Pouren savoir plus, sur ce fameux suivi (ou plutot de radiation) mensuel cliquez sur le lien ci-dessus :
http://www.snuanpe.org/upload/849650170Composition4.pdf
Attention,pour lire ce document il faut avoir acrobat reader.
On peux le télécharger gratuitement sur le net.
Suivi mensuel des chomeurs
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lupita83
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Invité
Suivi AC! forum :
Un décret permettant aux agents chargés du contrôle des chômeurs d'obtenir des documents de l'administration fiscale, "en cas de présomption de fraude", a été publié samedi au Journal Officiel.
Daté du 22 décembre, ce décret modifie un article du code du travail consacré aux documents que peuvent obtenir les "agents publics effectuant les opérations de contrôle de la recherched'emploi".
L'article modifié permet à ces agents, "sur leur demande", de "se faire communiquer par les administrations fiscales, en cas de présomption de fraude, toutes données et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission".
L'article ajoute que les agents de contrôle ont également accès aux documents "détenus par les administrations sociales".
L'article précise que les agents "vérifient les déclarations souscrites par les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi".
Avant cette modification, l'article R. 351-30 du code du travail ne permettait aux agents de contrôle de n'obtenir que les "documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission" communiqués par l'Agence nationale pour l'emploi. AFP
Un décret permettant aux agents chargés du contrôle des chômeurs d'obtenir des documents de l'administration fiscale, "en cas de présomption de fraude", a été publié samedi au Journal Officiel.
Daté du 22 décembre, ce décret modifie un article du code du travail consacré aux documents que peuvent obtenir les "agents publics effectuant les opérations de contrôle de la recherched'emploi".
L'article modifié permet à ces agents, "sur leur demande", de "se faire communiquer par les administrations fiscales, en cas de présomption de fraude, toutes données et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission".
L'article ajoute que les agents de contrôle ont également accès aux documents "détenus par les administrations sociales".
L'article précise que les agents "vérifient les déclarations souscrites par les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi".
Avant cette modification, l'article R. 351-30 du code du travail ne permettait aux agents de contrôle de n'obtenir que les "documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission" communiqués par l'Agence nationale pour l'emploi. AFP
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bande.passante
fisc
je ne comprends pas
"l'administration fiscale" c'est lié à notre déclaration de revenus (travail, foncier, bourse, pensions etc...) ?
on fouine dans notre patrimoine - alors que ça ne gêne aucun "politique" d'avouer que depuis 10 ans on ne vit plus en fRance du revenu de son travail mais de son capital
- ou on s'imagine que le chomeur fraudeur qui bosse au black déclare ça 
"l'administration fiscale" c'est lié à notre déclaration de revenus (travail, foncier, bourse, pensions etc...) ?
on fouine dans notre patrimoine - alors que ça ne gêne aucun "politique" d'avouer que depuis 10 ans on ne vit plus en fRance du revenu de son travail mais de son capital
- ou on s'imagine que le chomeur fraudeur qui bosse au black déclare ça -
poussin006
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Quest
Attention aussi si vous êtes propriétaire de votre logement
Bonjour
Ben oui, quoi, si ils veulent mettre le nez partout et taxer ceux qui ont un petit capital pour leur retraite, pourquoi pas aussi rayer d'emblée tout ceux qui sont propriétaire de leur logement ? etc, etc..........Aberrant ! 
Ils veulent vraiment que l'on crève la gueule ouverte sous un pont. Cela leur ferait un taux de chomage bien plus bas encore ! Vive la France
Allez, bon Noël quand même.............................................
Quest
Ben oui, quoi, si ils veulent mettre le nez partout et taxer ceux qui ont un petit capital pour leur retraite, pourquoi pas aussi rayer d'emblée tout ceux qui sont propriétaire de leur logement ? etc, etc..........Aberrant ! Ils veulent vraiment que l'on crève la gueule ouverte sous un pont. Cela leur ferait un taux de chomage bien plus bas encore ! Vive la France
Allez, bon Noël quand même.............................................
Quest
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Monolecte
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maguy
suivi mensuel des chomeurs
J'avais naivement toujours cru, que à part mon banquier, la police ,ou le fisc avaient accès à mes comptes, secret oblige...
Ceci signifie donc que la moindre employée peut y avoir accès ?
Si on a quelques économies parce qu'on s'est privé, il n'y pas de miracles, on est lésés ?
Il faut donc vivre, avec de dettes partout??
J'espère avoir mal compris.
Maguy
Ceci signifie donc que la moindre employée peut y avoir accès ?
Si on a quelques économies parce qu'on s'est privé, il n'y pas de miracles, on est lésés ?
Il faut donc vivre, avec de dettes partout??
J'espère avoir mal compris.
Maguy
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poussin006
allez un petit coup de caf (ca marche avec les autres institutions)
je suis contrôleur et je cherche un allocataire "dsiparu sans laisser d'adresse.
je peux demander :
- au fisc toute information connue (adresse, revenus...)
