RSA et optimisation épargne (>100k)

[Kiwi500]

Bonjour les ami(e)s,
actuellement à l'ASS, je risque de basculer au RSA dans quelques mois (département 49 Maine et Loire, ou 18 Cher, donc pas la gestapo semble-t-il).
Je suis hébergé par la famille, j'ai mis de côté environ 100000 euros jusqu'à présent :
- 80000€ en assurance vie (en fonds immobilier SCI/SCPI, actions sous forme d'ETF, exit le fond euro <2%/an car au RSA j'y perdrai) ;
- 18000€ en livrets non fiscalisés : LEP au plafond de 7700€, +10300€ répartis entre Livret A et LDD ;
- 2000€ sur le compte courant, pour les dépenses quotidiennes. Je fais attention à ne pas dépasser 3000€ sur le compte courant ;
- J'ai ouvert un livret fiscalisé au cas où (à 0,10%/an), mais 10€ dessus, anecdotique.

Je m'interroge sur la fameuse (fumeuse...) déclaration de ressources CAF, pour rester en règle.

Me confirmez vous les points suivants :
1) je ne déclare dans la case "Argent Placé" que les 80000€ de l'assurance vie, soit le capital et les plus/moins values ?
Le montant évolue chaque jour, car il ne s'agit pas de fond euro mais d'unité de compte dont la valeur change chaque jour de cotation boursière pour les actions, chaque semaine pour les fonds immobilier.
Je comprends que la CAF me retiendra sur le RSA, 0,75% par trimestre du montant TOTAL déclaré , c'est ça ?

2) Les intérêts des livrets LEP/Livret A /LDD me sont versés début janvier de chaque année.
Je déclare à la CAF, dans la case "Ressources", uniquement le montant total des intérêts qui seront versés (~100€) le mois de janvier qui précède la déclaration trimestrielle CAF.
Je ne déclare donc pas les 18000€ placés sur les livrets.
En complément je joins un courrier qui se réfère à la circulaire CAF du 14 juin 2017 : Auriez vous un modèle de courrier, histoire de ne rien oublier ?
https://www.actuchomage.org/20171229271 ... e-caf.html

3) Je ne déclare pas les 2000€ situés sur le compte courant.

J'ai Toubon ? Merci à vous

[Zorro22]

@Kiwi500 :

département 49 Maine et Loire, ou 18 Cher, donc pas la gestapo semble-t-il

Départements inconnus au radar, effectivement. Merci de nous lire avec assiduité, lol

Mais je ne m'y retrouve pas dans votre description : un ETF, ce n'est pas de l'assurance-vie ?! De même avec des parts de SCPI.
Veuillez SVP décrire le principe de fonctionnement de ces placements, parce que, au final, c'est ce qui compte.
L'url vers les produits en question serait appréciée

Sur le principe :
1. Le montant d'une l'assurance-vie "standard" se déclare bien dans la case "argent placé". Qu'elle génère des revenus "internes" annuels ou non.
Ce sera taxé à 3 % l'an (0,25 % par mois).

2. Les intérêts annuels des livrets d'épargne sont effectivement à déclarer dans "autres ressources" le trimestre qui suit leur perception. Ils seront défalqués intégralement du RSA,
1/3 chaque mois sur le trimestre qui suit la déclaration.
Le montant des livrets d'épargne n'a pas à être renseigné dans la déclaration MAIS je conseille toujours d'avoir la réponse écrite de la CAF sur le sujet, afin de ne pas récolter
un fichage comme fraudeur ensuite. Pas besoin d'un courrier détaillé : mentionnez juste la circulaire CAF du 17 novembre 2017.

3. Pour les comptes courants, même les pires départements ne taxent qu'à partir de 3 000 euros détenus sur ces comptes. Donc, 2 000 euros, ça passe, normalement.
Mais notez que tant la loi que les jurisprudences ne sont pas claires à ce sujet, pour les montants modestes détenus sur ces comptes.

