Nouvelle victoire des «Recalculés»
Dans l’Aude, soixante-quinze chômeurs ayant porté plainte toucheront des Assedic 1.000 euros chacun pour «grave préjudice moral et financier».
C’est un hasard plutôt heureux : au moment où la CFDT et la CFTC affirment officiellement, dans la négociation sur la nouvelle convention d’assurance chômage, ne plus vouloir toucher aux durées d’indemnisation des chômeurs, les «Recalculés» reviennent hanter le débat public.
On s’en souvient lors de la dernière négociation, fin 2002, les durées d’indemnisation avaient été amputées de plusieurs mois. Certains «Recalculés», avec l’appui des organisations de chômeurs, s’étaient alors lancés dans une bataille juridique et, après une première victoire éclatante à Marseille en avril 2004, le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, avait été contraint de réintégrer près d’un million et demi de chômeurs dans leurs droits...
Au beau milieu de la discussion entre les «partenaires sociaux», soixante-quinze «privés d’emploi» de l’Aude, qui considéraient, avec l’appui de la CGT chômeurs du département, avoir subi un «grave préjudice moral et financier», viennent de remporter une nouvelle victoire en justice : le 9 novembre (notification oblige, l’information n’a filtré qu’hier), le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné l’ASSEDIC Languedoc-Roussillon et l’UNEDIC à verser 1.000 euros à chaque «recalculé» ayant porté plainte et 4.000 euros au titre des frais engagés pour la procédure en justice (art. 700).
Pour François Desanti, secrétaire général de la CGT chômeurs, «cette victoire est celle de tous ceux qui n’ont jamais baissé les bras contre l’État, contre le patronat et contre les syndicats CFDT et CFTC, qui avaient lamentablement et injustement considéré que les demandeurs d’emploi étaient responsables de leur situation. Cette victoire est celle de la CGT tout entière, qui soutient depuis toujours un système d’indemnisation pour toutes les personnes privées d’emploi et qui se bat avec toutes ses organisations contre le chômage et la précarité».
Thomas Lemahieu pour L'Humanité.
"Recalculés" de l'Assedic… la suite
Une victoire "historique" !
Rappelons ici que l'association APNÉE qui édite les sites Actuchomage et Inter-Emploi a été créée par des "Recalculés" qui ont porté plainte à Paris auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI).
Nous avons gagné en première instance et perdu en Appel.
Deux d'entre nous ont par ailleurs engagé (avec les associations de chômeurs) une requête gagnante auprès du Conseil d'État.
Extrait de la décision : "Le Conseil d'État annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 février 2003, par lequel le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a agréé les accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage".
…/…
Les "Recalculés" marseillais, eux, ont gagné en première instance au TGI, gagné en Appel. L'affaire est aujourd'hui en Cassation.
…/…
Le combat juridique des "Recalculés" a permis la réintégration dans leurs droits de 800.000 chômeurs, annoncée par Jacques Chirac lui-même en mai 2004.
L'État a été contraint de débourser 2 milliards d'euros !
L'affaire dite des "Recalculés" a été une des plus importantes victoires sociales de ces dernières années (voire, malheureusement, la seule).
Pour en savoir plus : lire notre dossier "Recalculés" (en haut de la colonne de gauche de notre page d'accueil).
Nous avons gagné en première instance et perdu en Appel.
Deux d'entre nous ont par ailleurs engagé (avec les associations de chômeurs) une requête gagnante auprès du Conseil d'État.
Extrait de la décision : "Le Conseil d'État annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 février 2003, par lequel le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a agréé les accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage".
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Les "Recalculés" marseillais, eux, ont gagné en première instance au TGI, gagné en Appel. L'affaire est aujourd'hui en Cassation.
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Le combat juridique des "Recalculés" a permis la réintégration dans leurs droits de 800.000 chômeurs, annoncée par Jacques Chirac lui-même en mai 2004.
L'État a été contraint de débourser 2 milliards d'euros !
L'affaire dite des "Recalculés" a été une des plus importantes victoires sociales de ces dernières années (voire, malheureusement, la seule).
Pour en savoir plus : lire notre dossier "Recalculés" (en haut de la colonne de gauche de notre page d'accueil).
Dernière modification par Yves le 05 déc. 2005, modifié 1 fois.
Un exemple à suivre !
L'affaire des "Recalculés" concernaient tous les chômeurs… "de gauche" comme "de droite".
Alors que nous militions dans les rangs d'AC ! - Agir ensemble contre le chômage -, nous avons porté plainte au TGI de Paris (Tribunal de grande instance).
Notre plainte contre les Assédic et l’UNEDIC regroupait des "Recalculés" de toutes sensibilités politiques (dont un militant UMP !).
C'est cette action juridique qui nous a conduit à créer APNÉE, Actuchomage… puis Inter-Emploi.
Une association (et des sites) qui - entre autres - ont pour vocation de défendre les chômeurs, les précaires et intermittents du travail.
…/…
Aujourd'hui, ce qui se décide à l'UNEDIC (négociations portant sur l'assurance-chômage) concerne toutes celles et tous ceux qui - "de gauche" comme "de droite" - connaîtront une période de chômage en 2006/2007…
Malheureusement, seuls les chômeurs engagés à gauche (AC ! APEIS, MNCP, CGT Chômeurs) se mobilisent sur ces questions.
Les autres… font l'autruche (ah, les C…. !).
…/…
L'affaire des "Recalculés" est donc un exemple à suivre ; un exemple dont il faut s'inspirer… Ce que nous avons déjà fait ici.
