Pôle emploi : Toujours plus de tensions sur les radiations

[Yves]

Pôle emploi : toujours plus de sollicitations et « des tensions » sur les radiations
Le médiateur de Pôle emploi rend ce mercredi son rapport 2022. Les demandes de médiations sont en hausse de 30 % sur un an et celles concernant les radiations continuent de grimper. Le médiateur s’attarde aussi sur la promesse d’ouvrir des droits aux démissionnaires, taclant des « lacunes » dans le dispositif.

Elles sont redoutées, à raison, par les demandeuses et demandeurs d’emploi car elles les privent, pour un ou plusieurs mois de toute ressource financière. Les radiations occupent, cette année encore, une large place dans le rapport du médiateur national de Pôle emploi.
Ce rapport 2022, que Mediapart a pu consulter, sera présenté mercredi 29 mars 2023 en conseil d’administration de l’établissement. Six pages sont consacrées à la question des radiations, jugée « sensible » par le médiateur.
En poste depuis dix ans, Jean-Louis Walter ne cesse d’appeler à plus de modération et de bienveillance en la matière, insistant sur « l’épreuve » que représente une radiation. « Même un salarié socialement inséré ne saurait [la] surmonter sans dommages », soulignait-il dès 2013.

Indépendant, le médiateur national coordonne l’action des dix-huit médiatrices et médiateurs régionaux, saisis par des inscrit·es à Pôle emploi souhaitant contester la réponse reçue à une première réclamation, formulée auprès d’une agence ou d’un service de l’établissement public.

En 2022, le nombre de saisines des services du médiateur a bondi de 30 % par rapport à l’année précédente. L’auteur du rapport avance deux explications à cette hausse. D’abord, la mise en œuvre en 2022 de la « médiation préalable obligatoire », qui doit désormais précéder tout recours devant un tribunal administratif. Ensuite, une mesure liée aux confinements, qui peut réduire injustement le montant des allocations-chômage, a occasionné de nombreuses saisies du médiateur. Ce dernier avait d’ailleurs pris à partie le gouvernement en début d’année 2022, après les révélations de Mediapart.

Au total l’année dernière, plus de 45.300 demandes de médiation ont été adressées, contre 34.900 en 2021. Dans le détail, les saisines portant sur l’indemnisation restent majoritaires : 54 %, soit le même niveau qu’en 2021. En revanche, celles qui concernent les radiations ont augmenté de quatre points en un an, après avoir doublé entre 2019 et 2021. Elles représentent désormais 14 % des demandes reçues par le médiateur, contre moins de 5 % trois ans plus tôt.

Appel au bon sens et à la bienveillance

« Une tension se ressent sur la rigueur accrue des décisions de radiation, concernant le motif des absences à entretien et dans le contrôle de la recherche d’emploi », note Jean-Louis Walter. 56 % des demandes interviennent après une radiation pour une absence à une convocation et 22 % pour « refus d’une prestation ou insuffisance de recherche d’emploi ».

Le médiateur s’arrête sur les radiations prononcées à la suite d’une absence à un entretien téléphonique. « Un très vieux débat », commente-t-il. Si « le côté pratique et facilitant des contacts téléphoniques, pour les demandeurs d’emploi comme pour les agences, ne peut pas être remis en cause », le médiateur s’inquiète de l’attitude trop radicale de Pôle emploi.

« La réalité fait […] remarquer des situations de radiation systématique si le téléphone n’est pas décroché au premier appel. Chacun a cependant pu expérimenter les aléas des zones blanches, du réseau faible ou d’une absence fugace à l’instant précis où sonne le téléphone », ajoute Jean-Louis Walter. « Bon sens et bienveillance [devraient] guider la gestion de ces incidents. Mais ce n’est hélas pas toujours le cas. »