[Kiwi500]

Disons que j'ai parcouru le forum il y a quelques mois, "ma" situation pro (en fait celle d'un proche) se dégradant. Je gère l'aspect financier pour lui (suis investisseur averti mais totalement autodidacte), afin qu'il évite de se faire plumer inutilement par de mauvais choix (genre tout laisser sur le compte courant en étant au RSA...).
Je vous remercie d'ailleurs pour vos conseils avisés, ces histoires de cases sont carrément obscures sans explications...

Un PEA est une enveloppe fiscale, une assurance vie multisupport est une autre enveloppe fiscale englobante (avec des règles), dans laquelle vous pouvez placer... ce que vous voulez, ou plus précisément, ce que l'assureur vous permet d'y placer (vous achetez "des parts" de "fonds" auprès d'un assureur, qui lui est le vrai propriétaire).
Contractuellement, vis à vis de l'extérieur (fisc par exemple), vous possédez une assurance vie, peu importe ce qui se trouve à l'intérieur.
Très souvent, les gens imaginent qu'assurance vie = fond euro pépère (+1%/an environ)... mais c'est faux. On peut y placer des actions, obligations, immobilier, etc... tout le panel financier, en fonction de ce que propose l'assureur.
Parfois on trouve de l'ultra risqué (du Nasdaq-100 levier 2 par exemple, +66% depuis le début de l'année, x37 en 10 ans lol, c'est mieux que le livret A ... https://www.quantalys.com/Fonds/16795 mais sans aucune garantie)

La page suivante est une référence pour tous les placements financiers, je vous la conseille, tous les termes que j'emploie sont sur la 1ère page : https://forum.hardware.fr/hfr/Discussio ... 6515_1.htm
Rien qu'en la comprenant, vous pourrez gérer plusieurs centaines de milliers d'euros par vous même. C'est assez simple en fait.
Un conseiller n'est réellement utile qu'au delà d'un million d'euros.
Pour qui n'a pas envie de s'embêter, assurance vie en gestion pilotée. Vous ne vous occupez alors de rien, vous confiez juste l'argent.
S'il n'y a qu'un livre à lire, ce serait celui ci : https://www.amazon.fr/Epargnant-3-0-Edo ... B018AX7UIS
(son site, orienté ETF : https://www.epargnant30.fr/)

Je recopie :
- Tracker = ETF = panier d'actions qui répliquent leur indice de référence. Par exemple pour le tracker de l'indice CAC40, le tracker CAC, au lieu d'acheter une action en particulier (par exemple SANOFI), on achète tout l'indice CAC40 (donc les 40 actions qui composent le CAC40). On mise sur toute une écurie, plutôt que sur 1 cheval. Donc si le CAC fait +1% , on gagne +1%.

L'ETF le plus général (ou presque) est l'ETF World (=Monde), celui ci est souvent présent en assurance vie : https://quantalys.com/Fonds/9570 . Vous investissez alors dans l'indice MSCI Monde : https://www.msci.com/documents/10199/14 ... fcb5bd6523
c'est à dire dans Apple, Microsoft, Amazon, etc etc... en fonction de leur pondération dans l'indice.
- SCPI : c'est de "l'immobilier papier", qu'on peut acheter en direct, ou dans une assurance vie. Exemple en direct : https://www.linxea.com/scpi/nos-scpi/ (choix moins fourni dans une assurance vie, tout dépend du contrat)

Côté produit, les Assurance vie de chez Linxea font partie des références en ligne (= pas cher) :
J'ai une préférence pour cette AV pour la partie actions (assureur Suravenir) : https://www.linxea.com/assurance-vie/linxea-avenir/
Pour les SCPI plutôt celle-ci (assureur Spirica, 100% des loyers touchés vs 85% chez Surevenir) : https://www.linxea.com/assurance-vie/linxea-spirit-2/
L'immobilier sous forme de SCI est en train d'apparaître sur les AV. Moins de frais d'entrée (2% en SCI vs 8-10% en SCPI), avec rendement cible correct (4% à 6%, pour le viager par exemple, https://www.bienprevoir.fr/placement/sc ... nerations/). C'est une bonne alternative aux fonds euros moribonds, mais sans garantie de capital (= on peut perdre de l'argent, toutefois il s'agit d'immobilier derrière... donc risque plus limité que sur les actions pures).

