De quelle convention chômage je dépends?
De quelle convention chômage je dépends?
Bonjour,
Je suis inscrite à France travail depuis 2018 en tant que demandeur d'emploi et je bénéficie de l'ARE depuis 12/2017 (fin de contrat 06/2017)
Comme je suis restée toujours inscrite et j'ai travaillé jusqu'en 05/24 avec quelques interruptions; mon ARE a donc été reportée (ce que m'a expliqué le 3949).
Je pensais que mes anciens droits étaient périmés mais non !
Je voulais donc qu'ils soient revus... or, il me manque 1000€ (je n'atteint pas les 30% supplémentaire par rapport à mon reliquat) pour l'option de rechargement car il calcule mes droits sur les 36 derniers mois (vu mon âge)
Cependant, ce calcul des 36 derniers mois date de 2021 (il me semble) alors qu'avant, quand je me suis inscrite, ils étaient calculés sur les 12 derniers mois de travail.
Du coup, je voulais savoir si je suis sur l'ancienne convention ou bien si automatiquement, je suis sur les nouvelles conventions?
Merci de votre attention
Je suis inscrite à France travail depuis 2018 en tant que demandeur d'emploi et je bénéficie de l'ARE depuis 12/2017 (fin de contrat 06/2017)
Comme je suis restée toujours inscrite et j'ai travaillé jusqu'en 05/24 avec quelques interruptions; mon ARE a donc été reportée (ce que m'a expliqué le 3949).
Je pensais que mes anciens droits étaient périmés mais non !
Je voulais donc qu'ils soient revus... or, il me manque 1000€ (je n'atteint pas les 30% supplémentaire par rapport à mon reliquat) pour l'option de rechargement car il calcule mes droits sur les 36 derniers mois (vu mon âge)
Cependant, ce calcul des 36 derniers mois date de 2021 (il me semble) alors qu'avant, quand je me suis inscrite, ils étaient calculés sur les 12 derniers mois de travail.
Du coup, je voulais savoir si je suis sur l'ancienne convention ou bien si automatiquement, je suis sur les nouvelles conventions?
Merci de votre attention
Re: De quelle convention chômage je dépends?
Bonjour
Vous confondez DROIT D'OPTION
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... it-doption
et Rechargement de Droits
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... hargeables
Quant aux 36 mois c'est en fonction de votre âge et cela n'a rien de nouveau (voir le tableau)
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... emploi-are
En tant que demandeur d'emploi vous avez en plus de votre conseiller Placement (emploi/formation) un conseiller Référent INDEMNISATION qu'il ne faut pas hésiter à joindre par mail en cas de besoin
Vous confondez DROIT D'OPTION
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... it-doption
et Rechargement de Droits
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... hargeables
Quant aux 36 mois c'est en fonction de votre âge et cela n'a rien de nouveau (voir le tableau)
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... emploi-are
En tant que demandeur d'emploi vous avez en plus de votre conseiller Placement (emploi/formation) un conseiller Référent INDEMNISATION qu'il ne faut pas hésiter à joindre par mail en cas de besoin
Re: De quelle convention chômage je dépends?
Je re précise,
que mes droits en 2017 ont été calculés sur les 12 derniers mois et non 36 mois !...C'était la convention de l'époque d'où ma question!!!
Je ne confonds ni le droit d'option ni le rechargement.
Comme indiqué, mes droits "are" de plus de 5 ans ne sont pas "abrogés" ce qui m'étonne... mais j'ai eu les explications de leur prolongation.
Je voulais qu'ils soient recalculés car je me retrouve de nouveau sans travail et j'ai eu des salaires ces 36 derniers que je ne vais retrouver... et lorsque le rechargement va être fait ce sera sur des salaires moins élevés.
que mes droits en 2017 ont été calculés sur les 12 derniers mois et non 36 mois !...C'était la convention de l'époque d'où ma question!!!
Je ne confonds ni le droit d'option ni le rechargement.
Comme indiqué, mes droits "are" de plus de 5 ans ne sont pas "abrogés" ce qui m'étonne... mais j'ai eu les explications de leur prolongation.
Je voulais qu'ils soient recalculés car je me retrouve de nouveau sans travail et j'ai eu des salaires ces 36 derniers que je ne vais retrouver... et lorsque le rechargement va être fait ce sera sur des salaires moins élevés.
Re: De quelle convention chômage je dépends?
Dans un premier temps permettez moi de vous dire que l'utilisation de !.. ou !!!..." signalant votre "agacement" à lire ma réponse n'a pas sa place sur un forum. Sur n'importe quel forum ceux qui vous répondent sont BENEVOLES et en ce qui me concerne il y a de très nombreuses années que je suis ici, je l'étais déjà lorsque j'étais en activité à POLE EMPLOI et continue de l'être alors que je suis retraitée depuis octobre 2022.
Je vous laisse lire ce qui suit, vous avez les réponses à vos questions **
(**) Je le dis à nouveau, vous avez un Conseiller Référent INDEMNISATION qui est là pour répondre à vos questions, vous disposez de son Nom/Prénom et de son adresse mail pour le joindre.
Pour reprendre vos expressions :
* les droits déjà ouverts ne sont pas "abrogés". A travailler tout restant inscrite vous avez, en fonction du salaire, perçu ou pas un complément ARE ainsi tous les jours non indemnisés ont reporté d'autant la fin de vos droits ARE ouverts.
* Le "recalcul" de droits n'existent plus depuis au moins 10 ans (avant on comparait les anciens avec les nouveaux). Désormais il s'agit de RECHARGEMENT DE DROITS qui se fait une fois le reliquat des droits déjà ouverts totalement épuisé.
Je vous laisse lire ce qui suit, vous avez les réponses à vos questions **
Pour les salariés dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er octobre 2021, le calcul de l’allocation chômage est régi par les règles issues de la réforme portée par le décret 2019-797 du 26 juillet 2019.