- au trésor public
- à la sécu
- à l'urssaf
- à l'organic
...
la liste est longue et l'assedic et l'anpe en font partie
ca marche déjà l'échange de fichiers
tous les ans, vous remplissez une déclaration de revenus pour les impôts, mais aussi en tant qu'allocataire une pour la caf.
bin automatiquement une liste des revenus divergents sort et hop, justification à prévoir....
je suis contrôleur et je cherche un allocataire "dsiparu sans laisser d'adresse.
je peux demander :
- au fisc toute information connue (adresse, revenus...)
- au trésor public
- à la sécu
- à l'urssaf
- à l'organic
...
la liste est longue et l'assedic et l'anpe en font partie
ca marche déjà l'échange de fichiers
tous les ans, vous remplissez une déclaration de revenus pour les impôts, mais aussi en tant qu'allocataire une pour la caf.
bin automatiquement une liste des revenus divergents sort et hop, justification à prévoir....
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Invité
Vous semblez tous ignorer le flicage quasi généralisé qui se met en place subrepticement, déjà commencé avec les lois sur la sécurité quotidienne du gouvernement Jospin. Cela permet de donner une activité à des gens, mais dont l'efficacité est à voir. Un exemple : si les caméras de surveillance sont aussi dissuasives qu'ils le prétendent, qu'on m'explique pourquoi certains bâtiments publics ont été plastiqués jusqu'à 3 fois en Corse. Il est certain que la majorité actuelle n'est jamais en manque d'imagination pour traquer les chômeurs ou 'punir" les pauvres, et n'a jamais les moyens -n'aura jamais la volonté- de traquer le truandage du fisc et du bafouement du droit du travail par des tas d'employeurs. Il y a 5 millions minimum de précaires, chômeurs, et autres RMIstes, la majorité actuelle n'aura aucune chance en 2007 si ceux-là ont encore quelque chose dans la tête. S'indigner est une chose, il faut ré-agir.
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bande.passante
harcèlement
encore un effet d'annonce histoire de monter les salariés contre les chomeurs : c'est absurde ce plan, comme si un travailleur au noir allait déclarer ces revenus au fisc, déposer l'argent à la banque...
nan je crois qu'ils envisagent de s'attaquer à moyen (voire court) terme au patrimoine des nouveaux pauvres privés d'emploi
clair qu'il faut avoir les moyens (enfin le patrimoine pour...) être au chomage et ne pas tomber sdf en 2/3 mois !!!
vu que les salariés sont aussi pauvres - voire plus
- que les chomeurs, on va accuser les chomeurs ayant du patrimoine de profiter du système : par contre le filfils à papa qui a un taf surpayé uniquement par piston, personne n'ira lui chercher des pous
il parait qu'en allemagne ça se fait déjà de prendre en compte la situation matérielle globale des bénéficiaires de revenus de remplacement
drole de hasard : l'immobilier ne vaut plus rien outre RHin
nan je crois qu'ils envisagent de s'attaquer à moyen (voire court) terme au patrimoine des nouveaux pauvres privés d'emploi
clair qu'il faut avoir les moyens (enfin le patrimoine pour...) être au chomage et ne pas tomber sdf en 2/3 mois !!!vu que les salariés sont aussi pauvres - voire plus
- que les chomeurs, on va accuser les chomeurs ayant du patrimoine de profiter du système : par contre le filfils à papa qui a un taf surpayé uniquement par piston, personne n'ira lui chercher des pousil parait qu'en allemagne ça se fait déjà de prendre en compte la situation matérielle globale des bénéficiaires de revenus de remplacement
drole de hasard : l'immobilier ne vaut plus rien outre RHin
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tristesir
En Corse tu peux te balader une cagoule sur la tête personne n'y trouvera à y redire car la cagoule integrale est tres à la mode en Corse.si les caméras de surveillance sont aussi dissuasives qu'ils le prétendent, qu'on m'explique pourquoi certains bâtiments publics ont été plastiqués jusqu'à 3 fois en Corse.
Par contre sur le continent, je suis etonne que le port de la cagoule ne soit pas encore illegal
Un jour, avec l abus de plasticage, les corses finiront par faire couler leur île
(je n ai pas pu m empecher de placer celle là desole)-
poussin006
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tristesir
A la place des employes de L anpe, je ferais greve pour avoir un doublement de salaire: s'ils doivent faire le boulot de la police qui est chargee (entre autre) de lutter contre le travail dissimulé (au noir) ils n'ont pas à le faire gratuitement en plus de leur vrai metier ,pour lequel je croyais qu'ils etaient payes, qui est sense etre: aider les gens à trouver un emploi.
M'aurait on tromper à l insu de mon plein gré?
M'aurait on tromper à l insu de mon plein gré?
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poussin006
tristesir !!! pour que je t'aide à trouver un emploi, faut que j'ai des emplois à proposer pour voir si tu correspond et si l'emploi te convient.
comme j'ai pas d'emploi à te proposer, je cherche un moyen pour que tu ne sois pas compté dans les stats qui vont bien à certaines personnes "bien intentionnées" qui "prennent les mesures efficaces pour réduire le chômage"
comme j'ai pas d'emploi à te proposer, je cherche un moyen pour que tu ne sois pas compté dans les stats qui vont bien à certaines personnes "bien intentionnées" qui "prennent les mesures efficaces pour réduire le chômage"