Quand on a un peu de sous de côté, il faut vraiment s'en occuper (le faire travailler à notre place ), et les produits bancaires sont souvent les plus mauvais...
Si vous voulez comprendre le monde économique pourri dans lequel nous vivons (c'est à dire, pro-riche, anti-pauvre), je vous conseille cette newsletter journalière (leurs AV sont également très bonnes, similaires à celles de Linxea) : https://placement.meilleurtaux.com/a-pr ... -marc.html

Sur le principe :
1. Le montant d'une l'assurance-vie "standard" se déclare bien dans la case "argent placé". Qu'elle génère des revenus "internes" annuels ou non. Ce sera taxé à 3 % l'an (0,25 % par mois).

OK, donc 3% l'an, c'est moche ! Pas d'autre choix que de prendre des risques pour tenter de gagner plus. Rien de sécurisé ne rapporte 3% de nos jours.

2. Les intérêts annuels des livrets d'épargne sont effectivement à déclarer dans "autres ressources" le trimestre qui suit leur perception. Ils seront défalqués intégralement du RSA,
1/3 chaque mois sur le trimestre qui suit la déclaration.
Le montant des livrets d'épargne n'a pas à être renseigné dans la déclaration MAIS je conseille toujours d'avoir la réponse écrite de la CAF sur le sujet, afin de ne pas récolter un fichage comme fraudeur ensuite. Pas besoin d'un courrier détaillé : mentionnez juste la circulaire CAF du 17 novembre 2017.

Ok, qu'entends vous par : "je conseille toujours d'avoir la réponse écrite de la CAF sur le sujet"
Est ce cette circulaire du 17/11/2017 ? (il faut que je la trouve)

3. Pour les comptes courants, même les pires départements ne taxent qu'à partir de 3 000 euros détenus sur ces comptes. Donc, 2 000 euros, ça passe, normalement.
Mais notez que tant la loi que les jurisprudences ne sont pas claires à ce sujet, pour les montants modestes détenus sur ces comptes.

Bon, de toute façon un virement LDD/LA vers compte courant se fait en un clic, donc je ne laisserai que quelques centaines d'euros sur ce compte.
Merci

[Pilou]

Le problème est que la spéculation en bourse en étant au RSA ne doit pas être vue d'un bon œil par la CAF, le risque est qu'ils passent à l'évaluation forfaitaire du train de vie

[Zorro22]

@Pilou :

le risque est qu'ils passent à l'évaluation forfaitaire du train de vie

Oui, j'y ai pensé aussi (bravo @Pilou ), je pensais en parler aujourd'hui (en fait, c'est le conseil départemental et non la CAF qui déclenche par un courrier AR
l'évaluation du train de vie). La plupart des départements l'utilisent peu. Je suppose que c'est parce que les formes imposées par la loi, et les moyens humains,
coûtent plus cher qu'une gestion CAF standard.
Si c'est utilisé, la taxation est de 2,5 % sur l'ensemble des capitaux (2 500 euros par an pour 100 000 euros de placement, soit -208 euros par mois sur le RSA).
Donc il restera encore un bout de RSA à @Kiwi500. Mais certes, ça rabote. Donc il ne faut pas en parler dans les échanges avec la CAF et le département, de ce dispositif.

@Kiwi500 :

Pas d'autre choix que de prendre des risques pour tenter de gagner plus. Rien de sécurisé ne rapporte 3% de nos jours.

On est bien d'accord.

Par contre, pour les termes utilisés, vous dites parfois que le placement est une assurance-vie, quand c'est un OPCVM. Ce n'est pas la même chose.
Même si la gestion est parfois la même, côté CAF.