Terme de la période de référence calcul (PRC)
Le terme de la période de référence sur laquelle les rémunérations constituant le salaire de référence sont recherchées est aligné sur le terme de la période sur laquelle sont recherchées les périodes d’emploi déterminant la durée d’affiliation à l’Assurance chômage.
Autrement dit, le terme de la « période de référence calcul » (PRC) correspond au terme de la période de référence affiliation (PRA). Soit 24 mois avant la date de fin de leur dernier contrat de travail pour les salariés âgés de moins de 53 ans et 36 mois pour les salariés de 53 ans et plus.
Début de la période de référence calcul
Le début de la PRC est constitué du premier jour du contrat de travail le plus ancien situé dans les 24 ou 36 mois de la PRA (ce peut être un jour de suspension du contrat de travail dès lors qu’il est retenu dans l’affiliation).
Durée de la période de référence calcul
La durée de la période de référence calcul correspond au nombre de jours calendaires compris entre ces deux bornes. Ainsi, elle est, au maximum, de 24 mois (730 jours calendaires) pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de fin de contrat de travail ou de 36 mois (1095 jours), pour les salariés plus âgés.
Calcul du salaire journalier de référence
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) étant une allocation journalière, son montant est calculé sur la base d’un salaire journalier de référence (SJR).
Depuis le 1er octobre 2021, ce SJR est déterminé à partir du salaire de référence et tient compte du nombre de jours calendaires correspondant à la durée d’indemnisation, c’est-à-dire décomptés entre le 1er jour de la première période d’emploi de la période de référence affiliation (PRA) et le terme de la PRA.
Autrement dit, le SJR se calcule ainsi :
SJR = Salaire de référence / Nombre de jours calendaires correspondant à la durée d’indemnisation
Ainsi, le nombre de jours calendaires comprend à la fois les jours couverts par un contrat de travail (jours travaillés) mais également les jours correspondant à des périodes d’inactivité ou d’intercontrat.
À noter : Si le poids des périodes d’intercontrat est trop important sur la période, un plafonnement est mis en œuvre : les périodes chômées d’intercontrat ne sont prises en considération que dans la limite de 75% des périodes d’emploi.
Le calcul du SJR permet de déterminer ensuite le montant brut de l’allocation chômage.
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... -reference
(**) Je le dis à nouveau, vous avez un Conseiller Référent INDEMNISATION qui est là pour répondre à vos questions, vous disposez de son Nom/Prénom et de son adresse mail pour le joindre.
Pour reprendre vos expressions :
* les droits déjà ouverts ne sont pas "abrogés". A travailler tout restant inscrite vous avez, en fonction du salaire, perçu ou pas un complément ARE ainsi tous les jours non indemnisés ont reporté d'autant la fin de vos droits ARE ouverts.
* Le "recalcul" de droits n'existent plus depuis au moins 10 ans (avant on comparait les anciens avec les nouveaux). Désormais il s'agit de RECHARGEMENT DE DROITS qui se fait une fois le reliquat des droits déjà ouverts totalement épuisé.
Re: De quelle convention chômage je dépends?
Bonjour Paula,
Je vous remercie pour votre attention et vous prie de m'excusez très sincèrement si j'ai été un peu "vive" à votre égard
Je suis agacée car je pensais que mes droits datant de 2017 étaient abrogés et que je pourrais partir avec un rechargement qui m'aurait rassurée (vu mon âge) car calculée sur des salaires plus élevées.
En effet, si je retrouve un poste, je ne pense pas que j'aurais de meilleurs salaires et donc lorsque mes vieux droits seront épuisés, le rechargement va donner un calcul plus inférieur à ceux d'aujourd'hui si le rechargement avait été possible.
Cependant, j'ai une interrogation par rapport à vos précisions car j'ai un doute : étant inscrite depuis 2017 à France Travail... le rechargement de mes droits (sur mes derniers salaires des 36 mois) s'effectuent t'ils sur 36 mois ou sur les 13 derniers mois?
Car mon inscription et mes droits datent de 2017?
En effet, vos informations indiquent une fin de contrat à compter du 1/10/2021 pour le calcul sur les 36 derniers mois et moi c'est 2017
D'autre part, j'ai eu une personne du 3949, qui m'a indiqué qu'il me manquait environ 1000€ pour que le rechargement soit possible et que si je le demandais par écrit, à ma conseillère, en cas de refus, cette décision serait irrévocable et définitive!!!
Hors, il s'avère que je vais mettre au Prudh'omme mon ancien employeur pour dernier salaire non versé (mise à pied conservatoire que je vais contester) et réclamation d'heures supplémentaires et autres indemnités de licenciement et préjudice divers.
Du coup, lorsque la décision du Prud'homme sera rendue, je devrais dépassée les 1000€ manquant aujourd'hui pour le rechargement
Si je ne fais pas de demande de rechargement ECRITE, aujourd'hui à France Travail ne rééxaminera rien du tout.
Or, si je fais une demande écrite, qui sera donc refusée par France Travail aujourd'hui, en cas de versement ultérieur des salaires réclamés à mon employeur, pourrais je demander un réexamen de ce rechargement suite à fin de contrat en 05/2024 ou bien c'est vraiment irrévocable?
Comment procéder?
Merci Paula,
Bien à vous
Je vous remercie pour votre attention et vous prie de m'excusez très sincèrement si j'ai été un peu "vive" à votre égard
Je suis agacée car je pensais que mes droits datant de 2017 étaient abrogés et que je pourrais partir avec un rechargement qui m'aurait rassurée (vu mon âge) car calculée sur des salaires plus élevées.
En effet, si je retrouve un poste, je ne pense pas que j'aurais de meilleurs salaires et donc lorsque mes vieux droits seront épuisés, le rechargement va donner un calcul plus inférieur à ceux d'aujourd'hui si le rechargement avait été possible.
