Suspension paiement ASS questionnaire reçu trop tard

[Tilette]

Bonjour,

Début Août 2009, j'ai reçu le questionnaire ressources pour le renouvellement de l'ASS dont la période de 6 mois arrivait à terme le 04/09/2009.

Ce questionnaire devait prendre en compte les ressources jusqu'au 31/08/2009.

Après renvoi de ce questionnaire, le renouvellement de l'ASS m'a été accordé.

Cependant, Pôle Emploi a suspendu le paiement de l'ASS 5 jours (du 02/09/2009 au 07/09/2009) prétextant :
- qu'il y avait une date butoir au 01/09/2009 pour renvoyer ce questionnaire
- que leurs services n'avaient "reçu" mon questionnaire que le 07/09/2009 et donc, que les jours de la date butoir à la réception de mon questionnaire, ne seraient pas payés

J'ai répondu (par mail) :
- qu'aucune date butoir n'était indiquée sur le courrier accompagnant le questionnaire
- qu'il aurait été techniquement impossible que je leur transmette mon questionnaire ressources le 01/09/2009 alors qu'il fallait que j'attende jusqu'au 31/08/2009 pour le compléter

Attention, allocataires de l'ASS, vous n'avez qu'1 jour top chrono pour retourner votre questionnaire ressources à votre Pôle Emploi (si si c'est nouveau, c'est une abération qui vient de sortir) et sachez que Pôle Emploi prend en compte les délais postaux pour une éventuelle suspension du paiement de l'ASS (heureusement que les délais de traitement de Pôle Emploi ne sont pas pris en compte également).

Si une date limite était stipulée, je pourrais invoquer que c'est le cachet de la poste qui fait foi et non le moment où le courrier se retrouve dans les locaux de Pôle Emploi mais je sais que cette date butoir n'est qu'un vilain prétexte.

Rien n'y fait, malgré mes mails, Pôle Emploi campe sur sa position.

Je pense que je vais devoir déposer une réclamation.

Je tenais à partager mon expérience au cas où ce soit une nouvelle opération de zèle et éventuellement, à savoir si certains d'entre vous ont déjà été victime de ce problème ?

Merci pour votre lecture

[Invité]

Il me semble que vous pouviez indiquer les ressources reçues sans attendre la fin du mois d'août. Il aurait toujours été temps de leur envoyer la feuille de paie éventuelle d'août ensuite.
Leurs manips sont tellement tordues qu'il vaut mieux prendre les devants.
Faites une réclamation, c'est complètement inique cette attitude de Pôle emploi. Allez faire un scandale sur place. ça m'est arrivé de m'expliquer bien fort quand il y avait du monde dans le hall de l'assedic, ça m'a fait du bien et je suis sûre que ça soulageait aussi en secret quelques uns qui n'osent pas l'ouvrir.

[Tilette]

Il me semble que vous pouviez indiquer les ressources reçues sans attendre la fin du mois d'août. Il aurait toujours été temps de leur envoyer la feuille de paie éventuelle d'août ensuite.

Merci pour votre réponse Serabeth.

Cependant, envoyer ce questionnaire avant le 31/08/2009 alors qu'il s'agit d'une déclaration jusqu'au 31/08/2009, n'est pas possible.

Ca serait s'exposer à une inexactitude ou une omission, passible de sanction (amende de 4000 euros et exclusion des allocations de solidarité) comme le stipule le paragraphe en bas de page de ce même questionnaire.

[Sam2009]

Bonjour.

Début Août 2009, j'ai reçu le questionnaire ressources pour le renouvellement de l'ASS dont la période de 6 mois arrivait à terme le 04/09/2009.

Cependant, Pôle Emploi a suspendu le paiement de l'ASS 5 jours (du 02/09/2009 au 07/09/2009) prétextant :
- qu'il y avait une date butoir au 01/09/2009 pour renvoyer ce questionnaire

Déjà le paiement devait se faire jusqu'au 4 septembre (terme des six mois en cours), le renouvellement ne faisant effet qu'ensuite.

[Tilette]

Déjà le paiement devait se faire jusqu'au 4 septembre (terme des six mois en cours), le renouvellement ne faisant effet qu'ensuite.

Merci pour votre réponse Sam.

Je le sais, en effet, et c'est bien pour cela que j'accuse cette "date butoir" de vilain prétexte.

Malheureusement, pour ces 70 euros qui ne m'ont pas été payés, je vais devoir très probablement faire plusieurs démarches mais en même temps, je n'ai pas les moyens de m'asseoir dessus

[superuser]

Je pense que je vais devoir déposer une réclamation.

Avez-vous essayé de régler cette affaire au téléphone (3949) ?
J'ai eu, moi aussi et deux fois de suite un pb de renouvellement pour mon ASS, qui a été réglé rapidement de cette façon.

D'autant plus que vous étiez dans les temps et que même s'il y a un retard de quelques jours dans le traitement du dossier, un rattrapage rétroactif est possible.

Mais je pense, en y regardant de plus près, que vous avez eu le même pb que moi (et d'autres sur ce forum) : LISEZ ATTENTIVEMENT CECI.

Appelez-les.

[Tilette]

Mais je pense, en y regardant de plus près, que vous avez eu le même pb que moi (et d'autres sur ce forum) : LISEZ ATTENTIVEMENT CECI.

Merci pour votre réponse Sophie.

J'avais lu l’article que vous m’avez indiqué et c'est pour cela que je faisais allusion à une "une nouvelle opération de zèle".

Vous avez raison, je vais les appeler pour voir si au téléphone ils maintiennent leur décision : cela me donnera une indication sur le fait que l’employé(e) répondant aux mails n’a fait que suivre une instruction ou si c’était simplement une grossière erreur de sa part.

Dans le premier cas, alors je n’aurais pas d’autre choix que de déposer une réclamation.