Me revoilà
Comme je le disais dès ma première réponse vous faîtes une confusion entre RECHARGEMENT DE DROITS (qui se fait
automatiquement une fois le reliquat des droits déjà ouverts totalement épuisés et sans avoir à demande quoique ce soit à FT(les fameux "vieux" droits dont vous parlez) pour lesquels votre reliquat serait à ce jour de 650 jours (ce qui est énorme, j'en conviens) et le DROIT D'OPTION qui lui se demande à FT via "mes échanges avec PE/FT, item droit d'option).
Je mets volontairement les liens sur la réglementation tout en précisant ou reprécisant certains points.
En vertu des droits rechargeables, les droits ouverts sont versés jusqu’à leur épuisement. Mais pour certains salariés, qui ont repris puis perdu un ou plusieurs emplois mieux rémunérés, les allocations perçues ne reflètent plus la réalité car elles sont trop basses. C’est pourquoi, ils peuvent exercer un droit d’option. Leurs nouvelles allocations seront plus importantes mais ils devront renoncer à leurs anciens droits.
S’ils ne le demandent pas, les anciens droits leurs seront versés jusqu’à épuisement.
Une fois la demande de DROIT D'OPTION faite, soit vous ne répondez pas aux critères requis et vous en êtes informé par retour, soit vous correspondez aux critères requis et PE/FT vous adresse un courrier mentionnant le capital correspondant à votre reliquat des Droits déjà ouverts et le capital correspondant aux droits calculés à partir de votre(vos) nouvelle(s) activité(s) salariée(s) dont la fin de contrat est de Mai 2024. (toutes pertes d'emploi bien sûr avec fin involontaire de contrat). A compter de la date du courrier "doit d'option" vous disposez de 21 jours de délai de réflexion pour accepter ou refuser.
Pour pouvoir exercer son droit d’option, il faut :
* disposer d’allocations chômage non versées;
* justifier d’au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (environ 6 mois) depuis l’ouverture de droits en cours ;
* percevoir une allocation inférieure ou égale à 20 € par jour, ou prétendre à une hausse d’au moins 30 % par rapport au montant total du droit initial.
Comment exercer son droit d'option ?
Pour faire jouer son droit d’option, l’allocataire doit demander à France Travail (ex Pôle emploi) d’examiner sa situation suite à une fin de contrat de travail.
France Travail (ex Pôle emploi) vérifie alors qu’il remplit bien toutes les conditions et, si c’est le cas, l’informe des conséquences de son choix, en lui expliquant notamment le montant et la durée de sa nouvelle allocation et en lui rappelant les caractéristiques de ses anciens droits auxquels il doit renoncer.
Dès qu’il en a pris connaissance, le demandeur d’emploi a 21 jours pour réfléchir et prendre sa décision.
S’il a choisi le droit d’option, sa réponse écrite est irrévocable et sa nouvelle prise en charge prend effet à compter de sa demande. Le reliquat de ses anciens droits est considéré comme déchu.
S’il n’exerce pas son droit d’option, il continue de percevoir ses allocations restantes. Puis il peut recharger ses droits, sur la base de ses dernières périodes d’emploi.
Fiche thématique DROIT D'OPTION, source UNEDIC :
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... it-doption
Ce qui semble poser problème selon la personne que vous avez eu au 3949 (à éviter absolument sauf à prendre la file 4 qui vous renvoie vers un conseiller INDEMNISATION en agence et pas un prestataire de services) qui a dû faire un calcul vite fait/mal fait c'est qu'il vous manquerait 1000e pour correspondre au critère "
... ou à prétendre à une hausse d'au moins 30% par rapport au montant total du droit initial" (votre reliquat de "vieux" droits).
A moins d'avoir choisi la file 4/Indemnisation je ne fais aucune confiance à la réponse qui vous a été apportée (cf. ma longue expérience à pôle emploi où j'ai lu ou entendu tant d'inepties soit à la lecture des fiches contacts soit directement de la bouche des demandeurs eux mêmes).
A propos de l'action prud'hommale que vous allez entreprendre j'ai bien compris que votre dernier salaire ne vous a pas été versé mais
est-il néanmoins noté en clair sur votre attestation employeur remise en fin de contrat ? (attestation employeur que PE/FT doit déjà avoir puisqu'une majorité d'entre elles parviennent sous format dématérialisé).
Si OUI PE/FT dispose des éléments financiers permettant de procéder au calcul des droits.
Calcul de l'ARE
L’ARE est une allocation journalière versée chaque mois. Son montant brut est multiplié par le nombre de jours de chaque mois (28 ou 29 en février, 30 ou 31 pour les autres mois).
Elle est calculée à partir des salaires perçus sur une période comprise entre le premier jour et le dernier jour de travail identifiés dans les 24 ou 36 mois (selon l'âge) précédant la fin du contrat, primes comprises.
Sont exclues les sommes qui ont été versées en raison de la rupture du contrat. Sont donc exclues les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés.
Seuls les salaires soumis à contributions d’assurance chômage sont pris en compte.
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... emploi-are
Ce que je vous conseille et surtout si le dernier salaire non payé
est malgré tout présent sur l'attestation employeur de mai c'est d'envoyer dans un premier temps un mail à votre conseiller Référent INDEMNISATION (celui qui vous reçoit en entretien ne gère pas le volet indemnisation, il est votre conseiller Emploi/Formation) en lui demandant :
* si l'attestation employeur de votre fin de contrat de MAI lui est bien parvenu sous formation dématérialisé
* que vous réfléchissez au DROIT D'OPTION et que pour cela vous voudriez vous assurer que vous correspondez aux critères requis avant d'en faire la demande officiellement.
Si, par malchance, le salaire non versé n'est pas présent sur l'attestation employeur de mai vous prenez contact par mail avec le même conseiller référent Indemnisation en lui demandant/expliquant :
* si l'attestation employeur de votre fin de contrat de MAI lui est bien parvenu sous formation dématérialisé
* que vous intentez une action prud'hommale auprès de l'employeur XX pour, entre autre, NON PAIEMENT du dernier salaire
* que vous réfléchissez au DROIT D'OPTION et que pour cela vous voudriez vous assurer que vous correspondez aux critères requis, d'une part, et que vous souhaitez connaître les éventuelles conséquences d'une action prud'hommale sur le droit d'option avant d'en faire la demande officiellement.
Ce que je peux vous assurer c'est qu'un calcul de droits ou un rechargement de droits "classiques" peut être "retouché" après résultat d'une action prud'hommale (et ce dans les 2 sens : si résultat avantageux pour le demandeur PE refait le calcul, si résultat au détriment du demandeur celui ci doit rembourser l'ensemble des ARE perçues indûment) mais que concernant le droit d'option je doute qu'il soit possible d'y "retoucher". De là l'intérêt de disposer de toutes les informations réglementaires nécessaires pour faire un choix éclairé.
J'espère que vous y voyez plus clair, suivez mes conseils
, désolée de vous le dire c'est mais c'est du délire d'autant que vous disposez de TOUTES ces informations sur votre espace personnel, que vous avez retravaillé de longs mois depuis 2017, que vous avez perçu un complément ARE tous les mois ou presque, que vous avez déclaré aux Impôts toutes ces années le montant d'ARE perçu de FT . Il faut vraiment que vous alliez sur votre espace personnel, c'est un incontournable, vous allez y trouver toutes les infos qui VOUS concerne.