Bientôt un accès complet aux jurisprudences des TA !

[Zorro22]

Une nouvelle de l'été 2020 qui m'avait échappée : l'accès aux jurisprudences anonymisées de première instance, c'est pour bientôt !
Ce qui veut dire, pour ce qui concerne le RSA et l'ASS :
- les jurisprudences des tribunaux administratifs s'y rapportant seront accessibles via le moteur déjà existant du Conseil d'Etat ;
- cela fera baisser les prix des abonnements aux bases juridiques comme LexisNexis, doctrine.fr (cela coûte cher aux avocats, et cela est hors de portée de notre budget actuel) ;
- cela ne fera pas augmenter le prix des frais d'avocat, du fait de ce qui est mentionné plus haut ;
- c'est très utile au travail des associations et des journalistes ;
- fin de l'opacité organisée par les conseils départementaux : toutes leurs magouilles quant au RSA seront enfin visibles au grand jour !

https://blog.landot-avocats.net/2020/06 ... ret-au-jo/
https://www.editions-legislatives.fr/ac ... se-precise

Et le décret en question : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 042055251/

C'est la Cour de cassation qui s'occupera de publier les jurisprudences des tribunaux judiciaires. Là, on verra les histoires d'ARE de Pôle Emploi.

Pas de date connue, c'est le seul hic. Apparemment, c'était Axelle Lemaire sous Hollande qui avait prévu ça. Mais elle aurait pu le prévoir plus vite...

J'avais remonté ce point en 2019 lors de la consultation sur le RUA :
https://www.consultation-rua.gouv.fr/co ... ccessibles
(ce n'est pas Pascal mon prénom, en fait, lol)

C'est un point essentiel, la transparence, dans ces histoires de prestations sociales.

[SandrineA]

Cela peut servir de trouver de la jurisprudence sur ce theme.