Les actualités du RSA (avril - mai 2020)

[Zorro22]

Plusieurs sujets différents, donc je lance ce fil fourre-tout :

1. D'une part, la vague de nouvelles inscriptions au RSA ne semble pas avoir lieu. Pour le moment. En Gironde, l'augmentation est modeste : + 4 %
https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1589957599
Et aucun autre article en vue sur le sujet ("pas de nouvelle, bonne nouvelle" ? )
C'est plutôt surprenant, sauf si c'est le fait d'un non-recours massif.

2. Le désormais traditionnel cumul RSA et emploi saisonnier agricole est relancé dans les départements qui le pratiquaient déjà (64, ...),
et même mis en place dans d'autres, sous la pression du monde agricole. Certains départements (Côtes d'Or) vont même jusqu'à étendre le cumul
à d'autres secteurs cette année : https://www.infos-dijon.com/news/cote-d ... nsion.html
Le département des landes est plus frileux : seules 300 heures par an sont autorisées :
https://www.francebleu.fr/infos/economi ... 1589203576

Sur ce sujet, on note les calculs "n'importe quoi" de France 3 : https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 24424.html
Pour qui le RSA net est de 564 euros, alors que dans les faits, il n'est que rarement supérieur à 500 euros.
Et que dire du "salaire" agricole dans les Vosges, indiqué à 200 euros ? (bruts ? nets ? Au noir ?) A ce prix-là, même les roumains et ukrainiens sont rares, forcément.

3. Tribune de Me Bapceres dans la publication Le Monde : https://dbkm-avocats.com/covid-19-reten ... -le-monde/
Et sur le site web de cet avocat, mis à jour, on retrouve les "perles" habituelles des CAF en matière de RSA, que l'on connait déjà, pour la plupart, je cite :
<<
Nous avons constaté :
Accusations de fraude en présence d'une simple erreur ou d'une absence d'information donnée par la CAF ;
Retenues faites par la CAF avant d'avoir notifié une lettre d'indu à l'allocataire ;
Retenues intégrales des prestations, sans laisser le minimum vital ;
Poursuites de retenues illégales pendant l'examen d'une contestation, en violation de la loi ;
Pressions sur les allocataires, en suspendant leurs prestations pour faire avouer une fraude qui n'existe pas ;
L'allocataire a déclaré un emploi mais la CAF a continué de lui verser le RSA ;
L'allocataire a déménagé mais la CAF a continué de verser une aide pour l'ancien logement ;
L'allocataire a transmis plusieurs fois un justificatif de ressources mais la CAF a oublié de l'enregistrer ;
L'allocataire a déclaré une vie de couple mais la CAF a continué de verser la prestation de parent isolé ;
L'allocataire a déclaré un séjour à l'étranger qui n'a pas été pris en compte...
>>
https://dbkm-avocats.com/service/recour ... itige-caf/

[Zorro22]

4. La prise en compte, au titre du patrimoine, des parts et revenus de SCI a enfin été précisée dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, n°424379 du 26/02/2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=8

[Zorro22]

5. La prise en compte de la valeur des parts de société, dans le cadre du RSA, déjà précisée dans le document de Conclusions n°412075 du Conseil d'Etat,
se retrouve dans la récente décision n°424335 du Conseil d'Etat du 26/02/2020.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... fastPos=12

[Zorro22]

6. Ici, il me semble (de mémoire, et je peux me tromper) qu'il y a eu un revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat, en faveur des bénéficiaires du RSA,
ceci suite à la récente décision 2019-789 QPC du 14 juin 2019 du Conseil constitutionnel.

Ainsi, suite à la décision n°424413 du Conseil d'Etat du 18 mars 2020, lorsqu'une CAF utilise le droit de communication pour obtenir des relevés bancaires ou autre dans le
dos de l'allocataire, la CAF doit spontanément en informer l'allocataire, avant toute suspension de prestation, afin que l'allocataire du RSA puisse apporter son avis sur la question.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... fastPos=17

Il reste, de mon point de vue, toutefois un flou, car la moindre suspiscion de fraude permet à une CAF de suspendre le RSA, donc on a peut-être là deux jurisprudences en conflit ?

[Zorro22]

7. Des précisions utiles apportées par le Conseil d'Etat quant à RSA et statut d'indépendant ou gérant de SARL. Pas étonnant que les CAF nagent complètement sur ce sujet.
Encore le département de l'Hérault. Et encore le Tribunal administratif de Montpellier qui s'est planté intialement.
Jugement n°429802 du Conseil d'Etat du 18 mars 2020.
Il ne se retrouve pour le moment que sur doctrine.fr https://www.doctrine.fr/d/CE/2020/CEW:F ... 2.20200318
ou via le moteur de recherche du site web du Conseil d'Etat.

