Bonjour à tous,
La CAF de mon département m'a supprimé mon RSA (et demandé le remboursement des 3 derniers versements), en raison de l'AAH dont bénéficie ma concubine, lourdement handicapée, au motif que son AAH est supérieure au RSA couple (environ 900e, contre environ 700e pour le RSA couple). Est-ce que cela vous semble normal, légal? Y-a-t-il d'autres personnes dans cette situation? Des recours sont-ils possibles?
Merci, et bon courage à vous.
Refus de RSA cause AAH concubine handicapée
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Zorro22
Re: Refus de RSA cause AAH concubine handicapée
@rsiste :
le RSA étant une allocation subsidiaire (règles de subsidiarité) aux autres prestations, si vous percevez l’AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité.
Et, dans votre situation, comme le montant de l'AAH est supérieur à celui du RSA couple, vous n'avez le droit à rien côté RSA.
Il n'existe pas de notion d'AAH Couple, ou de mini-prestation quelconque pour améliorer le quotidien.
https://www.mes-allocs.fr/guides/aah/al ... pe-et-rsa/
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20209
https://www.aide-sociale.fr/cumul-aah-rsa/
A l'avenir, comptez plutôt sur les aides de Pôle Emploi, les règles d'attribution et de calcul étant différentes
(façon de parler, je ne peux que vous souhaiter de trouver un travail).
Par contre, pour l'indu, vous pouvez demander à la CAF son échelonnement dans le temps, par exemple 50 euros à rembourser par mois.
Malheureusement oui, sauf si vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Ou si vous ne vivez pas sous le même toit que votre compagne.Est-ce que cela vous semble normal, légal?
le RSA étant une allocation subsidiaire (règles de subsidiarité) aux autres prestations, si vous percevez l’AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité.
Et, dans votre situation, comme le montant de l'AAH est supérieur à celui du RSA couple, vous n'avez le droit à rien côté RSA.
Il n'existe pas de notion d'AAH Couple, ou de mini-prestation quelconque pour améliorer le quotidien.
https://www.mes-allocs.fr/guides/aah/al ... pe-et-rsa/
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20209
https://www.aide-sociale.fr/cumul-aah-rsa/
A l'avenir, comptez plutôt sur les aides de Pôle Emploi, les règles d'attribution et de calcul étant différentes
(façon de parler, je ne peux que vous souhaiter de trouver un travail).
Par contre, pour l'indu, vous pouvez demander à la CAF son échelonnement dans le temps, par exemple 50 euros à rembourser par mois.