Calcul ASS

[kochka]

Bonjour,

Une petite question car ce n'est pas clair sur internet.
L'ASS est versée sous conditions de ressources, si j'avais une ARE à 1500e net + auto entreprise à 1000e par mois en moyenne (>1320e requis pour la demande de l'ASS), est-ce pris en compte dans le calcul de l'ASS ou pas du tout ?
Ou seule mon activité en auto entreprise est prise en compte ? Les ARE antérieures sont-elles prises en compte dans le calcul de l'ASS ?

Merci,

[Paulactu4]

Bonjour

Vous souhaitiez suivre votre conjointe mutée à l'étranger et vous désinscrire de FT comme expliqué le 9 septembre dernier ?

Si c'est le cas vous ne pouvez aucunement prétendre à une allocation CHÔMAGE (ARE) ni allocation de solidarité (ASS) et pas plus au RSA.

[kochka]

Bonjour,
Oui effectivement je souhaite la suivre et en aucun cas frauder le système (d'ailleurs avec mon VISA cela se verrais)

Mais pour obtenir l'Allocation de fin de droit d'après internet il faut se faire refuser l'ASS et se serais toujours 350e de pris si j'y ai droit. Ainsi ma question était peut-être mal posée car si j'ai droit à l'ASS et donc pas à l'AfD je ne ferais pas la demande mais si j'y ai pas droit, je ferais la demande et me désinscrirait juste après

Ainsi avec vous une idée si mon ARE est prise en compte et dans ce cas devrais-je faire la demande ?

Désolé pour le manque de clarté,

[Paulactu4]

Ce n'est pas aussi simple et "automatique" que vous le pensez

Avant de vous répondre j'ai des questions pour vous :

Quelle est la date précise de fin d'ARE
A quelle date votre vol
Etes vous marié ou pacsé ("= en couple" avec Avis d'imposition à vos 2 Noms)

[Paulactu4]

Vous êtes repassé sur le forum sans répondre mais je vais faire "sans" et supposer "que" ......

ASS

En plus des autres conditions pour bénéficier de l'ASS le plafond de ressources est de 1 353.10e pour une personne seule et 2 126,30e pour un couple. L'ARE n'est pas prise en compte pour déterminer le plafond de ressources puisque au moment où le bénéfice de l'ASS est accordée le demandeur n'est plus bénéficiaire de l'ARE.

Ce n'est pas le demandeur qui initie une demande d'ASS, c'est FT qui adresse 30j avant la fin de votre allocation ARE la demande d'ASS à remplir en ligne (accompagnée de votre avis d'imposition) aussi si vous n'avez encore rien reçu dans votre espace perso à ce jour c'est que votre ARE va au delà du 30 septembre, date à laquelle vous aurez quitté le territoire français.

Un conseil
Si j'ai bien "supposé que votre ARE allait au delà du 30 septembre" et qu'il vous reste des jours d'absence autorisée (35j par année calendaire, soit 5 semaines conformément au Code du Travail) je vous conseille de déposer une absence autorisée(via changement de situation) ce qui vous permettra d'être en règle vis à vis de FT et de percevoir vos ARE durant cette période. Idéalement s'il vous reste 35j déposez en 36 ce qui aura pour effet d'être désinscrit automatiquement au 36è jour posé et d'avoir à revenir sur le site pour vous désinscrire.

L'absence autorisée doit être déposée "dans les meilleurs délai", disons au maximum 48h avant le 1er jour d'absence.

AFD

L'AFD est directement versée par FT si vous en remplissez les conditions. Elle n'est pas acceptée/versée si le refus ASS est pour motif "dépassement du plafond de ressources" et elle l'est si pas de rechargement droits possible et si la condition d'activité de 5 ans dans les 10 ans) est respectée.

Si cela vous intéresse, liens sur FT2.fr
https://www.francetravail.fr/candidat/m ... pecif.html
https://www.francetravail.fr/candidat/m ... nt-en.html

[kochka]

Désolé je pensais avoir répondu.

Merci pour votre retour très complet !
Je me suis pacsé avec mon conjoint début 2025 et donc n'avons pas d'avis d'impositions en commun. Savez-vous si ses revenues seront pris en compte ?
De plus, depuis que je suis auto entrepreneur, l'interface FT a changée et je n'ai plus la possibilité de déclarer une absence dans la rubrique "déclarer un changement de situation", auriez-vous une idée pourquoi ?