Cependant, j'ai une interrogation par rapport à vos précisions car j'ai un doute : étant inscrite depuis 2017 à France Travail... le rechargement de mes droits (sur mes derniers salaires des 36 mois) s'effectuent t'ils sur 36 mois ou sur les 13 derniers mois?
Car mon inscription et mes droits datent de 2017?
En effet, vos informations indiquent une fin de contrat à compter du 1/10/2021 pour le calcul sur les 36 derniers mois et moi c'est 2017
D'autre part, j'ai eu une personne du 3949, qui m'a indiqué qu'il me manquait environ 1000€ pour que le rechargement soit possible et que si je le demandais par écrit, à ma conseillère, en cas de refus, cette décision serait irrévocable et définitive!!!
Hors, il s'avère que je vais mettre au Prudh'omme mon ancien employeur pour dernier salaire non versé (mise à pied conservatoire que je vais contester) et réclamation d'heures supplémentaires et autres indemnités de licenciement et préjudice divers.
Du coup, lorsque la décision du Prud'homme sera rendue, je devrais dépassée les 1000€ manquant aujourd'hui pour le rechargement
Si je ne fais pas de demande de rechargement ECRITE, aujourd'hui à France Travail ne rééxaminera rien du tout.
Or, si je fais une demande écrite, qui sera donc refusée par France Travail aujourd'hui, en cas de versement ultérieur des salaires réclamés à mon employeur, pourrais je demander un réexamen de ce rechargement suite à fin de contrat en 05/2024 ou bien c'est vraiment irrévocable?
Comment procéder?
Merci Paula,
Bien à vous
Re: De quelle convention chômage je dépends?
Bonjour
Je manque de temps aujourd'hui, je reviendrais demain.
Mais d'ici là je voudrais savoir combien de jours de droits déjà ouverts (ceux que vous nommez "Vieux droits") il vous reste à ce jour.
Et aussi quel âge aviez vous en mai 2024, date de votre dernière rupture involontaire de contrat.
Je vous précise de suite que c'est la date de perte de contrat qui détermine de quelle réglementation vous dépendez À PARTIR DE CET ÉVÉNEMENT (qu'il s'agisse de rechargement de droits ou de "droit d'option" : perte de contrat 05/2024 = réforme portée par Décret 2019-797 du 26 juillet 2019 (extrait de la réglementation déjà citée dans mon dernier post).
Je manque de temps aujourd'hui, je reviendrais demain.
Mais d'ici là je voudrais savoir combien de jours de droits déjà ouverts (ceux que vous nommez "Vieux droits") il vous reste à ce jour.
Et aussi quel âge aviez vous en mai 2024, date de votre dernière rupture involontaire de contrat.
Je vous précise de suite que c'est la date de perte de contrat qui détermine de quelle réglementation vous dépendez À PARTIR DE CET ÉVÉNEMENT (qu'il s'agisse de rechargement de droits ou de "droit d'option" : perte de contrat 05/2024 = réforme portée par Décret 2019-797 du 26 juillet 2019 (extrait de la réglementation déjà citée dans mon dernier post).
Re: De quelle convention chômage je dépends?
Je n'échappe au 36 derniers mois malheureusement,
j'ai encore 58 ans et il me reste 560 jours ARE environ
Merci pour votre aide,
j'ai encore 58 ans et il me reste 560 jours ARE environ
Merci pour votre aide,
Re: De quelle convention chômage je dépends?
Merci de m'avoir répondu.
Je ne vous oublie pas, je reviens dans l'après midi.
A plus
Je ne vous oublie pas, je reviens dans l'après midi.
A plus
Re: De quelle convention chômage je dépends?
Me revoilà
Comme je le disais dès ma première réponse vous faîtes une confusion entre RECHARGEMENT DE DROITS (qui se fait automatiquement une fois le reliquat des droits déjà ouverts totalement épuisés et sans avoir à demande quoique ce soit à FT(les fameux "vieux" droits dont vous parlez) pour lesquels votre reliquat serait à ce jour de 650 jours (ce qui est énorme, j'en conviens) et le DROIT D'OPTION qui lui se demande à FT via "mes échanges avec PE/FT, item droit d'option).
Je mets volontairement les liens sur la réglementation tout en précisant ou reprécisant certains points.
Ce qui semble poser problème selon la personne que vous avez eu au 3949 (à éviter absolument sauf à prendre la file 4 qui vous renvoie vers un conseiller INDEMNISATION en agence et pas un prestataire de services) qui a dû faire un calcul vite fait/mal fait c'est qu'il vous manquerait 1000e pour correspondre au critère "... ou à prétendre à une hausse d'au moins 30% par rapport au montant total du droit initial" (votre reliquat de "vieux" droits).
A moins d'avoir choisi la file 4/Indemnisation je ne fais aucune confiance à la réponse qui vous a été apportée (cf. ma longue expérience à pôle emploi où j'ai lu ou entendu tant d'inepties soit à la lecture des fiches contacts soit directement de la bouche des demandeurs eux mêmes).
A propos de l'action prud'hommale que vous allez entreprendre j'ai bien compris que votre dernier salaire ne vous a pas été versé mais est-il néanmoins noté en clair sur votre attestation employeur remise en fin de contrat ? (attestation employeur que PE/FT doit déjà avoir puisqu'une majorité d'entre elles parviennent sous format dématérialisé).
Si OUI PE/FT dispose des éléments financiers permettant de procéder au calcul des droits.
* si l'attestation employeur de votre fin de contrat de MAI lui est bien parvenu sous formation dématérialisé
* que vous réfléchissez au DROIT D'OPTION et que pour cela vous voudriez vous assurer que vous correspondez aux critères requis avant d'en faire la demande officiellement.