Fidèle à sa ligne de conduite - publier des rapports sans complaisance –, le médiateur national de Pôle emploi tance aussi les courriers de radiation de Pôle emploi dans lesquels « la motivation des décisions » n’est ni claire ni détaillée. Publiant des exemples, il conclut : « On conviendra qu’il est difficile pour un demandeur d’emploi de donner des explications précises quand il reçoit ce type de courriers. »

Jean-Louis Walter insiste ensuite sur la sévérité des sanctions, son cheval de bataille depuis dix ans. Il plaide, sans relâche depuis 2013, pour une « gradation des sanctions » et l’instauration d’un sursis, au premier manquement des demandeurs d’emploi à leurs obligations.
Jean-Louis Walter considère que les priver d’emblée d’un mois de ressources est beaucoup trop brutal et que les sanctions « deviennent de plus en plus sévères, avec un usage fréquent des radiations de six mois et une suppression définitive du revenu de remplacement ».

Le décret de 2018, renforçant les sanctions, le désespère : « Dès 2013 […] la question de la disproportion se posait déjà […] Plutôt que de les assouplir [la loi de 2018] a rigidifié les pratiques, en les enfermant dans un barème plus sévère encore. »

Le médiateur et ses services n’hésitent donc pas à intervenir. « Lorsque les médiateurs sont saisis de décisions de radiation qui sont justifiées dans le motif mais excessives dans la sanction, ils se sentent légitimes à préconiser une adaptation de la durée de la sanction, en la ramenant de six à trois mois par exemple », explique-t-il dans son rapport.

Selon lui, des compromis peuvent régulièrement être trouvés mais la préconisation des médiatrices et médiateurs peut encore « se heurter au refus de la mise en œuvre au vu du cadre rigide des textes ». Il appelle donc à une réflexion « sur la possibilité de conférer à une médiation aboutie un statut dérogatoire aux textes ». En d’autres termes, à ne pas appliquer systématiquement le barème des sanctions, si un terrain d’entente est trouvé.

Au regard des discours toujours accusateurs de l’exécutif sur les chômeuses et chômeurs et des règles qui ne cessent de se durcir depuis six ans, cette proposition risque de rester lettre morte. L’heure n’est pas à la souplesse mais à la réduction des droits. D’ailleurs, le lien entre les hausses de saisines pour radiation et la politique de Pôle emploi paraît évident. En 2022, l’opérateur a déployé sa nouvelle stratégie de surveillance de la recherche d’emploi avec 500.000 contrôles menés, contre 420.000 en 2019. La directive avait été donnée par Emmanuel Macron. Pour 2023, les objectifs restent les mêmes.
Quant aux radiations, elles ont augmenté de 2,3 % sur un an, selon les chiffres du quatrième trimestre 2022, publiés par le ministère du Travail. Une hausse brutale est observée en fin d’année : + 10,4 % sur un seul trimestre.

Selon des chiffres provisoires auxquels Mediapart avait eu accès, la majorité (68 %) des radiations de 2022 ont été prononcées en raison d’une « absence à une convocation ». Manquer un seul rendez-vous conduit à une privation d’un mois d’allocation. Quant aux sanctions pour « insuffisance de recherche d’emploi », elles représentent désormais 10 % du total des radiations, contre 5 % les années précédentes. Sans doute la conséquence de la nouvelle stratégie de contrôle.

Le médiateur, lui, ne se risque pas à établir de lien entre ces chiffres et la hausse des sollicitations de ses services. « Il convient de rappeler que le médiateur ne s’exprime qu’à partir des demandes qu’il reçoit et qu’il n’a pas d’opinion préconçue », écrit-il dans son rapport. « Ceci amène donc à distinguer les demandes de médiation et les décisions de radiation effectivement prononcées. Le nombre des unes ne reflète pas systématiquement celui des autres. »

Outre les radiations, le médiateur consacre un chapitre de son rapport à diverses « choses vues » par ses services et se penche longuement sur la promesse d’Emmanuel Macron en 2017 d’ouvrir des droits au chômage aux démissionnaires. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est un échec. Selon un rapport d’information parlementaire sur l’évaluation de la loi, 14.443 démissionnaires se sont vu ouvrir des droits entre novembre 2019 et novembre 2021, quand l’étude d’impact en prévoyait jusqu’à 30.000… par an !

