Bonjour à tous
J'avais une question concernant le montant net social qui va désormais être récupéré pour calculer le RSA et la prime d'activité sur les déclarations trimestrielles de ressources .
J'ai un employeur qui ne l'affiche pas sur les bulletins de salaires ,et celui ci n'est également pas afficher sur le site "mes droits sociaux" il y'a en revanche évidemment le montant net imposable affiché sur les bulletin et également sur le site mes droits sociaux .
Question ,est ce que sa risque de poser problème à la Caf pour récupérer ce montant ,et doit je déclarer le montant net imposable en conséquence ?
Merci d'avance pour les réponses
Absence montant net social d'un employeur sur le site mes droits sociaux
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Labelle25
Re: Absence montant net social d'un employeur sur le site mes droits sociaux
Bonjour Gu3,
Effectivement, depuis le 1ᵉʳ février 2024, le montant net social est devenu la référence obligatoire pour les déclarations trimestrielles de ressources auprès de la CAF, notamment pour le calcul du RSA et de la prime d'activité.
Il doit figurer sur votre bulletin de salaire et sur le site "mes droits sociaux"
L'absence de cette information sur votre bulletin de salaire constitue un manquement aux obligations légales de votre employeur, car depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, le montant net social est une mention obligatoire sur les bulletins de paie
En attendant que votre employeur régularise la situation, je vous conseille de procéder ainsi pour votre déclaration à la CAF :
Si le montant net social n'est pas indiqué sur votre bulletin de salaire : vous devez déclarer le montant net à payer avant prélèvement à la source, c'est-à-dire le montant que vous percevez effectivement sur votre compte bancaire, sans tenir compte des éventuelles retenues pour prêts ou saisies
Si le montant net social est indiqué : utilisez ce montant pour votre déclaration.
Attention selon la CAF, une déclaration incorrecte peut entraîner des demandes de remboursement en cas de trop-perçu
CAF
Pour éviter tout problème, il est recommandé de contacter votre employeur afin qu'il mette à jour vos bulletins de salaire conformément à la législation en vigueur.
Par ailleurs, à compter du 1ᵉʳ mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources seront préremplies en montant net social, ce qui simplifiera vos démarches
En résumé, en l'absence du montant net social sur votre bulletin de salaire, déclarez le montant net à payer avant prélèvement à la source.
Cependant, il est essentiel que votre employeur se conforme rapidement à la réglementation en vigueur pour éviter toute complication future.
Effectivement, depuis le 1ᵉʳ février 2024, le montant net social est devenu la référence obligatoire pour les déclarations trimestrielles de ressources auprès de la CAF, notamment pour le calcul du RSA et de la prime d'activité.
Il doit figurer sur votre bulletin de salaire et sur le site "mes droits sociaux"
L'absence de cette information sur votre bulletin de salaire constitue un manquement aux obligations légales de votre employeur, car depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, le montant net social est une mention obligatoire sur les bulletins de paie
En attendant que votre employeur régularise la situation, je vous conseille de procéder ainsi pour votre déclaration à la CAF :
Si le montant net social n'est pas indiqué sur votre bulletin de salaire : vous devez déclarer le montant net à payer avant prélèvement à la source, c'est-à-dire le montant que vous percevez effectivement sur votre compte bancaire, sans tenir compte des éventuelles retenues pour prêts ou saisies
Si le montant net social est indiqué : utilisez ce montant pour votre déclaration.
Attention selon la CAF, une déclaration incorrecte peut entraîner des demandes de remboursement en cas de trop-perçu
CAF
Pour éviter tout problème, il est recommandé de contacter votre employeur afin qu'il mette à jour vos bulletins de salaire conformément à la législation en vigueur.
Par ailleurs, à compter du 1ᵉʳ mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources seront préremplies en montant net social, ce qui simplifiera vos démarches
En résumé, en l'absence du montant net social sur votre bulletin de salaire, déclarez le montant net à payer avant prélèvement à la source.
Cependant, il est essentiel que votre employeur se conforme rapidement à la réglementation en vigueur pour éviter toute complication future.