Si, par malchance, le salaire non versé n'est pas présent sur l'attestation employeur de mai vous prenez contact par mail avec le même conseiller référent Indemnisation en lui demandant/expliquant :
* si l'attestation employeur de votre fin de contrat de MAI lui est bien parvenu sous formation dématérialisé
* que vous intentez une action prud'hommale auprès de l'employeur XX pour, entre autre, NON PAIEMENT du dernier salaire
* que vous réfléchissez au DROIT D'OPTION et que pour cela vous voudriez vous assurer que vous correspondez aux critères requis, d'une part, et que vous souhaitez connaître les éventuelles conséquences d'une action prud'hommale sur le droit d'option avant d'en faire la demande officiellement.
Ce que je peux vous assurer c'est qu'un calcul de droits ou un rechargement de droits "classiques" peut être "retouché" après résultat d'une action prud'hommale (et ce dans les 2 sens : si résultat avantageux pour le demandeur PE refait le calcul, si résultat au détriment du demandeur celui ci doit rembourser l'ensemble des ARE perçues indûment) mais que concernant le droit d'option je doute qu'il soit possible d'y "retoucher". De là l'intérêt de disposer de toutes les informations réglementaires nécessaires pour faire un choix éclairé.
J'espère que vous y voyez plus clair, suivez mes conseils

Comme je le disais dès ma première réponse vous faîtes une confusion entre RECHARGEMENT DE DROITS (qui se fait automatiquement une fois le reliquat des droits déjà ouverts totalement épuisés et sans avoir à demande quoique ce soit à FT(les fameux "vieux" droits dont vous parlez) pour lesquels votre reliquat serait à ce jour de 650 jours (ce qui est énorme, j'en conviens) et le DROIT D'OPTION qui lui se demande à FT via "mes échanges avec PE/FT, item droit d'option).
Je mets volontairement les liens sur la réglementation tout en précisant ou reprécisant certains points.
Une fois la demande de DROIT D'OPTION faite, soit vous ne répondez pas aux critères requis et vous en êtes informé par retour, soit vous correspondez aux critères requis et PE/FT vous adresse un courrier mentionnant le capital correspondant à votre reliquat des Droits déjà ouverts et le capital correspondant aux droits calculés à partir de votre(vos) nouvelle(s) activité(s) salariée(s) dont la fin de contrat est de Mai 2024. (toutes pertes d'emploi bien sûr avec fin involontaire de contrat). A compter de la date du courrier "doit d'option" vous disposez de 21 jours de délai de réflexion pour accepter ou refuser.En vertu des droits rechargeables, les droits ouverts sont versés jusqu’à leur épuisement. Mais pour certains salariés, qui ont repris puis perdu un ou plusieurs emplois mieux rémunérés, les allocations perçues ne reflètent plus la réalité car elles sont trop basses. C’est pourquoi, ils peuvent exercer un droit d’option. Leurs nouvelles allocations seront plus importantes mais ils devront renoncer à leurs anciens droits.
S’ils ne le demandent pas, les anciens droits leurs seront versés jusqu’à épuisement.
Pour pouvoir exercer son droit d’option, il faut :
* disposer d’allocations chômage non versées;
* justifier d’au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (environ 6 mois) depuis l’ouverture de droits en cours ;
* percevoir une allocation inférieure ou égale à 20 € par jour, ou prétendre à une hausse d’au moins 30 % par rapport au montant total du droit initial.
Comment exercer son droit d'option ?
Pour faire jouer son droit d’option, l’allocataire doit demander à France Travail (ex Pôle emploi) d’examiner sa situation suite à une fin de contrat de travail.
France Travail (ex Pôle emploi) vérifie alors qu’il remplit bien toutes les conditions et, si c’est le cas, l’informe des conséquences de son choix, en lui expliquant notamment le montant et la durée de sa nouvelle allocation et en lui rappelant les caractéristiques de ses anciens droits auxquels il doit renoncer.
Dès qu’il en a pris connaissance, le demandeur d’emploi a 21 jours pour réfléchir et prendre sa décision.
S’il a choisi le droit d’option, sa réponse écrite est irrévocable et sa nouvelle prise en charge prend effet à compter de sa demande. Le reliquat de ses anciens droits est considéré comme déchu.
S’il n’exerce pas son droit d’option, il continue de percevoir ses allocations restantes. Puis il peut recharger ses droits, sur la base de ses dernières périodes d’emploi.
Fiche thématique DROIT D'OPTION, source UNEDIC : https://www.unedic.org/la-reglementatio ... it-doption
Ce qui semble poser problème selon la personne que vous avez eu au 3949 (à éviter absolument sauf à prendre la file 4 qui vous renvoie vers un conseiller INDEMNISATION en agence et pas un prestataire de services) qui a dû faire un calcul vite fait/mal fait c'est qu'il vous manquerait 1000e pour correspondre au critère "... ou à prétendre à une hausse d'au moins 30% par rapport au montant total du droit initial" (votre reliquat de "vieux" droits).
A moins d'avoir choisi la file 4/Indemnisation je ne fais aucune confiance à la réponse qui vous a été apportée (cf. ma longue expérience à pôle emploi où j'ai lu ou entendu tant d'inepties soit à la lecture des fiches contacts soit directement de la bouche des demandeurs eux mêmes).
A propos de l'action prud'hommale que vous allez entreprendre j'ai bien compris que votre dernier salaire ne vous a pas été versé mais est-il néanmoins noté en clair sur votre attestation employeur remise en fin de contrat ? (attestation employeur que PE/FT doit déjà avoir puisqu'une majorité d'entre elles parviennent sous format dématérialisé).
Si OUI PE/FT dispose des éléments financiers permettant de procéder au calcul des droits.
Ce que je vous conseille et surtout si le dernier salaire non payé est malgré tout présent sur l'attestation employeur de mai c'est d'envoyer dans un premier temps un mail à votre conseiller Référent INDEMNISATION (celui qui vous reçoit en entretien ne gère pas le volet indemnisation, il est votre conseiller Emploi/Formation) en lui demandant :Calcul de l'ARE
L’ARE est une allocation journalière versée chaque mois. Son montant brut est multiplié par le nombre de jours de chaque mois (28 ou 29 en février, 30 ou 31 pour les autres mois).
