refus renouvellement ASS
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Marie70150
refus renouvellement ASS
j'étais en ASS avant un contrat avenir. J'ai au droit ensuite à l' ARE à la fin de mon contrat, et maintenant on me refuse mon ASS au prétexte que je ne remplis plus les conditions d'activités salariées. ( mon ASS venait juste d'être renouvelée pour 6 mois avant mon entrée en contrat avenir). Que disent les textes ? Merci de me répondre rapidement.
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romain23
Re: refus renouvellement ASS
Eh oui, c'est le fameux piège des contrats aidés que j'ai toujours tenté de saboter, parce qu'après la fin de l'ARE, on a pas les fameux 5 ANS DE TRAVAIL DANS LES DIX DERNIERES ANNEES. Pour retourner à l'ASS et comme avec les contrats aidés on ne les as pas, c'est Niet pour l'ASS.Marie70150 a écrit :j'étais en ASS avant un contrat avenir. J'ai au droit ensuite à l' ARE à la fin de mon contrat, et maintenant on me refuse mon ASS au prétexte que je ne remplis plus les conditions d'activités salariées. ( mon ASS venait juste d'être renouvelée pour 6 mois avant mon entrée en contrat avenir). Que disent les textes ? Merci de me répondre rapidement.
conditions.
• Etre à la recherche d’un emploi.
• Ne pas dépasser un plafond de ressources qui est de 1 047,20 € pour une personne seule et de 1 645,60 € pour un couple.
• Justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail.
En cas d’interruption d’activité pour élever un ou plusieurs enfants, cette durée peut être réduite d’un an par enfant élevé ou à charge dans la limite de 3 ans.
Δ Sont assimilées à du travail : les périodes de formation et de service national
http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... 4b397ac13f
IL EXISTE QUELQUES dérogations dans les textes, mais c'est vraiment à éplucher...
Articles à consulter : L5423-1 à L5423-6, R5423-1 à R5423-14 sur Legifrance. fr
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MEmmanuelle
Re: refus renouvellement ASS
C'est incencé !!! ça veut dire qu'après avoir accepté un emploi aidé on n'a plus droit à rien ????
Et après on va aller dire que les chômeurs sont des parasites qui ne veulent pas bosser !! Mais ils ont bien raison de ne pas vouloir aller bosser dans certaines conditions !! Si c'est pour se retrouver, après quelques mois d'un petit boulot, sans aucun revenu !!
Saloperie de système de M.... !!!!!!!
Et après on va aller dire que les chômeurs sont des parasites qui ne veulent pas bosser !! Mais ils ont bien raison de ne pas vouloir aller bosser dans certaines conditions !! Si c'est pour se retrouver, après quelques mois d'un petit boulot, sans aucun revenu !!
Saloperie de système de M.... !!!!!!!
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Richard91
Re: refus renouvellement ASS
Tout à fait d'accord, c'est 'bien pensé' (pour ASSEDIC) leur trucMEmmanuelle a écrit :C'est incencé !!! ça veut dire qu'après avoir accepté un emploi aidé on n'a plus droit à rien ????
Et après on va aller dire que les chômeurs sont des parasites qui ne veulent pas bosser !! Mais ils ont bien raison de ne pas vouloir aller bosser dans certaines conditions !! Si c'est pour se retrouver, après quelques mois d'un petit boulot, sans aucun revenu !!
Saloperie de système de M.... !!!!!!!
Cela dit, tu peux toujours solliciter le RSA non? Il me semble qu'en cas de refus d'ASS, on aura droit à une somme forfaitaire (200€?) Quelqu'un peut le confirmer?-
romain23
Re: refus renouvellement ASS
Avec le refus de notification ASSEDIC ASS, elle peut effectivement demander le RSA socle à taux plein, mais ne pas oublier les delais d'instruction du RSA qui sont de 3 mois en moyenne.
Faut voir la possibilité de demander une annulation des ressources pour obtenir une avance rapide du versement.
Les fameux contrats aidés l'ont toujours été pour l'employeur, jamais pour le demandeur d'emploi!
Ceci a été frequemment signalé sur Actu chomage, sur tous les forums pour ne pas tomber dans le piège!On en a frequemment parlé de ce problème!