Selon le médiateur, si la crise sanitaire a évidemment freiné le dispositif, son « caractère alambiqué » n’a pas non plus aidé. « Le droit à démissionner s’assortit de conditions préalables […] assez éloignées de l’esprit de simplicité initial », commente Jean-Louis Walter en dressant la longue liste desdites conditions.

Plus fâcheux, le dispositif présente selon lui « des lacunes dans sa sécurisation, qui reposent le plus souvent sur l’information, absente, incomplète ou mal comprise », y compris via les services de Pôle emploi qui délivrent parfois « des informations erronées ou incomplètes ». Cela conduit parfois à des situations catastrophiques : convaincues d’accéder au dispositif, des personnes démissionnent mais sont finalement recalées. Et se retrouvent sans rien : ni travail, ni allocation-chômage.

Jean-Louis Walter cite la condition de justifier de 1.300 jours travaillés sur les soixante derniers mois et tacle un mode opératoire totalement « invraisemblable », où tout semble avoir été imaginé à l’envers. « Pour que Pôle emploi examine le droit à indemnisation, il doit se fonder sur les attestations employeurs, détaille le médiateur. Or ces documents ne sont remis […] qu’à la fin de la relation de travail. Dans la construction actuelle [du dispositif –ndlr] le candidat n’est donc pas en capacité d’obtenir de Pôle emploi l’assurance de son éligibilité avant d’avoir démissionné. »

Les candidat·es ne peuvent prétendre « qu’à des informations indicatives fondées sur les éléments déclaratifs renseignés dans un simulateur », mis à disposition sur le site de Pôle emploi ou sur le site ouvert sur un portail du gouvernement. « Il permet de calculer le nombre de jours sur une période travaillée de 60 mois. Lui aussi est purement indicatif, mais certains s’y fient et le prennent à tort pour une validation », déplore le rapport.
« Les médiateurs continuent de recevoir des demandes […] après un refus d’une ouverture de droits […] en raison d’un manque de jours travaillés […] en toute fin de parcours, après que le salarié a démissionné. Ces situations sont génératrices de grandes tensions, car les candidats ne comprennent pas cette décision, alors qu’ils ont reçu en première étape une estimation de la “cellule démissionnaire” indiquant le contraire. »

Si le ton général de ce rapport 2022 du médiateur est beaucoup moins piquant et agacé que celui de l’année dernière, il n’en reste pas moins un document sans concession aucune vis-à-vis des règles ou des anomalies constatées au travers des saisines. Jean-Louis Walter alerte sur des « textes sans cesse plus nombreux et compliqués » en face desquels « les demandeurs d’emploi [et] les citoyens d’une manière plus large, se sentent de plus en plus démunis, perdus ».

Après une incise sur « la complexification des normes imposées aux collectivités territoriales », il recommande « une thérapie de choc » face à une « inflation normative » qui éloigne les citoyennes et citoyens des administrations et leur donne le sentiment « d’être le pot de terre contre le pot de fer ». Cette « thérapie », Jean-Louis Walter dit y souscrire entièrement et s’interroge : « C’est pour quand ? »

Cécile Hautefeuille pour Médiapart

[cathy77]

Merci pour cet article intéressant, Yves, quand je lis cela :

Quant aux sanctions pour « insuffisance de recherche d’emploi », elles représentent désormais 10 % du total des radiations, contre 5 % les années précédentes. Sans doute la conséquence de la nouvelle stratégie de contrôle.

Je me demande si ça ne sous entend pas "insuffisance de TROUVER un emploi". Si tu ne trouves pas, c'est que tu ne cherches pas ? Bien sur !