Elle est calculée à partir des salaires perçus sur une période comprise entre le premier jour et le dernier jour de travail identifiés dans les 24 ou 36 mois (selon l'âge) précédant la fin du contrat, primes comprises.
Sont exclues les sommes qui ont été versées en raison de la rupture du contrat. Sont donc exclues les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés.
Seuls les salaires soumis à contributions d’assurance chômage sont pris en compte.
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... emploi-are
* si l'attestation employeur de votre fin de contrat de MAI lui est bien parvenu sous formation dématérialisé
* que vous réfléchissez au DROIT D'OPTION et que pour cela vous voudriez vous assurer que vous correspondez aux critères requis avant d'en faire la demande officiellement.
Si, par malchance, le salaire non versé n'est pas présent sur l'attestation employeur de mai vous prenez contact par mail avec le même conseiller référent Indemnisation en lui demandant/expliquant :
* si l'attestation employeur de votre fin de contrat de MAI lui est bien parvenu sous formation dématérialisé
* que vous intentez une action prud'hommale auprès de l'employeur XX pour, entre autre, NON PAIEMENT du dernier salaire
* que vous réfléchissez au DROIT D'OPTION et que pour cela vous voudriez vous assurer que vous correspondez aux critères requis, d'une part, et que vous souhaitez connaître les éventuelles conséquences d'une action prud'hommale sur le droit d'option avant d'en faire la demande officiellement.
Ce que je peux vous assurer c'est qu'un calcul de droits ou un rechargement de droits "classiques" peut être "retouché" après résultat d'une action prud'hommale (et ce dans les 2 sens : si résultat avantageux pour le demandeur PE refait le calcul, si résultat au détriment du demandeur celui ci doit rembourser l'ensemble des ARE perçues indûment) mais que concernant le droit d'option je doute qu'il soit possible d'y "retoucher". De là l'intérêt de disposer de toutes les informations réglementaires nécessaires pour faire un choix éclairé.
J'espère que vous y voyez plus clair, suivez mes conseils

Re: De quelle convention chômage je dépends?
Bonjour Paula,
Un grand merci Paula pour votre dévouement,
Il me reste 560 j depuis l'ouverture des droits en 2017
J'aurais aimé que ceux-ci soit revus pour être rassurée sur la durée et leur montant a peu prés correct
Car si dans un scénario catastrophe, je ne retrouve pas de travail dans 560j soit 01/2026,
France Travail ne va t'il pas me dire que je suis forclos ou ne remplissant plus les conditions ni du rechargement, ni du droit d'option car ma dernière activité serait de 05/2024 ?
N'y a t'il pas un drame qui va se jouer au bout de ces 560 alors que je pourrais en bénéficier de 810j juste parce qu'il me manquerait 1000€ à ce jour?
Côté ancien employeur il m'a mise à pied conservatoire quasi tout le mois de mai 2024 c'est à dire en "absence" avant de me licencier et c'est pour cela qu'il ne m'a pas payé mon salaire; sur l'attestation Pôle Emploi ce salaire est manquant puisqu'il m'a mis en absence...c'est logique !
Pour pouvoir obtenir le paiement de mon mois de mai, je vais saisir le Prud'hommes et démontrer que cette mise à pied est abusive et le reste... je devrais obtenir gain de cause sans problème.
Je m’interroge sur ce droit d'option et suite à une demande de l'ancien salarié,
* si l'ancien salarié est obligé de garder ses anciens droits (suite à refus de France Travail) car ne dépasse pas les 30% et qu'il épuise ses droits
1/ => A l'épuisement des droits pourra t'il recharger sur les dernières activités (celles qui ne lui ont pas permis d'avoir les 30% de plus) ?
ou
2/ => Pourra t'il redemander un droit d'option si il a une nouvelle activité qui ajoutée à la précédente pourraient lui permettre d'avoir les 30% de plus
Ou bien est-ce que le fait d'avoir eu un refus de droit d'option
c'est balayer ses périodes d'activités comme si elles n'avaient jamais existés et donc
Ses nouveaux droits ne seront calculés que sur les périodes d'activités nouvelles ?
Dans mon cas , admettons je demande le droit d'option...
- J'ai un refus car condition des 30% non remplie
Est ce que toutes mes activités de 2017 à mai 2024 sont anéanties?
Et mes nouveaux droits ne seront calculés que sur celles postérieures à mai 2024?
J'ai une autre question,
J'ai reçu un dossier "demande d'allocations d'assurance chômage" dans lequel on me demande mes dernières activités, est-ce que c'est un dossier "droit d'option"?
J'ai eu le 3949, la même personne qui m'a semblé être bien informée, qui m'a dit que c'était par rapport à ma 1ère conversation téléphonique avec elle mais que comme mes anciens droits de 2017 se sont reportés par mes activités, ils étaient toujours viables et donc je ne devais pas remplir ce dossier!
J'ai pourtant bien envi de l'envoyer... que faire?
Enfin Paula, où se trouve les coordonnées de la personne "indemnisation"?
Merci encore Paula de m'aider, je suis si tourmentée !
Bonne soirée,
Un grand merci Paula pour votre dévouement,
Il me reste 560 j depuis l'ouverture des droits en 2017
J'aurais aimé que ceux-ci soit revus pour être rassurée sur la durée et leur montant a peu prés correct
Car si dans un scénario catastrophe, je ne retrouve pas de travail dans 560j soit 01/2026,
France Travail ne va t'il pas me dire que je suis forclos ou ne remplissant plus les conditions ni du rechargement, ni du droit d'option car ma dernière activité serait de 05/2024 ?
N'y a t'il pas un drame qui va se jouer au bout de ces 560 alors que je pourrais en bénéficier de 810j juste parce qu'il me manquerait 1000€ à ce jour?
