Nos bons législateurs ont enfin compris que filer trois sous à un gueux c'est favoriser la consommation au détriment de l'épargne usuraire sclérosante de l'économie.
A compter du 1er juillet, les dons familliaux, ponctuels et/ou réguliers, ne seront plus pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Cela donne :légifrance a écrit :Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
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b) Il est un ajouté un 14° bis ainsi rédigé :
« 14° bis) Des aides et des secours financiers versés par des membres de la famille ou des proches du bénéficiaire, à l'exception des ressources mentionnées au II de l'article L. 162-10 [pensions alimentaires]; »
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Légifrance a écrit : CASF Article R262-11
Pour l'application de l'article R. 262-6, [calcul des ressources] il n'est pas tenu compte :
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14° Des aides et secours financiers versés par des personnes morales dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;
14° bis Des aides et des secours financiers versés par des membres de la famille ou des proches du bénéficiaire, à l'exception des ressources mentionnées au II de l'article L. 162-10 [pensions alimentaires] ;
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ATTENTION :
Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-185 du 26 février 2025, ces dispositions s'appliquent aux demandes ou réexamens effectués à compter du 1er juillet 2025.
Pour les allocataires des caisses de mutualité sociale agricole, ces dispositions s'appliquent aux demandes ou réexamens périodiques effectués à compter d'une date fixée par un arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et au plus tard le 1er septembre 2025..