Contrat aidé : A EVITER
Faut voir la possibilité de demander une annulation des ressources pour obtenir une avance rapide du versement.
Les fameux contrats aidés l'ont toujours été pour l'employeur, jamais pour le demandeur d'emploi!
Ceci a été frequemment signalé sur Actu chomage, sur tous les forums pour ne pas tomber dans le piège!On en a frequemment parlé de ce problème!
Contrat aidé : A EVITER
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math77
Re: refus renouvellement ASS
d'autant plus que ce type de contrat a été supprimé au 1 janvier 2010
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maguy
Re: refus renouvellement ASS
Disons que ces contrats ont simplement changé de nom, cui-cui pour les pigeons 
Perso, en dehors d'un CDI (je ne rêve plus longtemps) je ne prends que des CDD à temps complet, sinon en acceptant un temps partiel une fois, il y aurait le risque de toujours devoir les prendre, alors, non merci
Perso, en dehors d'un CDI (je ne rêve plus longtemps) je ne prends que des CDD à temps complet, sinon en acceptant un temps partiel une fois, il y aurait le risque de toujours devoir les prendre, alors, non merci
Le piège ! Et c'est pas fini… ils vont remettre le paquet
Des contrats aidés pour les chômeurs en fin de droits
Nicolas Sarkozy a semblé exclure, lundi soir, tout coup de pouce financier à destination des chômeurs ayant épuisé leurs droits à indemnisation. «On ne laissera personne abandonné, mais la solution n'est pas dans la multiplication des aides de toutes sortes», a-t-il déclaré. Le chef de l'Etat a justifié sa décision par le fait que «le problème de la France, c'est de travailler plus, pas de travailler moins».
Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, s'est attaché à relativiser le phénomène hier sur RMC : «Avec la crise, on pense qu'il y aura mécaniquement 150.000 chômeurs en fin de droits de plus qu'une année classique». Surtout, il a précisé que «les contrats aidés, cela peut aider les chômeurs en fin de droits, c'est sur eux qu'il faut tabler».
Un tel usage des contrats aidés, dont quelque 360.000 ont été prévus dans le budget 2010 comme en 2009, ne serait pas nouveau. Les contrats uniques d'insertion (CUI), qui ont succédé au 1er janvier aux contrats d'accompagnement vers l'emploi et aux contrats d'avenir, s'adressent déjà aux personnes en difficulté sur le marché du travail, parmi lesquelles des chômeurs en fin de droits. Laurent Wauquiez s'est cependant gardé de faire des CUI la solution unique aux fins de droits. Il a précisé que, parmi eux, « il y a des cas très différents» et qu'il «faut que l'on puisse avoir des entretiens pour toutes les personnes qui arrivent en fin de droits, notamment les chômeurs de longue durée».
http://www.lesechos.fr/info/france/0203 ... droits.htm
Forcer les chômeurs à l'ASS à signer des contrats aidés : la boucle est bouclée !
Nicolas Sarkozy a semblé exclure, lundi soir, tout coup de pouce financier à destination des chômeurs ayant épuisé leurs droits à indemnisation. «On ne laissera personne abandonné, mais la solution n'est pas dans la multiplication des aides de toutes sortes», a-t-il déclaré. Le chef de l'Etat a justifié sa décision par le fait que «le problème de la France, c'est de travailler plus, pas de travailler moins».
Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, s'est attaché à relativiser le phénomène hier sur RMC : «Avec la crise, on pense qu'il y aura mécaniquement 150.000 chômeurs en fin de droits de plus qu'une année classique». Surtout, il a précisé que «les contrats aidés, cela peut aider les chômeurs en fin de droits, c'est sur eux qu'il faut tabler».