Côté ancien employeur il m'a mise à pied conservatoire quasi tout le mois de mai 2024 c'est à dire en "absence" avant de me licencier et c'est pour cela qu'il ne m'a pas payé mon salaire; sur l'attestation Pôle Emploi ce salaire est manquant puisqu'il m'a mis en absence...c'est logique !
Pour pouvoir obtenir le paiement de mon mois de mai, je vais saisir le Prud'hommes et démontrer que cette mise à pied est abusive et le reste... je devrais obtenir gain de cause sans problème.
Je m’interroge sur ce droit d'option et suite à une demande de l'ancien salarié,
* si l'ancien salarié est obligé de garder ses anciens droits (suite à refus de France Travail) car ne dépasse pas les 30% et qu'il épuise ses droits
1/ => A l'épuisement des droits pourra t'il recharger sur les dernières activités (celles qui ne lui ont pas permis d'avoir les 30% de plus) ?
ou
2/ => Pourra t'il redemander un droit d'option si il a une nouvelle activité qui ajoutée à la précédente pourraient lui permettre d'avoir les 30% de plus
Ou bien est-ce que le fait d'avoir eu un refus de droit d'option
c'est balayer ses périodes d'activités comme si elles n'avaient jamais existés et donc
Ses nouveaux droits ne seront calculés que sur les périodes d'activités nouvelles ?
Dans mon cas , admettons je demande le droit d'option...
- J'ai un refus car condition des 30% non remplie
Est ce que toutes mes activités de 2017 à mai 2024 sont anéanties?
Et mes nouveaux droits ne seront calculés que sur celles postérieures à mai 2024?
J'ai une autre question,
J'ai reçu un dossier "demande d'allocations d'assurance chômage" dans lequel on me demande mes dernières activités, est-ce que c'est un dossier "droit d'option"?
J'ai eu le 3949, la même personne qui m'a semblé être bien informée, qui m'a dit que c'était par rapport à ma 1ère conversation téléphonique avec elle mais que comme mes anciens droits de 2017 se sont reportés par mes activités, ils étaient toujours viables et donc je ne devais pas remplir ce dossier!
J'ai pourtant bien envi de l'envoyer... que faire?
Enfin Paula, où se trouve les coordonnées de la personne "indemnisation"?
Merci encore Paula de m'aider, je suis si tourmentée !
Bonne soirée,
Re: De quelle convention chômage je dépends?
Vous continuez de vous "mélanger les pinceaux" et vous faites des nœuds au cerveau inutilement mais la réglementation est complexe et je peux comprendre. Moi qui pensais avoir bien déroulée mon affaireAnna a écrit : ↑17 juil. 2024 J'ai une autre question,
J'ai reçu un dossier "demande d'allocations d'assurance chômage" dans lequel on me demande mes dernières activités, est-ce que c'est un dossier "droit d'option"?
J'ai eu le 3949, la même personne qui m'a semblé être bien informée, qui m'a dit que c'était par rapport à ma 1ère conversation téléphonique avec elle mais que comme mes anciens droits de 2017 se sont reportés par mes activités, ils étaient toujours viables et donc je ne devais pas remplir ce dossier!
J'ai pourtant bien envi de l'envoyer... que faire?
Enfin Paula, où se trouve les coordonnées de la personne "indemnisation"?

Comme je vais avoir besoin de temps pour vous faire une réponse en reprenant chacune de vos interrogations et que je dois sortir dans les 10 minutes max je ne commente pour aujourd'hui que l'extrait de votre post.
La réponse qui vous a été faite (cf "ne pas renseigner et renvoyer le dossier" ) illustre parfaitement ce que je vous disais du 3949 mais cette fois je ne vais pas me limiter au mot "ineptie" mais utiliser ce qui correspond le mieux, CONNERIE MONUMENTALE

Celle que vous avez eu aujourd'hui n'est pas celle de l'appel précédent, c'est juste qu'elle a pris connaissance du dernier appel et de son contenu puisque tout est écrit sur votre dossier. Tous les contacts avec FT sont tracés à l'identique que ceux de FT en direction des demandeurs (courrier, mail, appels 3949,venue en agence,...).
Il faut bien sûr renseigner et up loader le dossier. Si vous vous étiez desinscrite à l'époque vous auriez eu à le faire en même temps que votre réinscription.
Quant aux coordonnées de votre conseiller référent INDEMNISATION il est noté en clair sur votre espace personnel (idem pour votre conseiller emploi/formation). Autre possibilité : si vous êtes habituée à consulter les courriers déposés automatiquement sur votre espace vous allez le retrouver.
Imaginons que vous n'en ayez pas d'affecté (puisque vous avez travaillé très régulièrement toutes ces dernières années votre agence ne vous en a pas agfecter) il faut que vous fassiez une RÉCLAMATION item indemnisation à partir de votre espace personnel en demandant à ce qu'on vous en affecte un.
A demain
Re: De quelle convention chômage je dépends?
Bonjour,
, désolée de vous le dire c'est mais c'est du délire d'autant que vous disposez de TOUTES ces informations sur votre espace personnel, que vous avez retravaillé de longs mois depuis 2017, que vous avez perçu un complément ARE tous les mois ou presque, que vous avez déclaré aux Impôts toutes ces années le montant d'ARE perçu de FT . Il faut vraiment que vous alliez sur votre espace personnel, c'est un incontournable, vous allez y trouver toutes les infos qui VOUS concerne.
Quant au délai de forclusion il concerne celles et ceux qui ne se sont pas inscrit à FT ni on fait valoir leurs droits aux allocations chômage dans les 12 mois après la fin de leur contrat de travail. Or, vous vous ne vous êtes jamais désinscrite même en retravaillant, vous n 'êtes donc pas concernée.
