

Publié : 31 janv. 2010
par maguy
Disons que ces contrats ont simplement changé de nom, cui-cui pour les pigeons :mrgreen:

Perso, en dehors d'un CDI (je ne rêve plus longtemps) je ne prends que des CDD à temps complet, sinon en acceptant un temps partiel une fois, il y aurait le risque de toujours devoir les prendre, alors, non merci

Le piège ! Et c'est pas fini… ils vont remettre le paquet

Publié : 01 févr. 2010
par superuser
Des contrats aidés pour les chômeurs en fin de droits

Nicolas Sarkozy a semblé exclure, lundi soir, tout coup de pouce financier à destination des chômeurs ayant épuisé leurs droits à indemnisation. «On ne laissera personne abandonné, mais la solution n'est pas dans la multiplication des aides de toutes sortes», a-t-il déclaré. Le chef de l'Etat a justifié sa décision par le fait que «le problème de la France, c'est de travailler plus, pas de travailler moins».

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, s'est attaché à relativiser le phénomène hier sur RMC : «Avec la crise, on pense qu'il y aura mécaniquement 150.000 chômeurs en fin de droits de plus qu'une année classique». Surtout, il a précisé que «les contrats aidés, cela peut aider les chômeurs en fin de droits, c'est sur eux qu'il faut tabler».

Un tel usage des contrats aidés, dont quelque 360.000 ont été prévus dans le budget 2010 comme en 2009, ne serait pas nouveau. Les contrats uniques d'insertion (CUI), qui ont succédé au 1er janvier aux contrats d'accompagnement vers l'emploi et aux contrats d'avenir, s'adressent déjà aux personnes en difficulté sur le marché du travail, parmi lesquelles des chômeurs en fin de droits. Laurent Wauquiez s'est cependant gardé de faire des CUI la solution unique aux fins de droits. Il a précisé que, parmi eux, « il y a des cas très différents» et qu'il «faut que l'on puisse avoir des entretiens pour toutes les personnes qui arrivent en fin de droits, notamment les chômeurs de longue durée».

http://www.lesechos.fr/info/france/0203 ... droits.htm


Forcer les chômeurs à l'ASS à signer des contrats aidés : la boucle est bouclée !

Re: refus renouvellement ASS

Publié : 01 févr. 2010
par romain23
Forcer les chômeurs à l'ASS à signer des contrats aidés : la boucle est bouclée !(quote super user)

On a bien compris leur manoeuvre depuis longtemps! Suffit plus d'embaucher des sans papiers , sous payés et corveables à merci. Les CUI ( contrat unique d'insertion ) vont etre une manne financière rentable pour les entreprises! Des emplois payés à 500 ou 600 € sans charges sociales, ( Y'a plus qu'en roumanie où les salaires sont à 300 € mensuel) Et les gens qui vont se trouver aux abois vont accepter ces offres , pour pouvoir bouffer!
On est meme plus dans la dequalification sociale, il y a longtemps qu'on a franchit l'exploitation de la misère!
Va faire comprendre aux gens , après qu'il faut boycotter ces CUIS quand ils n'ont pas le choix sur d'autres ressources!
Alors en supprimant l'ASS et en orientant sur le RSA avec contrat d'insertion CUI , obligation d'accepter sinon aucune ressource!

C'est QUAND ! QUAND qu'on s'y met vraiment tous!

Re: refus renouvellement ASS

Publié : 01 févr. 2010
par maguy
C'est QUAND ! QUAND qu'on s'y met vraiment tous!
Quand les cui-cui auront des dents :?

Bon, je sors....

Re: refus renouvellement ASS

Publié : 01 févr. 2010
par mabulle
superuser a écrit :Forcer les chômeurs à l'ASS à signer des contrats aidés : la boucle est bouclée !
et pour mieux y arriver, on arme la main du bataillon de répression du chômeur, surnommé popol, à coup d'offre raisonnable d'emploi, de ppae, de convoquer plus pour radier plus, et de personnel privé servile...

CUI

Publié : 03 oct. 2011
par Leila
superuser a écrit :Des contrats aidés pour les chômeurs en fin de droits
Forcer les chômeurs à l'ASS à signer des contrats aidés : la boucle est bouclée !
C'est avec un certain plaisir que je viens de dire "NON MERCI" à un CUI :mrgreen: que l'on vient de me proposer pour 24h/sem, avec en plus des frais de déplacement de 50€/mois à ma charge, ça va sans dire!
Si je dois perdre l'ASS c'est pour un VRAI travail et non pour une cacahouète qui, sur la durée, va faire sauter l'ASS, la CMU, une partie des APL, la réduction gaz/électricité et va m'amener directement vers le RSA...

L'employeur avait récupéré mes coordonnées auprès d'un autre employeur chez lequel j'avais spécifié que je cherchais un temps plein! :evil:

Re: refus renouvellement ASS

Publié : 03 oct. 2011
par superuser
Ce topic est ancien.
Depuis, nous avons découvert que l'ASS pouvait être rétablie après un contrat aidé et une ARE, sous certaines conditions :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 30#p250971

CUI

Publié : 03 oct. 2011
par Leila
Effectivement, j'aurais du le mettre sur un topic "cui".... :wink:

J'ai oublié de dire que la personne au téléphone m'a "vendu" le poste comme "assistant d'éducation" mais qu'en fait en questionnant d'un peu plus près, ça c'est avéré être un poste d' AVS en CUI à mi-temps, alors que je recherchais un temps plein.

De toute façon , même si je retrouve l'ASS à l'issue du cui puis de are, celui-ci ne m'apporte rien financièrement sur la durée, car ce qui m'est donné au départ, m'est repris ultérieurement par un passe-passe de transfert financier (complément ASS= suppression CMU 1 an plus tard et réduction APL dans les 3 mois). Résultat des courses pour mes finances à la fin du contrat = 0€ et beaucoup de problèmes en perspective, je l'ai déjà vécu!

Au passage, je viens de voir l'annonce sur Popol, l'offre m'était annoncée de 24h/sem est passée à 17h30/sem... Traduction: annualisation du temps de travail, travailler 24h et payer 17h30!!

A mon actif: 1 CES, 1 emploi-jeune, 1 CAE sur mon CV.... Ras le bol d'être la poire de service! :twisted:

Re: refus renouvellement ASS

Publié : 03 oct. 2011
par romain23
e toute façon , même si je retrouve l'ASS à l'issue du cui, celui-ci ne m'apporte rien financièrement sur la durée, car ce qui m'est donné au départ, m'est repris ultérieurement par un passe-passe de transfert financier (complément ASS= suppression CMU 1 an plus tard et réduction APL dans les 3 mois). Résultat des courses pour mes finances à la fin du contrat = 0€ et beaucoup de problèmes en perspective, je l'ai déjà vécu!
(quote Leila)

C'est bien pour toutes ces raisons que j'ai "suspendu" le mien de contrat CUI, avec en plus le mepris des enseignants qui te regardent comme si tu avais fait de la prison (non, non, juste chomeuse, est ce une tare?), et de surcroit , quand tu vois le salaire net mensuel, vaut mieux rester couché: 571€ brut pour le mois de septembre, sur lequel on soustrait 100 € de charges (l'employeur lui n'en paie que 60 €) d'ou salaire net pour 80h mensuel : 471 €, c'est meme pas du 9 € de l'heure! Merci l'education nationale!