La plainte pour "discrimination à l'embauche" portée par 7 d'entre nous associe des chômeurs "de droite" et des chômeurs "de gauche".
Il est probable que comme la précédente (celle des "Recalculés"), elle soit gagnante (elle devrait ressortir prochainement).
Car, seule l’union fait la force !
Yves – Un animateur du site
Alors que nous militions dans les rangs d'AC ! - Agir ensemble contre le chômage -, nous avons porté plainte au TGI de Paris (Tribunal de grande instance).
Notre plainte contre les Assédic et l’UNEDIC regroupait des "Recalculés" de toutes sensibilités politiques (dont un militant UMP !).
C'est cette action juridique qui nous a conduit à créer APNÉE, Actuchomage… puis Inter-Emploi.
Une association (et des sites) qui - entre autres - ont pour vocation de défendre les chômeurs, les précaires et intermittents du travail.
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Aujourd'hui, ce qui se décide à l'UNEDIC (négociations portant sur l'assurance-chômage) concerne toutes celles et tous ceux qui - "de gauche" comme "de droite" - connaîtront une période de chômage en 2006/2007…
Malheureusement, seuls les chômeurs engagés à gauche (AC ! APEIS, MNCP, CGT Chômeurs) se mobilisent sur ces questions.
Les autres… font l'autruche (ah, les C…. !).
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L'affaire des "Recalculés" est donc un exemple à suivre ; un exemple dont il faut s'inspirer… Ce que nous avons déjà fait ici.
La plainte pour "discrimination à l'embauche" portée par 7 d'entre nous associe des chômeurs "de droite" et des chômeurs "de gauche".
Il est probable que comme la précédente (celle des "Recalculés"), elle soit gagnante (elle devrait ressortir prochainement).
Car, seule l’union fait la force !
Yves – Un animateur du site
Journée de Mobilisation à Narbonne mercredi 14 décembre
Communiqué du Comité des chômeurs et précaires de Narbonne - UL CGT NARBONNE - Bourse du Travail - Bd Léon Auge -11100 NARBONNE 04.68.32.04.10 - 04.68.90.66.47 – Email: cgt.narbonne@wanadoo.fr
Le 9 novembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a condamné l’ASSEDIC Languedoc-Roussillon et l’UNEDIC à verser 1000 euros à chacun des 75 privés d’emplois audois, en réparation du préjudice moral, ainsi que 4000 euros au titre des frais engagés par la procédure soit au total 79.000 euros (520.000 francs).
Ces 75 chômeurs «recalculés» audois ont été réintégrés dans leurs droits et dans leur dignité.
Pour marquer la VICTOIRE DU COMITE CHOMEURS CGT DE L’AUDE AU COTE DES RECALCULES ASSEDIC
RENDEZ-VOUS MERCREDI 14 DECEMBRE 2005 à Narbonne
9h00 - RV devant les ASSEDIC de Narbonne (Zone Bonne Source)
Rencontre avec les demandeurs d’emplois du Narbonnais.
Action symbolique en mémoire des Salariés et Chômeurs qui souffrent de pauvreté et de précarité.
Conférence de presse.
14h30 - ANPE Narbonne Rencontre avec les demandeurs d’emplois sur le problème des radiations.
18h00 - Débat public sur les négociations UNEDIC ASSEDIC (Bourse du Travail – Salle Lacroix, Narbonne)
La convention UNEDIC, La victoire des recalculés… Les propositions de la CGT et les futures actions proposées. Cette rencontre se clôturera par un pot de l’amitié pour fêter la victoire du comité de chômeurs Audois.
Cette journée se déroulera en présence de François Desanti, Responsable du Comité des Chômeurs CGT et membre de la délégation CGT aux négociations UNEDIC, et Charles Hoareau, Responsable du Comité des Chômeurs CGT Marseille.
Le 9 novembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a condamné l’ASSEDIC Languedoc-Roussillon et l’UNEDIC à verser 1000 euros à chacun des 75 privés d’emplois audois, en réparation du préjudice moral, ainsi que 4000 euros au titre des frais engagés par la procédure soit au total 79.000 euros (520.000 francs).
Ces 75 chômeurs «recalculés» audois ont été réintégrés dans leurs droits et dans leur dignité.
Pour marquer la VICTOIRE DU COMITE CHOMEURS CGT DE L’AUDE AU COTE DES RECALCULES ASSEDIC
RENDEZ-VOUS MERCREDI 14 DECEMBRE 2005 à Narbonne
9h00 - RV devant les ASSEDIC de Narbonne (Zone Bonne Source)
Rencontre avec les demandeurs d’emplois du Narbonnais.
Action symbolique en mémoire des Salariés et Chômeurs qui souffrent de pauvreté et de précarité.
Conférence de presse.
14h30 - ANPE Narbonne Rencontre avec les demandeurs d’emplois sur le problème des radiations.
18h00 - Débat public sur les négociations UNEDIC ASSEDIC (Bourse du Travail – Salle Lacroix, Narbonne)
La convention UNEDIC, La victoire des recalculés… Les propositions de la CGT et les futures actions proposées. Cette rencontre se clôturera par un pot de l’amitié pour fêter la victoire du comité de chômeurs Audois.
Cette journée se déroulera en présence de François Desanti, Responsable du Comité des Chômeurs CGT et membre de la délégation CGT aux négociations UNEDIC, et Charles Hoareau, Responsable du Comité des Chômeurs CGT Marseille.