Comme déjà dit, le RECHARGEMNENT s'opère une fois épuisé intégralement le reliquat de droits ouverts en 2017 (560j dans votre cas)
C'est incorrect de parler de "refus de FT" quant au DROIT D'OPTION : soit vous remplissez les critères pour demander un DROIT D'OPTION, il est calculé et vous avez 21j pour Accepter ou Refuser de le faire valoir, soit vous ne les remplissez pas. Si vous optez vous abandonnez vos droits issus de votre perte d'emploi de 2017.
Le droit d'option ou le rechargement de droits est possible à chaque perte involontaire d'emploi, c'est la réglementation assurance chômage en vigueur.
Rien n'est "anéanti" ou "balayé" pour reprendre votre expression
***********
A faire urgemment : renseigner et Up loader votre dossier concernant votre activité terminée en Mai 2024 puis suivre mes conseils d'hier pour qu'on vous affecte un CONSEILLER REFERENT INDEMNISATION pour enfin pouvoir entrer directement en contact avec celui qui sera chargé de votre dossier concernant le volet Indemnisation.
Si par "revus pour être rassurée" vous parlez de vos Droits déjà ouverts pour lesquels vous souhaiteriez qu'un conseiller indemnisation se penche pour savoir si le calcul fait en 2017 est bien correct alors que nous sommes en 2024Anna a écrit : ↑17 juil. 2024 Il me reste 560 j depuis l'ouverture des droits en 2017
J'aurais aimé que ceux-ci soit revus pour être rassurée sur la durée et leur montant a peu prés correct
Car si dans un scénario catastrophe, je ne retrouve pas de travail dans 560j soit 01/2026,
France Travail ne va t'il pas me dire que je suis forclos ou ne remplissant plus les conditions ni du rechargement, ni du droit d'option car ma dernière activité serait de 05/2024 ?
N'y a t'il pas un drame qui va se jouer au bout de ces 560 alors que je pourrais en bénéficier de 810j juste parce qu'il me manquerait 1000€ à ce jour?

Quant au délai de forclusion il concerne celles et ceux qui ne se sont pas inscrit à FT ni on fait valoir leurs droits aux allocations chômage dans les 12 mois après la fin de leur contrat de travail. Or, vous vous ne vous êtes jamais désinscrite même en retravaillant, vous n 'êtes donc pas concernée.
Je n'avais pas l'information complète, merci.Côté ancien employeur il m'a mise à pied conservatoire quasi tout le mois de mai 2024 c'est à dire en "absence" avant de me licencier et c'est pour cela qu'il ne m'a pas payé mon salaire; sur l'attestation Pôle Emploi ce salaire est manquant puisqu'il m'a mis en absence...c'est logique !
Le RECHARGEMENT DE DROITS c'est la règle mais comme certains ont retravaillé avec des salaires supérieurs à ceux qui avaient fait l'objet de leur calcul ARE il a été mis en place le Droit d'Option.Je m’interroge sur ce droit d'option et suite à une demande de l'ancien salarié,
* si l'ancien salarié est obligé de garder ses anciens droits (suite à refus de France Travail) car ne dépasse pas les 30% et qu'il épuise ses droits
1/ => A l'épuisement des droits pourra t'il recharger sur les dernières activités (celles qui ne lui ont pas permis d'avoir les 30% de plus) ?
ou
2/ => Pourra t'il redemander un droit d'option si il a une nouvelle activité qui ajoutée à la précédente pourraient lui permettre d'avoir les 30% de plus
Comme déjà dit, le RECHARGEMNENT s'opère une fois épuisé intégralement le reliquat de droits ouverts en 2017 (560j dans votre cas)
C'est incorrect de parler de "refus de FT" quant au DROIT D'OPTION : soit vous remplissez les critères pour demander un DROIT D'OPTION, il est calculé et vous avez 21j pour Accepter ou Refuser de le faire valoir, soit vous ne les remplissez pas. Si vous optez vous abandonnez vos droits issus de votre perte d'emploi de 2017.
Le droit d'option ou le rechargement de droits est possible à chaque perte involontaire d'emploi, c'est la réglementation assurance chômage en vigueur.
J'ai répondu juste au dessus à la majorité de cet extrait.Ou bien est-ce que le fait d'avoir eu un refus de droit d'option
c'est balayer ses périodes d'activités comme si elles n'avaient jamais existés et donc
Ses nouveaux droits ne seront calculés que sur les périodes d'activités nouvelles ?
Dans mon cas , admettons je demande le droit d'option...
- J'ai un refus car condition des 30% non remplie
Est ce que toutes mes activités de 2017 à mai 2024 sont anéanties?
Et mes nouveaux droits ne seront calculés que sur celles postérieures à mai 2024?
Rien n'est "anéanti" ou "balayé" pour reprendre votre expression
***********
A faire urgemment : renseigner et Up loader votre dossier concernant votre activité terminée en Mai 2024 puis suivre mes conseils d'hier pour qu'on vous affecte un CONSEILLER REFERENT INDEMNISATION pour enfin pouvoir entrer directement en contact avec celui qui sera chargé de votre dossier concernant le volet Indemnisation.
Re: De quelle convention chômage je dépends?
Bonjour Paula,
Je vous remercie,
Je vais donc déposer mon dossier de demande d'allocation, ensuite si on me dit pareil c'est à dire je garde mes anciens droits de 2017, j'engagerais la 2ème vitesse que vous m'avez indiquer :
=> interroger le conseiller "indemnisation" pour qu'il me calcule le droit d'option et que je lui fasse part du futur prudhomme où je vais réclamer le salaire de mai 2024 + des heures supplémentaires, qui, si ils m'avaient été payés mon droit d'option aurait été validé d'après les infos transmises au 3649.
Je pense que la personne que j'ai eue par rapport à cette estimation la première fois a fait un calcul sérieux et donc que cela devait être une spécialiste du calcul indemnisation.
C'est également elle que j'ai eue quelques jours plus tard et qui m'a dit qu'il était inutile de déposer le dossier "demande d'indemnisation" car elle avait eu la précision, entre temps que mes droits de 2017 n'étaient pas abrogés vu que j'ai travaillé.
