Bonjour
Si mes souvenirs sont exacts les 5 ans s'apprécient à partir du dernier contrat ayant donné lieu au paiement de l'ARE et si après
on n'a plus les 5 ans c'est case RSA mais ceci est à confirmer.
[ASS] Interprétation de la durée des 5 ans travaillés
-
P-O
Re: [ASS] Interprétation de la durée des 5 ans travaillés
@Donuts3003
Bonjour,
Mais il y a des témoignages qui tendent à démontrer que des personnes qui n'avaient pas (plus) les 5 ans ont quand même bénéficié de l'ASS.
OUI,ce sont des personnes qui avaient un reliquat de droit et qui ont demandé une reprise de droits après la fin de l'indemnisation ARE avant l'atteinte du délai de déchéance de leurs droits.
de fait c'est la date de fin du dernier contrat qui est appréciée.
OUI pour une nouvelle demande,pas pour une reprise de droits.
Certains avançaient alors que la durée des 5 ans travaillés sur les 10 dernières années s'entendrait une fois pour toutes et non à révision constante en fonction des emplois.
Les 2 affirmations sont exactes mais ne portent pas sur la même chose.
La reprise de droits concerne une attribution initiale antérieure qui prenait en compte la durée travaillée de 5 ans dans les 10 ans.
L'attribution de l'ASS (nouvelle demande) elle, s'établit en fonction des emplois occupés et donc est révisable en fonction des emplois occupés.
Le renouvellement de l'ASS est lui uniquement dépendant du plafond de ressources .
Bonjour,
Mais il y a des témoignages qui tendent à démontrer que des personnes qui n'avaient pas (plus) les 5 ans ont quand même bénéficié de l'ASS.
OUI,ce sont des personnes qui avaient un reliquat de droit et qui ont demandé une reprise de droits après la fin de l'indemnisation ARE avant l'atteinte du délai de déchéance de leurs droits.
de fait c'est la date de fin du dernier contrat qui est appréciée.
OUI pour une nouvelle demande,pas pour une reprise de droits.
Certains avançaient alors que la durée des 5 ans travaillés sur les 10 dernières années s'entendrait une fois pour toutes et non à révision constante en fonction des emplois.
Les 2 affirmations sont exactes mais ne portent pas sur la même chose.
La reprise de droits concerne une attribution initiale antérieure qui prenait en compte la durée travaillée de 5 ans dans les 10 ans.
L'attribution de l'ASS (nouvelle demande) elle, s'établit en fonction des emplois occupés et donc est révisable en fonction des emplois occupés.
Le renouvellement de l'ASS est lui uniquement dépendant du plafond de ressources .