[RainCrow]

C'est pas dur de trouver une raison plus ou moins bidons pour te radier de pole emploi. Moi même me suis fait radier à une époque, raison ? Non présentation a un rdv de suivi pole emploi pour cause d'un entretien pour un taf, le même jour a une heure pres et pas à coté... Et pas faute d'avoir prévenu à l'avance.

Faut croire qu'un rendez vous de suivi est plus important qu'un rendez vous pour essayer de décrocher un taf.

[cathy77]

Bonjour RainCrow, là c'est radiation abusive ! Tu as un rdv d'embauche et malheureusement ça tombe le jour de l'entretien PE (heureusement qu'on sait que les entretiens PE sont prévus d'avance, sinon quelle coïncidence !? ) et on te radie pour ça ? vraiment bien contente d'être sortie du système (jeune retraitée ), car à moi aussi, comme beaucoup d'entre vous, PE m'aura bien pourri la vie ...

[Kiki 35]

C'est rien à côté des radiations qu'il ya aura avec France Travail, quand il faudra prétendre que le chômage a baissé tout en ayant rajouté 1 million de RSAstes qui n'étaient pas encore inscrits. En fait ils sont déjà en train de réfléchir à bidouiller les catégories pour que les RSAstes ne soient pas en catégorie A même quand ils n'auront pas bossé une seule heure!
https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 73267.html

[RainCrow]

Bonjour RainCrow, là c'est radiation abusive ! Tu as un rdv d'embauche et malheureusement ça tombe le jour de l'entretien PE (heureusement qu'on sait que les entretiens PE sont prévus d'avance, sinon quelle coïncidence !? ) et on te radie pour ça ? vraiment bien contente d'être sortie du système (jeune retraitée ), car à moi aussi, comme beaucoup d'entre vous, PE m'aura bien pourri la vie ...

Effectivement les rendez vous de pole emploi sont généralement prévu à l'avance, mais une entreprise qui te contacte et te dis qu'il voudrait un entretien avec toi, je vois mal refuser et jouer le difficile, surtout qu'a l'epoque, un CV vide pas vraiment d'xp, tu est bien content qu'une entreprise te donne la chance.

Malheureusement c'est tomber le meme jour que l'entretien de pole emploi, ce qui peut arriver, j'ai du faire un choix. Après je cache pas que malgré le fait que j'ai toujours été présent aux rdv, j'ai toujours fait les prestations, souvent inutiles qu'on m'a proposé, ca m'arrivait parfois de pas me laisser faire ^^ (Il aime pas trop ^^)

[cathy77]

Et pour finir ? Qu'a donné cet entretien d'embauche ? C'est clair que même non retenu, on ne va pas louper un éventuel boulot ?

Maintenant, ça dépend aussi de son/sa conseillère PE, il existe des jeunots bien formatés qui ne font pas de cadeau ! Alors qu'une personne plus âgée sera plus "compréhensive" (et moins c**onne) même si je ne généralise pas, non plus ...

[RainCrow]

Et pour finir ? Qu'a donné cet entretien d'embauche ? C'est clair que même non retenu, on ne va pas louper un éventuel boulot ?

Maintenant, ça dépend aussi de son/sa conseillère PE, il existe des jeunots bien formatés qui ne font pas de cadeau ! Alors qu'une personne plus âgée sera plus "compréhensive" (et moins c**onne) même si je ne généralise pas, non plus ...

Malheureusement, j'ai pas été retenu, raison ? sans doute que d'autres candidats était plus qualifié pour le poste, ce qui n'est pas grave, j'aurais essayé au moins.

Après j'en veux pas spécialement a pole emploi, je m'attendait pas a mieux ou a pire selon le cas. Mais juste étonner d'etre radié pour un entretien d'un taf, je trouve plutôt comique en soi. ^^

Après comme dit j'ai toujours respecté mes engagements, mais cela m'arrive d'ouvrir ma gueule quand ca va trop loin. Beaucoup de personne apprécie pas trop malheureusement. Quand au conseillé, j'avais rarement le même a chaque rendez vous.