Un tel usage des contrats aidés, dont quelque 360.000 ont été prévus dans le budget 2010 comme en 2009, ne serait pas nouveau. Les contrats uniques d'insertion (CUI), qui ont succédé au 1er janvier aux contrats d'accompagnement vers l'emploi et aux contrats d'avenir, s'adressent déjà aux personnes en difficulté sur le marché du travail, parmi lesquelles des chômeurs en fin de droits. Laurent Wauquiez s'est cependant gardé de faire des CUI la solution unique aux fins de droits. Il a précisé que, parmi eux, « il y a des cas très différents» et qu'il «faut que l'on puisse avoir des entretiens pour toutes les personnes qui arrivent en fin de droits, notamment les chômeurs de longue durée».
http://www.lesechos.fr/info/france/0203 ... droits.htm
Forcer les chômeurs à l'ASS à signer des contrats aidés : la boucle est bouclée !
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romain23
Re: refus renouvellement ASS
Forcer les chômeurs à l'ASS à signer des contrats aidés : la boucle est bouclée !(quote super user)
On a bien compris leur manoeuvre depuis longtemps! Suffit plus d'embaucher des sans papiers , sous payés et corveables à merci. Les CUI ( contrat unique d'insertion ) vont etre une manne financière rentable pour les entreprises! Des emplois payés à 500 ou 600 € sans charges sociales, ( Y'a plus qu'en roumanie où les salaires sont à 300 € mensuel) Et les gens qui vont se trouver aux abois vont accepter ces offres , pour pouvoir bouffer!
On est meme plus dans la dequalification sociale, il y a longtemps qu'on a franchit l'exploitation de la misère!
Va faire comprendre aux gens , après qu'il faut boycotter ces CUIS quand ils n'ont pas le choix sur d'autres ressources!
Alors en supprimant l'ASS et en orientant sur le RSA avec contrat d'insertion CUI , obligation d'accepter sinon aucune ressource!
C'est QUAND ! QUAND qu'on s'y met vraiment tous!
On a bien compris leur manoeuvre depuis longtemps! Suffit plus d'embaucher des sans papiers , sous payés et corveables à merci. Les CUI ( contrat unique d'insertion ) vont etre une manne financière rentable pour les entreprises! Des emplois payés à 500 ou 600 € sans charges sociales, ( Y'a plus qu'en roumanie où les salaires sont à 300 € mensuel) Et les gens qui vont se trouver aux abois vont accepter ces offres , pour pouvoir bouffer!
On est meme plus dans la dequalification sociale, il y a longtemps qu'on a franchit l'exploitation de la misère!
Va faire comprendre aux gens , après qu'il faut boycotter ces CUIS quand ils n'ont pas le choix sur d'autres ressources!
Alors en supprimant l'ASS et en orientant sur le RSA avec contrat d'insertion CUI , obligation d'accepter sinon aucune ressource!
C'est QUAND ! QUAND qu'on s'y met vraiment tous!
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maguy
Re: refus renouvellement ASS
Quand les cui-cui auront des dentsC'est QUAND ! QUAND qu'on s'y met vraiment tous!
Bon, je sors....
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mabulle
Re: refus renouvellement ASS
et pour mieux y arriver, on arme la main du bataillon de répression du chômeur, surnommé popol, à coup d'offre raisonnable d'emploi, de ppae, de convoquer plus pour radier plus, et de personnel privé servile...superuser a écrit :Forcer les chômeurs à l'ASS à signer des contrats aidés : la boucle est bouclée !
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Leila
CUI
C'est avec un certain plaisir que je viens de dire "NON MERCI" à un CUIsuperuser a écrit :Des contrats aidés pour les chômeurs en fin de droits
Forcer les chômeurs à l'ASS à signer des contrats aidés : la boucle est bouclée !
que l'on vient de me proposer pour 24h/sem, avec en plus des frais de déplacement de 50€/mois à ma charge, ça va sans dire!Si je dois perdre l'ASS c'est pour un VRAI travail et non pour une cacahouète qui, sur la durée, va faire sauter l'ASS, la CMU, une partie des APL, la réduction gaz/électricité et va m'amener directement vers le RSA...
L'employeur avait récupéré mes coordonnées auprès d'un autre employeur chez lequel j'avais spécifié que je cherchais un temps plein!
Dernière modification par Leila le 03 oct. 2011, modifié 1 fois.
Re: refus renouvellement ASS
Ce topic est ancien.
