) dans la tout aussi mythique qu'essentiellement imaginaire"chasse aux fraudeurs" (RSA, etc.). Le taux de fraudeurs détecté en France dans le cadre du RSA est de 0,3 % à 3 %, selon les estimations, dont celles des CAF.
De plus, la plupart des indus émis dans ce cadre ne sont jamais remboursés, les allocataires ne le pouvant pas le plus souvent.
https://www.lessor42.fr/fraudes-aux-pre ... 24654.html
Je cite : << Une nouvelle convention relative au traitement pénal des fraudes aux prestations sociales a été signée mercredi 19 février entre le Département de la Loire, les
parquets de Saint-Etienne et de Roanne, la Caisse d'allocations familiales (CAF), la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et le groupement de
Gendarmerie de la Loire. >>
Rien que ça, excusez du peu. Aucune disposition du CASF ne permet cela, ni ne l'interdit, a priori.
Pour l'instant, ceci concerne le département de la Loire, mais pourrait, comme on le voit souvent, faire des petits.
A comparer aux déclarations de la Cour des comptes, qui, sur la fraude fiscale en France (avoisinant les 100 milliards d'euros), pour laquelle règle une complaisance
de copains-coquins, déclare ne pas avoir de temps, ni d'outils.
https://www.la-croix.com/Economie/Franc ... 1201064026
https://www.francetvinfo.fr/economie/fr ... 27271.html
En bref, on en est toujours à l'année zéro sur ce sujet-là, pourtant essentiel, et en 2020 en particulier.