A ce niveau, là je ne vais pas l'écouter et prendre vos conseils comme je le pensais aussi.
J'ai compris vos précisions c'est à dire
que si je peux pas bénéficier du droit d'option aujourd'hui, cela ne veut pas dire, que demain, si je retrouve un travail et que je le perds involontairement, je peux redemander de vérifier si je suis éligible au droit d'option car cette nouvelle activité s'ajoutera à celles précédentes pour estimer si les 30% sont atteints (exemple 2022 à mai 2024 + juillet 2024 à 12/2024 pour illustrer)
Enfin, pas de délire du tout, il y a un malentendu car loin de moi l'idée de revoir mes droits de 2017
Ils sont très biens comme ils sont il n'est pas dans mon intention d'y revenir dessus !...
Quand j'ai'indiqué
Juste une dernière chose, est-ce que vous étiez en 2017 sur le site "sos radiation ou quelque chose de cela" , malheureusement je n'ai plus vraiment souvenir du nom du site.
Car, il y avait une personne qui aidait aussi et elle m'avait enlevé une sacrée épine du pied... d'ailleurs, c'est grâce à elle que j'ai ses droits de 2017 !...
Je vous tiens au courant et vous remercie Paula,
Belle après midi,
Je vous remercie,
Je vais donc déposer mon dossier de demande d'allocation, ensuite si on me dit pareil c'est à dire je garde mes anciens droits de 2017, j'engagerais la 2ème vitesse que vous m'avez indiquer :
=> interroger le conseiller "indemnisation" pour qu'il me calcule le droit d'option et que je lui fasse part du futur prudhomme où je vais réclamer le salaire de mai 2024 + des heures supplémentaires, qui, si ils m'avaient été payés mon droit d'option aurait été validé d'après les infos transmises au 3649.
Je pense que la personne que j'ai eue par rapport à cette estimation la première fois a fait un calcul sérieux et donc que cela devait être une spécialiste du calcul indemnisation.
C'est également elle que j'ai eue quelques jours plus tard et qui m'a dit qu'il était inutile de déposer le dossier "demande d'indemnisation" car elle avait eu la précision, entre temps que mes droits de 2017 n'étaient pas abrogés vu que j'ai travaillé.
A ce niveau, là je ne vais pas l'écouter et prendre vos conseils comme je le pensais aussi.
J'ai compris vos précisions c'est à dire
que si je peux pas bénéficier du droit d'option aujourd'hui, cela ne veut pas dire, que demain, si je retrouve un travail et que je le perds involontairement, je peux redemander de vérifier si je suis éligible au droit d'option car cette nouvelle activité s'ajoutera à celles précédentes pour estimer si les 30% sont atteints (exemple 2022 à mai 2024 + juillet 2024 à 12/2024 pour illustrer)
Enfin, pas de délire du tout, il y a un malentendu car loin de moi l'idée de revoir mes droits de 2017
Ils sont très biens comme ils sont il n'est pas dans mon intention d'y revenir dessus !...
Quand j'ai'indiqué
Je voulais dire que j'aurais aimé que ces droits de 2017 soient abrogés afin de prendre en compte des nouveaux droits qui seraient de 810j (donc plus long) et avec un montant honorable et pas ridicule et qui me permettrait de faire face aux imprévus du marché.Il me reste 560 j depuis l'ouverture des droits en 2017
J'aurais aimé que ceux-ci soit revus pour être rassurée sur la durée et leur montant a peu prés correct
Juste une dernière chose, est-ce que vous étiez en 2017 sur le site "sos radiation ou quelque chose de cela" , malheureusement je n'ai plus vraiment souvenir du nom du site.
Car, il y avait une personne qui aidait aussi et elle m'avait enlevé une sacrée épine du pied... d'ailleurs, c'est grâce à elle que j'ai ses droits de 2017 !...
Je vous tiens au courant et vous remercie Paula,
Belle après midi,
Re: De quelle convention chômage je dépends?
On ne risque pas de vous dire autre chose puisque le rechargement se fait uniquement après épuisement du reliquat des droits déjà ouverts.
La seule possibilité d'abandonner ses droits déjà ouverts c'est le droit d'option et vous en connaissez désormais les conditions.
Oui j'y étais mais je n'avais pas souhaité être affichée comme intervenante officielle (cf. couleur du pseudo) comme me l'avait proposé à un moment Rosecelavi. Il s'agissait du site "recours radiation" qui est fermé depuis pas mal d'années déjà. J'ai aussi beaucoup œuvré sur le forum Chomistland (fermé lui aussi) et encore ailleurs. Sur ACTUCHOMAGE, les questions sur l'emploi en général ont été prépondérantes pendant de nombreuses années, c'est moins la cas aujourd'hui.Juste une dernière chose, est-ce que vous étiez en 2017 sur le site "sos radiation ou quelque chose de cela" , malheureusement je n'ai plus vraiment souvenir du nom du site
Mais que ce soit ici ou sur un autre forum, et c'est pour cela que j'en parle à chaque fois, je peux vous assurer que le meilleur interlocuteur reste et restera votre conseiller référent INDEMNISATION.
Déjà parce que la gestion de l'assurance chômage (qui est complexe) c'est son MÉTIER et aussi parce qu'il a lui accès à votre dossier et à toutes les informations qu'il contient.
Bonne après midi à vous
Re: De quelle convention chômage je dépends?
Ah oui!.... c'est ça Rosecelavi... vraiment formidable!... Si elle n'avait pas été là, je n'étais pas indemnisée... et elle m'a indiqué la démarche à faire et le justificatif à produire pour répondre au refus de France Travail de ne pas m'indemniser
Je ne l'ai pas oubliée!
Merci Paula,
Pour votre attention, votre temps et votre dévouement
Je ne l'ai pas oubliée!
Merci Paula,
Pour votre attention, votre temps et votre dévouement