De plus, je me disais bien que vous deviez détenir des produits hors norme, et effectivement le Linxea n'est pas ordinaire :
https://www.linxea.com/assurance-vie/linxea-avenir/

Sur le contrat d’assurance vie LINXEA Avenir, vous avez le choix de placer votre argent sur deux fonds en euros garantis en capital (nets de frais de gestion et nets de frais liés à la garantie complémentaire en cas de décès) et/ou sur 600 supports en unités de compte qui présentent un risque de perte en capital.
[...]
Versez et retirez à votre rythme et sans contrainte, votre argent reste disponible.

Je vous invite à récupérer le document dit de Conclusions de l'affaire 412075, de noter ami @jose, sur le site web du Conseil d'Etat (pas via Firefox, il y a un bug).
https://www.conseil-etat.fr/ressources/ ... arianeweb2
Vous pourrez vous y référer, dans vos futurs échanges éventuels avec la CAF. Même si rien ne fonctionne aussi bien qu'une circulaire, avec eux.
L'ennui, c'est que plus vous ferez du bazar, plus ça remontera au département, qui pourra mettre fin au doute juridique, en collant l'évaluation forfaitaire à 2,5 %.
Ce qui est le dispositif alternatif au dispositif de taxation de l'épargne que vous connaissez déjà.

Je discute des règles ci-dessous.

La circulaire CAF du 17 novembre 2017 est bien là : https://www.actuchomage.org/20171229271 ... e-caf.html
J'ai l'orginal, mais ne vous inquiétez pas, avec la seule mention de la circulaire, les agents de la CAF savent en général se débrouiller (sinon effectuer SVP une réclamation).

[Zorro22]

Comme la réflexion a progressé en début d'année sur la taxation des PEL (non taxables à 3 %, probablement, comme cru par les CAF), je vous recopie ma prose sur l'assurance-vie :
Sur les contrats d'assurance-vie, l'arrêt n°321577 du Conseil d'État, en date du 7 juin 2010, a très clairement précisé pourquoi un contrat d'assurance-vie peut être regardé
comme relevant des biens non productifs de revenus :

« Considérant qu'un contrat d'assurance-vie relevant des articles L. 132-12 et L. 132-13 du code des assurances se caractérise notamment par une créance que détient le souscripteur
à l'égard d'un assureur qui s'oblige à lui verser, en cas de vie, un capital ou une rente ; que, dès lors, le contrat d'assurance-vie auquel a souscrit le bénéficiaire de
l'allocation personnalisée d'autonomie doit être regardé, pour l'appréciation de ses ressources, comme relevant des biens non productifs de revenus au sens des articles L. 132-1
et R. 132-1 du code de l'action sociale et des familles et comme relevant des biens ou capitaux qui ne sont ni exploités ni placés au sens de l'article R.232-5 de ce code ;
que, par suite, le calcul de sa participation doit tenir compte de la valeur de ce contrat prévue à l'article L. 132-21 du code des assurances, conformément aux dispositions des
articles R. 232-5 et R. 132-1 du code de l'action sociale et des familles, sans que puissent y faire obstacle le fait que les primes ou les cotisations versées à l'assureur ont été placées
par ce dernier ou produisent des intérêts capitalisés et que les sommes correspondantes sont temporairement indisponibles, ni la circonstance que cette règle ne soit pas
spécifiquement mentionnée dans le dossier de constitution de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie ».

Or, ici, cette jurisprudence retient le fait que le capital serait indisponible et les intérêts capitalisés, ou que l'argent aurait été placé par l'assureur.
C'est la situation classique avec un contrat d'assurance-vie.

