Caf PA on ne me retient plus rien...

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

us66

Caf PA on ne me retient plus rien...

Message par us66 »

Bonjour,

Depuis plusieurs années, je ne sais plus exactement 2, 3 ans la caf nous retenait chaque mois 2x 130e. (J'avais déjà fait un post dessus).

Depuis février 2022 la caf ne nous retiens plus rien, enfin juste 2x 1€. Rien pour dire.
Je ne comprends pas, car je n'ai fait aucune modification sur mes comptes...

Une idée ?
Zorro22

Re: Caf PA on ne me retient plus rien...

Message par Zorro22 »

@us66 :
Depuis plusieurs années, je ne sais plus exactement 2, 3 ans la caf nous retenait chaque mois 2x 130e. (J'avais déjà fait un post dessus).
Depuis février 2022 la caf ne nous retiens plus rien, enfin juste 2x 1€.
J'avais déjà eu une retenue quasi-fantôme sur mon RSA entre 2016 et 2018 de 1 euro. La CAF 22 ne l'a jamais véritablement justifiée, et c'est un point annexe
que j'avais collé dans mon procès contre le CD 22. Il n'y a jamais eu de réponse claire, le département s'évertuant à fournir calculs avec gros arrondis pour couvrir le 1 euro
mensuel de ponction. Le TA Rennes a jugé que lorsque le CD 22 m'a rendu les environs 1 000 euros spoliés, tout étant dedans, donc zou, le TA Rennes ne s'est pas prononcé
là-dessus spécifiquement.

Mon idée a toujours été que cela était dû à un "RSA Activité" perçu quelques mois en 2014, et que c'était une sorte de bug.

Pour les 2x 130 euros, vous en parliez ici : https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Je n'ai jamais été certain de la légalité de cette taxation. Mais le fait que cela disparaisse est possiblement lié à votre feuille d'impôts de 2020 (année N-2) ?
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