Délais de déchéance
Publié : 04 déc. 2025
Bonjour j’ai demandé à ma conseillère quelle était la date de mon délais de déchéance mais elle n’a rien voulu calculer et m’a juste envoyé ça ..
« Le délais de déchéance est de 3 ans + la durée des droits non épuisés »
Sauf que je ne suis pas trop sûre de ce que ça veut et à partir de quelle date je dois compter..
Je me suis resinscrite au chômage en juillet 2022 mais il me semble que c’était des anciens droits.
Le 1 novembre 2022 j’ai fait une demande de droit d’option, ce qui m’a permis d’avoir de nouveaux droits avec plus d’indemnités. Ces nouveaux droits ont donc commencé le 7 novembre 2022 pour 646 jours.
Je suis actuellement désinscrite et il me reste encore 5 mois de chômage (175 jours) .
Mes questions sont :
1) À partir de quel date je dois compter ces 3 ans dont elle me parle : je dois compter à partir de juillet ou de novembre ?
2) Quel est la date de mon délais de déchéance?
En clair Jusqu’a quelle date mon reliquat de chômage sera valable car j’aimerais me réinscrire plus tard ..
3)Je souhaiterais aussi savoir si le fait de se désinscrire et se réinscrire comme je l’ai fait change quelque chose au délais de déchéance ?
« Le délais de déchéance est de 3 ans + la durée des droits non épuisés »
Sauf que je ne suis pas trop sûre de ce que ça veut et à partir de quelle date je dois compter..
Je me suis resinscrite au chômage en juillet 2022 mais il me semble que c’était des anciens droits.
Le 1 novembre 2022 j’ai fait une demande de droit d’option, ce qui m’a permis d’avoir de nouveaux droits avec plus d’indemnités. Ces nouveaux droits ont donc commencé le 7 novembre 2022 pour 646 jours.
Je suis actuellement désinscrite et il me reste encore 5 mois de chômage (175 jours) .
Mes questions sont :
1) À partir de quel date je dois compter ces 3 ans dont elle me parle : je dois compter à partir de juillet ou de novembre ?
2) Quel est la date de mon délais de déchéance?
En clair Jusqu’a quelle date mon reliquat de chômage sera valable car j’aimerais me réinscrire plus tard ..
3)Je souhaiterais aussi savoir si le fait de se désinscrire et se réinscrire comme je l’ai fait change quelque chose au délais de déchéance ?