De là, pour moi, vu que vous avez vous-même placé l'argent sur ce produit financier hybride, et que cet argent du placement reste immédiatement disponible,
et les gains générés peuvent être retirés n'importe quand, ce n'est pas taxable à 3 % (mais à hauteur du profit généré), SAUF si le produit a perdu de l'argent (sur une année fiscale)
(je sais, c'est pas le top, mais c'est comme ça). Un revenu, même +0,01 %, doit être produit, et immédiatement disponible, pour échapper à la taxe de 3 %.
Mais obtenir gain de cause auprès de la CAF, puis auprès d'une juridiction de première instance (dont la recopie des arguments des départements est trop souvent une spécialité),
bon courage ! Au Conseil d'Etat, ça passe peut-être.

Mais voilà : au final : on dit toujours la même chose : déplacer l'épargne sur des livrets d'épargne, quand perception du RSA. Là, on est sûr que ça passe tranquille (sauf évaluation
forfaitaire du train de vie).

[Pilou]

@Pilou :

le risque est qu'ils passent à l'évaluation forfaitaire du train de vie

Oui, j'y ai pensé aussi (bravo @Pilou ), je pensais en parler aujourd'hui (en fait, c'est le conseil départemental et non la CAF qui déclenche par un courrier AR
l'évaluation du train de vie). La plupart des départements l'utilisent peu. Je suppose que c'est parce que les formes imposées par la loi, et les moyens humains,
coûtent plus cher qu'une gestion CAF standard.
Si c'est utilisé, la taxation est de 2,5 % sur l'ensemble des capitaux (2 500 euros par an pour 100 000 euros de placement, soit -208 euros par mois sur le RSA).
Donc il restera encore un bout de RSA à @Kiwi500. Mais certes, ça rabote. Donc il ne faut pas en parler dans les échanges avec la CAF et le département, de ce dispositif

Rendons à César ce qui lui appartient j'ai appris l'existence de ce dispositif sur ce site en te lisant

[leon83]

Comment le système a-t-il réussi à vous faire perdre votre ASS et vous faire basculer dans le RSA ?

Pensez vous qu'ils ont repéré votre fortune et trouvé un moyen honteux pour vous taper dedans en vous taxant ?

[Kiwi500]

@Pilou :

le risque est qu'ils passent à l'évaluation forfaitaire du train de vie

Mais qu'est ce que c'est que cette règle à la c... encore lol !!
De ce que je comprends, https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1723
cette évaluation serait déclenchée si "un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer est constaté."

Tous mes capitaux sont déclarés, pas d'argent sale (assurance vie française, fichier FICOVIE/FICOBA accessible par le fisc). Il s'agit juste de l'argent épargné sur plus de 25 ans de carrière (j'ai toujours été hébergé par la famille, ce qui compte avec les prix délirants de l'immo).
Petit aparté, les français son obsédés par l'immobilier physique, à mon avis une erreur (bourrage de crane du lobby).
Moi je préfère le financier liquide. Et les jeunes y viennent aussi faute d'avoir les moyen d'acheter leur toit.
En gros, en lisant les conditions, je ne vois pas pourquoi ce contrôle serait déclenché. Mais bon avec la gestapo, on peut s'attendre à tout, vous connaissez mieux que moi le sujet.
Par contre, et c'est une évidence, je suis d'accord qu'il faut déclarer l'assurance vie à la CAF. A défaut, ce serait directement un contrôle.

Par contre, pour les termes utilisés, vous dites parfois que le placement est une assurance-vie, quand c'est un OPCVM. Ce n'est pas la même chose.
Même si la gestion est parfois la même, côté CAF.

Non non, j'insiste, je possède un (des...) contrats d'assurance vie, donc comme vous dites une créance auprès de l'assureur (je crois qu'il s'agit du mécanisme derrière). Rien d'"hybride".

