Yilmaz nous écrit :
Bonjour,
Je suis responsable d'une menuiserie de 3 personnes, non salariée, et je souhaiterais savoir si j'ai des droits par rapport au RSA.
Merci d'avance pour votre réponse.
Petit patron au RSA ?
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José
Re: Petit patron au RSA ?
Yilmaz peut remplir le formulaire complémentaire pour les non-salariés (cerfa n°13882*01) avec sa demande de Rsa si elle a un statut d'artisan et quelque soit le régime fiscal choisi. Ce formulaire complète la demande si on est commerçant, artisan, profession libérale, non salarié agricole.
Le fait qu'elle ait des salariés peut (peut-être) entraîner un refus. Pour avoir le RMI, il ne fallait absolument pas avoir de salarié.
Maintenant dans le formulaire complémentaire pour les non-salariés, il est demandé si l'entrepreneur emploie 1 ou plusieurs personnes et s'il s'agit de salarié(e), d'apprenti(e) ou de stagiaire. Ce qui laisse penser que c'est possible.
Le mieux, c'est que Yilmaz prenne contact avec la CAF et pose la question.
Le fait qu'elle ait des salariés peut (peut-être) entraîner un refus. Pour avoir le RMI, il ne fallait absolument pas avoir de salarié.
Maintenant dans le formulaire complémentaire pour les non-salariés, il est demandé si l'entrepreneur emploie 1 ou plusieurs personnes et s'il s'agit de salarié(e), d'apprenti(e) ou de stagiaire. Ce qui laisse penser que c'est possible.
Le mieux, c'est que Yilmaz prenne contact avec la CAF et pose la question.