Bonjour,
Je recherche toutes informations (pour un tiers).
Concernant les conditions à savoir, dans une entreprise du secteur privé environs 200 personnes, comment doit être représenté, le personnel?
Dans cette structure il existe un comité d'entreprise, sans étiquette, volonté de la direction.
Aucun débat de revendications, tout est à la discrétion de la direction comme un poisson dans l'eau!
Cordialement
Délégués du personnel
Informations juridiques
Bonjour,
Désolé, Bull51, pour ma réponse tardive, je n'avais pas lu ton post jusqu'à aujourd'hui.
Le délégué du personnel doit être présent dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Le chef d'entreprise est tenu d'organiser l'élection des délégués du personnel (DP). Titulaires d'un mandat de deux ans renouvellables, ces délégués ont pour principale mission de présenter à l'employeur les réclamations des salariés. Pour ce faire, ils sont reçus au moins une fois par mois par le chef d'entreprise et disposent des moyens nécessaires.
A savoir : Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement.
Si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 200 salariés, l'employeur peut opter pour la délégation unique.
L'élection des délégués du personnel
Tous les deux ans, l'employeur informe le personnel, par voie d'affichage, de l'organisation des élections et indique la date prévue pour le 1er tour des élections (dans les 45 jours suivant l'affichage). Il invite par ailleurs les syndicats à établir leur liste et à négocier le protocole d'accord électoraux, répartition des sièges entre les collèges...).
Sont éligibles les salariés âgés de 18 ans et plus ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, à condition de ne pas être le conjoint, l'ascendant, le descendant, le frère, la soeur ou allié au même degré du chef d'entreprise.
Sont électeurs les salariés âgés de 16 ans au moins, ayant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise et n'ayant encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique.
L'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise ont lieu le même jour.
Voilà une tentative de synthèse sur le sujet en espèrant qu'elle répond aux interrogations posées.
Cordialement,
Vincent
Désolé, Bull51, pour ma réponse tardive, je n'avais pas lu ton post jusqu'à aujourd'hui.
Le délégué du personnel doit être présent dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Le chef d'entreprise est tenu d'organiser l'élection des délégués du personnel (DP). Titulaires d'un mandat de deux ans renouvellables, ces délégués ont pour principale mission de présenter à l'employeur les réclamations des salariés. Pour ce faire, ils sont reçus au moins une fois par mois par le chef d'entreprise et disposent des moyens nécessaires.
A savoir : Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement.
Si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 200 salariés, l'employeur peut opter pour la délégation unique.
L'élection des délégués du personnel
Tous les deux ans, l'employeur informe le personnel, par voie d'affichage, de l'organisation des élections et indique la date prévue pour le 1er tour des élections (dans les 45 jours suivant l'affichage). Il invite par ailleurs les syndicats à établir leur liste et à négocier le protocole d'accord électoraux, répartition des sièges entre les collèges...).
Sont éligibles les salariés âgés de 18 ans et plus ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, à condition de ne pas être le conjoint, l'ascendant, le descendant, le frère, la soeur ou allié au même degré du chef d'entreprise.
Sont électeurs les salariés âgés de 16 ans au moins, ayant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise et n'ayant encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique.
L'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise ont lieu le même jour.
Voilà une tentative de synthèse sur le sujet en espèrant qu'elle répond aux interrogations posées.
Cordialement,
Vincent
Dernière modification par Mentor le 21 janv. 2010, modifié 1 fois.
"A chacun de faire sa part..."
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Invité
Re: Délégués du personnel
Bonjour Bull51,
pour une entreprise de 200 personnes le Code du travail (L. 2314-1 et R. 2324-1) prévoit au minimum 6 titulaires + 6 suppléants pour les mandats des délégués du personnel et 5 titulaire + 5 suppléants pour les mandats des représentants au comité d'entreprise.
Vous trouverez de nombreuses informations pour répondre à vos questions sur les représentants du personnel en cliquant sur ce lien : guide des élections
Marie
pour une entreprise de 200 personnes le Code du travail (L. 2314-1 et R. 2324-1) prévoit au minimum 6 titulaires + 6 suppléants pour les mandats des délégués du personnel et 5 titulaire + 5 suppléants pour les mandats des représentants au comité d'entreprise.
Vous trouverez de nombreuses informations pour répondre à vos questions sur les représentants du personnel en cliquant sur ce lien : guide des élections
Marie
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hubert23
Re: Délégués du personnel
Bonjour,
C'est assez classique que de mettre des hommes de paille
(des pantins) 
C'est la conséquence du point 1
. Donc avant tout il faut créer un cellule syndicale avec un délégué.
sources
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... icaux.html
point 1Dans cette structure il existe un comité d'entreprise, sans étiquette, volonté de la direction.
C'est assez classique que de mettre des hommes de paille
(des pantins) point 2Aucun débat de revendications, tout est à la discrétion de la direction comme un poisson dans l'eau!
C'est la conséquence du point 1
C'est le rôle du délegué syndicalrevendications
. Donc avant tout il faut créer un cellule syndicale avec un délégué.sources
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Il assure par ailleurs l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... icaux.html