[Zorro22]

8. Et bien sûr l'aide exceptionnelle de 150 euros (mais, ça tout le monde le sait)
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A14014

[willemijns]

Sujet bien trop fourre tout à mon avis mais bon...

Le RSA ne peut pas être mesuré avant 2021, la plupart auront de l'ARE pendant 1 voire 2 ans.... il faudra suivre les indicateurs de catégorie A "chez paupaule" au T2 T3 et T4 2020 car le gros des entreprises se sépareront de leurs employés entre juiln et octobre inclus avec un pic durant juillet-août.

[Yves]

En effet. Le basculement au RSA/ASS des chômeurs en fin de droit n'est pas encore à l'ordre du jour.

Mais ils seront nombreux car beaucoup vont peiner à retrouver un job dans les 12 mois qui viennent.

S'y adjoindront aussi beaucoup de précaires, notamment les dizaines de milliers qui n'ont pas assez travaillé ces derniers mois (depuis janvier l'emploi est atone en France) pour s'ouvrir des droits ARE.

On commencera à quantifier la "déferlante RSA" à l'automne, et plus encore en fin d'année/début 2021.

Cette crise est inédite. Pour l'heure, pas même le Premier ministre et le ministre de l'Économie ne peuvent en évaluer les répercussions… à part nous dire que nous allons vers "un appauvrissement général".

Ça fixe le cadre du débat…

[SandrineA]

Pour le RSA on regarde les revenus des 3 derniers mois, donc c est encore trop tôt.

[willemijns]

Pour le RSA on regarde les revenus des 3 derniers mois, donc c est encore trop tôt.

Exact, il y a cela en plus...mais le plus gros du gros (70/80% au semi-pif) aura au moins 4 mois d'ARE quand il va se faire virer ou a déjà des droits ouverts. le RSA ca sera au "T1 2021 + ces 3 mois" soit au printemps 2021....

pensez printemps les amis !!!!

[SandrineA]

Je pense aussi qu' on peut être recalé au RSA selon ses ressources. On peut en effet être au chomage et avoir des placements datant de Mathusalem.

[willemijns]

on pense toujours dans de tels sujets au "gros du bétail"... tu trouvera aussi quelqu'un va gagner au loto ou autres héritage reçue d'un oncle d'amérique lointain

[SandrineA]

Pas du tout. J ai travaillé sans interruption pendant des années en mettant de l'argent de côté pour des achats mobiliers (je n’achetais pas une TV à crédit) et un projet immobilier (pas eu assez pour aboutir) et je n avais pas un gros salaire .

Avec l ASS, je dois déclarer des intérêts du PEL, mais pour le RSA on prendrait toute mon épargne en compte. Heureusement que j ai des sous de côté dans lesquels je tape dedans au fil du temps, car pas assez avec l ASS pour vivre et je me prive de beaucoup de choses (ex je n ai pas de smartphone ou iphone, mais un simple telephone pour appeler et sms à 4 sous, je ne suis pas entrée dans une salle de cinéma depuis des lustres, ne suis pas allée en vacances depuis 13 ans ). Je ne m estime pas une privilégiée, car pendant que je faisais la fourmi, je n'allais pas en vacances tous les ans, je n achetais pas des fringues à toutes les saisons en renouvelant ma garde-robe, je n allais pas au resto toutes les semaines... bref je faisais des sacrifices.

Si je perdais mon ASS, je me demande si j obtiendrai le RSA ou serais au-dessus du plafond.

[Zorro22]

@SandrineA : il n'y a pas de plafonds, au RSA. Sauf dans une poignée de départements qui pratiquent encore cela de manière illégale.
Un PEL étant taxé à 3 % l'an au RSA, il faut généralement basculer le tout sur un livret (livret A, etc.).
Seuls les intérêts des livrets sont pris en compte, au RSA (circulaire CAF du 17 novembre 2017).
Et, même si beaucoup d'épargne détenue sur livrets, cela ne peut qu'annuler, au pire, le RSA du trimestre suivant.

Par contre, pour le rsaste qui cumule assurance-vie, PEL, PERP, etc., comme le tout est taxé à 3 % l'an (0,25 % par mois), le montant du RSA peut vite fondre.

[SandrineA]

Ah ok, c est juste sur le trimestre des intérêts versés pour le RSA. Pour l ASS, on tient compte des ressources des 12 derniers mois, donc les intérêts sont toujours compris dans le calcul chaque semestre. Je n ai aucun abattement sur mon ASS. Je suis à 16,89 par jour.

Avec l ASS, je déclare les intérêts du PEL bruts (3,84 %), avant prélèvements sociaux de 17,2 % ce qui fait du 3,18 % à l'arrivée. Dans le formulaire de renouvellement il n est pas précisé si c est avant ou après prélèvements sociaux. Je mets copie declaration des revenus où sont indiques les intérêts bruts et la CSG deductible.