Je dois payer les taxes d'enlèvement des ordures ménagères : 81 euros pour un logement de 28m2 loyer loué depuis un an- loyer : 339 euros dont charges : 25 euros
la teom est elle comprise dans les charges locatives ?
pourquoi j'en suis avertie le mois meme ou je dois la payer ?
peut on en demander la preuve au propriétaire ?
pour les charges comme cela fait un an je vis dans le logement un recapitulatif de ses charges?
est ce que cette taxe est payée au prorotara des jours passés dans le logement car a une amie qui habite au meme endroit depuis juillet on lui demande de payer 40 euros ?
je rajoute que mon frere a pau loue un appart ( non logement social ) depuis deux ans ne paye pas cette taxe
taxe d'enlevement d'ordures ménagères
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nenette911
Re: taxe d'enlevement d'ordures ménagères
La TEOM fait effectivement partie des charges récupérables sur le locataire, elle est calculée selon la surface.
C'est normal que le bailleur ne prévienne son locataire que le mois où cette taxe est à payer, dans la mesure où lui même n'en connait le montant qu'au moment où il reçoit sa taxe foncière à payer. En principe le bailleur fournit une copie de la taxe foncière pour preuve du montant de la Teom.
Pour le détail des charges tout dépend si vous payez tous les mois une avance sur charges dans ce cas effectivement le bailleur doit faire tous les ans une régularisation (en principe les charges réelles d'une année sont connues seulement au cours du 1er semestre de l'année suivante) ou si les charges que vous payez correspondent à des points bien distincts et dans ce cas figurent en détail sur votre bail que vous avez accepté en signant.
En cas de location en cours d'année, l'application du prorata temporis doit effectivement être faite.
Pour votre frère, c'est son bailleur qui oublie de récupérer cette taxe, ou alors c'est la commune qui finance en totalité l'enlèvement et le traitement des OM et dans ce cas la TEOM n'existe pas sur cette commune.
C'est normal que le bailleur ne prévienne son locataire que le mois où cette taxe est à payer, dans la mesure où lui même n'en connait le montant qu'au moment où il reçoit sa taxe foncière à payer. En principe le bailleur fournit une copie de la taxe foncière pour preuve du montant de la Teom.
Pour le détail des charges tout dépend si vous payez tous les mois une avance sur charges dans ce cas effectivement le bailleur doit faire tous les ans une régularisation (en principe les charges réelles d'une année sont connues seulement au cours du 1er semestre de l'année suivante) ou si les charges que vous payez correspondent à des points bien distincts et dans ce cas figurent en détail sur votre bail que vous avez accepté en signant.
En cas de location en cours d'année, l'application du prorata temporis doit effectivement être faite.
Pour votre frère, c'est son bailleur qui oublie de récupérer cette taxe, ou alors c'est la commune qui finance en totalité l'enlèvement et le traitement des OM et dans ce cas la TEOM n'existe pas sur cette commune.
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maive
Re: taxe d'enlevement d'ordures ménagères
Par principe et précaution bien demander un justificatif (voir l'impôt foncier) au propriétaire.
Et se renseigner si la TEOM n'est pas comprise dans la taxe d'habitation (demander au impôt), dans ce cas vous n'aurez rien à payer au proprio,
même si n'étiez pas locataire au mois de janvier.
Et se renseigner si la TEOM n'est pas comprise dans la taxe d'habitation (demander au impôt), dans ce cas vous n'aurez rien à payer au proprio,
même si n'étiez pas locataire au mois de janvier.
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nenette911
Re: taxe d'enlevement d'ordures ménagères
La TEOM n'a jamais été inclue dans la taxe d'habitation !
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maive
Re: taxe d'enlevement d'ordures ménagères
Tout à fait, j'ai répondu trop vite, je pensais que certaine commune avait cette possibilité, désolé!La TEOM n'a jamais été inclue dans la taxe d'habitation !
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gaiafor
Re: taxe d'enlevement d'ordures ménagères
Merci pour vos réponses très instructives. La prochaine fois que j'aménage je demanderais car cela reste une somme a payer et quand on est pas riche tout compte.