C'est l'assureur, et non moi, qui investit directement dans ces OPCVM, actions, ETF, SCPI, SCI, etc etc... Mon seul interlocuteur est l'assureur (via le courtier, Linxea en l'occurrence).
La fiscalité qui s'applique est celle du produit "assurance vie", peu importe ce que je choisis à l'intérieur. On y trouvera peut être bientôt des fonds indexés sur le bitcoin lol
Je ne vois pas pourquoi la CAF aurait des règles différentes des impôts, mais je peux me tromper (j'en doute cependant).
Je vous ferai un retour si j'ai des ennuis, la question devrait se poser vers le mois de mars 2022 je pense, car je doute de pouvoir toucher 6 mois de plus d'ASS.
Edit : je dois vérifier la règle de conservation de l'ASS, peut être ai-je mal interprété la règle du renouvellement, cf. message ci-dessous.

De plus, je me disais bien que vous deviez détenir des produits hors norme, et effectivement le Linxea n'est pas ordinaire

Ils ont de bons produits, mais rien qui sorte de l'ordinaire "actuel" croyez moi
Prenez par exemple ce contrat Darjeeling (assureur Swisslife) chez Placement-Direct.fr , un bon contrat également, 1000 unités de compte différentes : https://www.placement-direct.fr/landing ... is-reduits
Vous avez le même type de contrat dans les banques en ligne désormais, Fortuneo, Boursorama, etc etc... accessibles sans condition de revenus il me semble (du moins sur les cartes bancaires de base).
Il faut vraiment fuir les banques de quartier ! Même si vous n'avez que 1000€ à placer, il vaut mieux le faire dans ce type de produit plutôt qu'au coin de la rue ! In fine, peu importe le nombre, une simple gestion pilotée, ou un ETF World suffira à n'importe quel épargnant. Sur le forum hardware.fr que je citais précédemment, un intervenant qui travaille comme Family Office chez les très riches disait avoir vu des familles n'ayant que l'ETF World pour la partie action. Et on parle de famille ayant des dizaines de millions d'euros... C'est d'ailleurs le pitch du livre Epargnant 3.0, un simple ETF World fait l'affaire.

Je vous invite à récupérer le document dit de Conclusions de l'affaire 412075, de noter ami @jose, sur le site web du Conseil d'Etat (pas via Firefox, il y a un bug).
https://www.conseil-etat.fr/ressources/ ... arianeweb2
Vous pourrez vous y référer, dans vos futurs échanges éventuels avec la CAF. Même si rien ne fonctionne aussi bien qu'une circulaire, avec eux.
L'ennui, c'est que plus vous ferez du bazar, plus ça remontera au département, qui pourra mettre fin au doute juridique, en collant l'évaluation forfaitaire à 2,5 %.
Ce qui est le dispositif alternatif au dispositif de taxation de l'épargne que vous connaissez déjà.

récupéré merci, par contre je n'ai pas compris votre petite mention "de noter ami @jose"
Un internaute du forum à contacter en cas de pépin lié au patrimoine ? "@jose" c'est ça ?

[Kiwi500]

Comment le système a-t-il réussi à vous faire perdre votre ASS et vous faire basculer dans le RSA ?
Pensez vous qu'ils ont repéré votre fortune et trouvé un moyen honteux pour vous taper dedans en vous taxant ?

100k une fortune, c'est tout relatif, regardez ici le prix d'un 3 pièces à Paris... on arrive quasi au million d'euros... pour 4 murs dans une résidence (une honte):
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces ... paris.html
Par contre oui j'ai plus de marge qu'une majorité de bénéficiaire de minimas.

Je viens de rentrer à l'ASS (ayant bossé pile 5 ans sur les 10 ans qui précèdent), mais je risque de ne pas retrouver d'emploi (je me fais vieux, les employeurs n'aiment pas ceux qui cumulent CDD/chômage...).
Donc je comprends qu'au bout de 6 mois je vais tomber au RSA. Voilà pourquoi je m'intéresse aux conséquences financières, car je sais que le patrimoine rentre en ligne de compte dans son attribution, bien plus que pour l'ASS.

[Kiwi500]

Le problème est que la spéculation en bourse en étant au RSA ne doit pas être vue d'un bon œil par la CAF, le risque est qu'ils passent à l'évaluation forfaitaire du train de vie

Et en quoi cela contrevient-il aux règles légales à partir du moment où tout est déclaré ?

