À quelques heures de la censure, l’exécutif a fait savoir qu’il validerait l’accord trouvé par les partenaires sociaux visant à durcir les règles d’indemnisation à partir du 1er janvier. Avec des économies à la clé.
Les nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi entreront bien en vigueur le 1er janvier prochain. À quelques heures du verdict de la censure, le gouvernement a expédié les affaires courantes et notamment fait savoir qu’il validerait (même en cas de censure) l’accord trouvé par les partenaires sociaux le 14 novembre dernier. Un arbitrage rendu à la hâte mercredi, selon l’Agence France Presse.
Cette homologation juridique par l’exécutif est en effet obligatoire, sans quoi il serait resté dans les cartons. De quoi créer une situation juridique inédite avec un risque d’un « Shutdown » pour le régime d’assurance chômage en l’absence de cette nouvelle convention déterminant les règles de gestion pour les quatre prochaines années. Un scénario qui aurait entraîné une rupture automatique du versement des allocations chômage de tous les demandeurs d’emploi indemnisés à partir du 1er janvier prochain. Sollicité depuis plusieurs jours par nos soins, le ministère du Travail refusait de répondre.
Un soulagement pour les signataires de ce texte, quatre syndicats et le patronat. À l’exception de la CGT qui s’y est refusée, dénonçant des mesures « particulièrement dangereuses dans un contexte de multiplication des plans sociaux ». À la demande du gouvernement, les partenaires sociaux ont en effet durci un certain nombre de règles d’indemnisation pour participer à l’effort budgétaire. Économies à la clé : 867 millions sur quatre ans.
Plus de cadeaux pour les seniors
Il est prévu ainsi de décaler les bornes d’âge de l’indemnisation des seniors. Aujourd’hui, les chômeurs de 53 ou 54 ans bénéficient de 22,5 mois d’indemnisation maximum, et de 27 mois pour les 55 ans et plus. Dès le 1er janvier, ce sera décalé de deux ans. Il faudra avoir entre 55 et 56 ans pour prétendre à 22,5 mois d’allocation, et 27 mois pour les 57 ans et plus. Quant aux allocataires de 53 et 54 ans, ils n’auront plus droit qu’à 18 mois d’indemnisation (comme le reste des chômeurs).
Autre serrage de vis qui touchera tous les chômeurs : le montant de l’indemnisation prendra en compte 30 jours calendaires pour tous les mois de l’année, y compris pour les chômeurs déjà indemnisés. Soit l’équivalent de cinq ou six jours d’allocations en moins par an.
Toutefois, une mesure de l’accord qui prévoyait de réduire les indemnités des travailleurs frontaliers — et devait rapporter 1,2 milliard d’économies sur quatre ans — a finalement été abandonnée pour des raisons juridiques, selon des sources parlementaires.