Bien cordialement,

[kochka]

Car pour ajouter de la matière mon conjoint gagne très bien sa vie (+3.5k net mensuel) et donc me fera dépasser le plafond.
Je pense ne pas faire la demande donc si le critère dépassement de ressource me ferme tout droit ASS AfD

Bien cordialement,

[Paulactu4]

Bonjour

Dommage que nous me disiez pas si mes suppositions sont correctes d'autant qu'elles sont déterminantes pour la suite.

Si pacsé en 2025 il faudra joindre vos 2 avis d'imposition.

La déclaration d'absence autorisée ne tient pas compte du statut du demandeur, elle est obligatoire pour tous les inscrits.

3 solutions

Rafraîchir votre page (sait on jamais) et retenter "changement de situation" puis "déclarer une absence"

Si impossible, contacter votre conseiller EMPLOI par mail pour qu'elle déclare l'absence à votre place (en plus des dates vous devrez écrire que vous l'autorise à le faire). Certaines de mes ex collègues refusaient de la faire

Ou demander l'enregistrement de votre période d'absence au 3949

[kochka]

Très bien s'il faut les 2 avis d'impositions je dépasserais pour sur le plafond des 2200 euros et donc il n'y a pas d'intéret, je ne ferais pas la demande et ne m'actualiserait pas ce mois-ci pour être désinscrit


Je vous remercie énormement pour votre aide Paula

[Paulactu4]

Je pense ne pas faire la demande donc si le critère dépassement de ressource me ferme tout droit ASS AfD

Nos post se sont croisés

En effet le plafond de ressources vous FERME la porte de L'ASS et de L'AFD.

Il faut par conséquent arriver à déposer le maximum de de jours possibles pour percevoir L'ARE durant cette période (financièrement plus intéressant en plus)

[kochka]

C'est du a votre réactivité hors normes ahah !

Merci beaucoup et bonne continuation, votre aide est essentielle à tant de gens !

[Paulactu4]

Très bien s'il faut les 2 avis d'impositions je dépasserais pour sur le plafond des 2200 euros et donc il n'y a pas d'intéret, je ne ferais pas la demande et ne m'actualiserait pas ce mois-ci pour être désinscrit

Paulactu est désespérée nous postons en même temps

Je vais me répéter mais si il vous reste des jours ARE et des jours d'absence, il faut déposer une absence.

[Paulactu4]

C'est du a votre réactivité hors normes ahah !

Merci beaucoup et bonne continuation, votre aide est essentielle à tant de gens !

Merci pour vos gentils mots

Bonne continuation à vous aussi

Rajout : si vraiment vous souhaitez vous désinscrire à l'actualisation à venir, il faut répondre NON à la question "êtes vous toujours à la recherche d'un emploi" puis "motif" AUTRE

[kochka]

Ahaha merci vous êtes top

Oui mais vu que j'ai consommé toutes mes ARE et que j'ai voyagé il y a 1 ans pendant 1 mois sans prévenir FT (je ne savais pas qu'il fallait déclarer dans l'outil c'était au tout début de mon inscription), j'ai peur que si je me désinscrit sans motif réel je subisse un contrôle et doive rembourser rétroactivement toutes mes allocations

Ne pas s'actualiser semble être le plus discret
Non?
Merci encore

[Paulactu4]

S'il ne vous reste plus de jour D'ARE (ce que vous n'aviez pas dit jusqu'à maintenant) aucun intérêt à poser une absence.

Quel intérêt de zapper l'actualisation. Puisque vous êtes venu jusqu'ici écoutez moi

Suivez mon conseil pour la désinscription lors de l'actualisation à venir le 28 septembre. Le motif AUTRE est celui qui convient (en "libellé " vous avez comme choix maladie, retraite, reprise d'emploi ce qui ne vous concerne pas).

C'est l'année dernière que vous auriez pu avoir des problèmes. Tout inscrit a la liberté de désinscrire, heureusement, " FT c'est pas fun mais ce n'est pas une prison

PS : c'est le Code du Travail qui s'applique, 5 semaines pour un salarié et idem mais libellé en jours pour un demandeur d'emploi