Depuis, nous avons découvert que l'ASS pouvait être rétablie après un contrat aidé et une ARE, sous certaines conditions :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 30#p250971
Depuis, nous avons découvert que l'ASS pouvait être rétablie après un contrat aidé et une ARE, sous certaines conditions :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 30#p250971
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Leila
CUI
Effectivement, j'aurais du le mettre sur un topic "cui".... 
J'ai oublié de dire que la personne au téléphone m'a "vendu" le poste comme "assistant d'éducation" mais qu'en fait en questionnant d'un peu plus près, ça c'est avéré être un poste d' AVS en CUI à mi-temps, alors que je recherchais un temps plein.
De toute façon , même si je retrouve l'ASS à l'issue du cui puis de are, celui-ci ne m'apporte rien financièrement sur la durée, car ce qui m'est donné au départ, m'est repris ultérieurement par un passe-passe de transfert financier (complément ASS= suppression CMU 1 an plus tard et réduction APL dans les 3 mois). Résultat des courses pour mes finances à la fin du contrat = 0€ et beaucoup de problèmes en perspective, je l'ai déjà vécu!
Au passage, je viens de voir l'annonce sur Popol, l'offre m'était annoncée de 24h/sem est passée à 17h30/sem... Traduction: annualisation du temps de travail, travailler 24h et payer 17h30!!
A mon actif: 1 CES, 1 emploi-jeune, 1 CAE sur mon CV.... Ras le bol d'être la poire de service!
J'ai oublié de dire que la personne au téléphone m'a "vendu" le poste comme "assistant d'éducation" mais qu'en fait en questionnant d'un peu plus près, ça c'est avéré être un poste d' AVS en CUI à mi-temps, alors que je recherchais un temps plein.
De toute façon , même si je retrouve l'ASS à l'issue du cui puis de are, celui-ci ne m'apporte rien financièrement sur la durée, car ce qui m'est donné au départ, m'est repris ultérieurement par un passe-passe de transfert financier (complément ASS= suppression CMU 1 an plus tard et réduction APL dans les 3 mois). Résultat des courses pour mes finances à la fin du contrat = 0€ et beaucoup de problèmes en perspective, je l'ai déjà vécu!
Au passage, je viens de voir l'annonce sur Popol, l'offre m'était annoncée de 24h/sem est passée à 17h30/sem... Traduction: annualisation du temps de travail, travailler 24h et payer 17h30!!
A mon actif: 1 CES, 1 emploi-jeune, 1 CAE sur mon CV.... Ras le bol d'être la poire de service!
Dernière modification par Leila le 07 oct. 2011, modifié 3 fois.
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romain23
Re: refus renouvellement ASS
e toute façon , même si je retrouve l'ASS à l'issue du cui, celui-ci ne m'apporte rien financièrement sur la durée, car ce qui m'est donné au départ, m'est repris ultérieurement par un passe-passe de transfert financier (complément ASS= suppression CMU 1 an plus tard et réduction APL dans les 3 mois). Résultat des courses pour mes finances à la fin du contrat = 0€ et beaucoup de problèmes en perspective, je l'ai déjà vécu!
(quote Leila)
C'est bien pour toutes ces raisons que j'ai "suspendu" le mien de contrat CUI, avec en plus le mepris des enseignants qui te regardent comme si tu avais fait de la prison (non, non, juste chomeuse, est ce une tare?), et de surcroit , quand tu vois le salaire net mensuel, vaut mieux rester couché: 571€ brut pour le mois de septembre, sur lequel on soustrait 100 € de charges (l'employeur lui n'en paie que 60 €) d'ou salaire net pour 80h mensuel : 471 €, c'est meme pas du 9 € de l'heure! Merci l'education nationale!
(quote Leila)
C'est bien pour toutes ces raisons que j'ai "suspendu" le mien de contrat CUI, avec en plus le mepris des enseignants qui te regardent comme si tu avais fait de la prison (non, non, juste chomeuse, est ce une tare?), et de surcroit , quand tu vois le salaire net mensuel, vaut mieux rester couché: 571€ brut pour le mois de septembre, sur lequel on soustrait 100 € de charges (l'employeur lui n'en paie que 60 €) d'ou salaire net pour 80h mensuel : 471 €, c'est meme pas du 9 € de l'heure! Merci l'education nationale!