Et je me demande comment même ils pourraient s'en rendre compte... à part lors de la déclaration de ressources, où le montant de l'"Argent Placé" augmentera (enfin si tout va bien... ce qui n'est pas gagné en bourse, quoique clairement l'objectif de nos dirigeants est de sauver les marchés financiers, donc je suis plutôt confiant).
Tant que l'argent reste dans l'assurance vie, aucun impôt n'est payé, aucun impact sur la feuille d'imposition annuelle. Quelles que soient les opérations d'achat/vente effectuées dans le contrat (c'est l'un des avantages de l'assurance vie, contrairement au compte titre par exemple).

[leon83]

"Je viens de rentrer à l'ASS (ayant bossé pile 5 ans sur les 10 ans qui précèdent), mais je risque de ne pas retrouver d'emploi"

Visiblement, vous ne connaissez encore très bien l'ASS
Dans 6 mois soit 181 jours, vous recevrez un formulaire pour le renouvellement si vous êtes toujours sans emploi

Je crois savoir qu'on est 450 000 dans ce cas

[Kiwi500]

"Je viens de rentrer à l'ASS (ayant bossé pile 5 ans sur les 10 ans qui précèdent), mais je risque de ne pas retrouver d'emploi"
Visiblement, vous ne connaissez encore très bien l'ASS
Dans 6 mois soit 181 jours, vous recevrez un formulaire pour le renouvellement si vous êtes toujours sans emploi. Je crois savoir qu'on est 450 000 dans ce cas

Certes, mais il faut avoir travaillé 5 ans dans les 10 ans glissants non ? Plus le temps passe, plus je reste sans emploi, plus je risque de perdre l'ASS faute d'atteindre les 5 ans de boulot. Ou alors j'ai mal interprété la règle ? (vous me faites douter je vais regarder ça ). C'est la 1ère fois que je tombe à l'ASS, jusqu'à présent j'ai toujours touché l'ARE.

[ALBERT56]

"Je viens de rentrer à l'ASS (ayant bossé pile 5 ans sur les 10 ans qui précèdent), mais je risque de ne pas retrouver d'emploi"
Visiblement, vous ne connaissez encore très bien l'ASS
Dans 6 mois soit 181 jours, vous recevrez un formulaire pour le renouvellement si vous êtes toujours sans emploi. Je crois savoir qu'on est 450 000 dans ce cas

Certes, mais il faut avoir travaillé 5 ans dans les 10 ans glissants non ? Plus le temps passe, plus je reste sans emploi, plus je risque de perdre l'ASS faute d'atteindre les 5 ans de boulot. Ou alors j'ai mal interprété la règle ? (vous me faites douter je vais regarder ça ). C'est la 1ère fois que je tombe à l'ASS, jusqu'à présent j'ai toujours touché l'ARE.

Il faut justifier de cinq ans d'activité salariée dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts les droits aux allocations d'assurance (Article R5423-1 du code du travail). Ce qui signifie que, si vous ne retravaillez pas et si vous n'ouvrez pas de nouveaux droits à l'ARE, votre ASS sera renouvelée sans limite de durée tant que vous remplirez les conditions de ressources.

[Pilou]

Le problème est que la spéculation en bourse en étant au RSA ne doit pas être vue d'un bon œil par la CAF, le risque est qu'ils passent à l'évaluation forfaitaire du train de vie

Et en quoi cela contrevient-il aux règles légales à partir du moment où tout est déclaré ?

Le problème ne réside pas dans les règles mais dans la morale, ou du moins dans celle des départements qui considèrent que quelqu'un qui est au RSA ne peux pas détenir d'actions et autant de capital, Zorro pourrai vous en parler mieux que moi

Je précise que ce n'est pas un jugement de ma part, je spécule moi même en bourse depuis des années

Mais pas d'inquiétude puisque pour le moment vous êtes a l ASS