Est ce que je peux récupérer en ligne un formulaire cerfa pour la cmu complémentaire?
quels sont les pièces justificatives à fournir?
cmu complémentaire
Re: cmu complémentaire
tu trouveras toutes les infos et les formulaires à charger sur le site:
www.cmu.fr
www.cmu.fr
Re: cmu complémentaire
Les formulaires Cerfa http://www.sante-sports.gouv.fr/informa ... herche=cmugaiafor a écrit :Est ce que je peux récupérer en ligne un formulaire cerfa pour la cmu complémentaire?
quels sont les pièces justificatives à fournir?
Re: cmu complémentaire
http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=46
Demande CMU-C et AACS
http://www.cmu.fr/userdocs/2114-2.pdf
Choix de l'organisme par le demandeur
http://www.cmu.fr/userdocs/2114-3.pdf
Choix de l'organisme par un menbre du foyer
http://www.cmu.fr/userdocs/2114-4.pdf
Demande CMU-C et AACS
http://www.cmu.fr/userdocs/2114-2.pdf
Choix de l'organisme par le demandeur
http://www.cmu.fr/userdocs/2114-3.pdf
Choix de l'organisme par un menbre du foyer
http://www.cmu.fr/userdocs/2114-4.pdf
CMU-C : plafonds de ressources au 1er Juillet 2009
Source : http://www.ash.tm.fr/mybdd/moteur-simpl ... ffres.htmlRégime de base
- affiliation gratuite, sous plafond de revenu fiscal annuel de 8 774 euros
- cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu
Protection complémentaire de santé (sous conditions)
Plafond de ressources annuel :
- pour 1 personne : 7 521 euros
- pour 2 personnes : 11 282 euros
- pour 3 personnes : 13 538 euros
- pour 4 personnes : 15 794 euros
- majoration par personne supplémentaire : 3 008,44 euros
(montants majorées de 11,30 % dans les DOM)
Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (dans la limite de la cotisation due) :
- moins de 25 ans : 100 euros
- de 25 à 49 ans : 200 euros
- de 50 à 59 ans : 350 euros
- 60 ans et plus : 500 euros
Plafond de ressources annuel :
- pour 1 personne : 9 025 euros
- pour 2 personnes : 13 538 euros
- pour 3 personnes : 16 246 euros
- pour 4 personnes : 18 953 euros
- majoration par personne supplémentaire : 3 610 euros
(montants majorées de 11,30 % dans les DOM)