Dossier ASS : Questions techniques

[Nizzer]

Bonjour,

Malgré de nombreuses recherches et des questions posés directement à Pôle Emploi, je n'arrive toujours pas à avoir une réponse claire concernant la déclaration de ressources du dossier ASS.

Ma compagne a reçu le document de demande d'ASS suite à la fin de ses ARE.

Elle respecte bien l'historique de 5 ans de travail sur les 10 dernières années.

La où ça devient problématiques et pas du tout claire c'est sur les déclaration de ressources des 12 derniers mois :

Sur le point Traitement et salaires et le renvoi en bas de page 1 : (1) Ne remplissez cette case que si vous exercez actuellement une activité professionnelle réduite tout en continuant à percevoir vos allocations de chômage

Donc si je comprends bien, ma compagne n'a pas à mettre ses salaires si elle ne travaille pas de façon partielle en ce moment ???? elle est bien au chômage totale.

Je dois également mettre mes ressources et je touche les ARE, c'est pareil pour moi je ne met pas mes ressources antérieurs car je ne travaille pas également ou alors cela ne concerne que le demandeur ????

Rien n'est clair et Pôle Emploi ne semble pas maîtriser le sujet non plus.

Selon vos expériences et si jamais vous avez également fait une demande d'ASS, comment avez vous remplis ce dossier ?

Merci

[Chris64]

Bonjour
Après avoir rempli, malheureusement , plusieurs dossiers de demande d'ASS et de renouvellement, avec chaque fois un conseiller pôle emploi pour m'assurer que j'avais bien tout rempli.

Les revenus de CDD ou CDI terminés, que ce soit pour le conjoint ou pour vous, ne sont pas à indiquer (puisqu'ils sont terminés !!).

Les revenus ARE ou ASS du conjoint sont à indiquer si l'ARE ou l'ASS est toujours ouverts ou en cours !!

Voilà ce qui m'a été répondu après multiples erreurs où j'ai perdu pendant six mois 300€ par mois !

Bon courage à vous

Chris

[paulactu]

Chacun se prend la tête pour pas grand chose, car si on prend le temps de bien lire (entre autres points, la période concernée) on s'en sort

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

Imprimé ASS ici (même si il autre gueule aujourd'hui le contenu est identique)
https://www.previssima.fr/telechargemen ... e-ass.html

(à propos du "conjoint" c'est une dénomination classique sur tout imprimé officiel (et si on n'en a pas, on met un grand trait) et sur la demande d'ASS il y a les 2* qui précisent ce qu'il faut comprendre par "conjoint"

[Nizzer]

Merci de toutes vos réponses.

Moi je viens de perdre mon emploi ( fin de mission interim ) donc je ne travaille plus, je suis admissible aux ARE mais je n'ai encore pas été versé.

Du coup on laisse tout vide ?? : Ma compagne n'indique pas ses salaires car terminée comme vous dites, elle n'indique pas ses ARE car terminée également.

Et moi je ne n'indique pas mes salaires car terminées et pas mes ARE car bien sûr je n'ai encore rien reçu.

Par contre faut-il également déclarer un don familiale ( aide familiale ) ?

Merci encore de votre aide, cela me rassure car je n'aime pas remplir un formulaire sans être sur de moi et prendre le risque qu'on vienne me réclamer un indu plus tard.

[Nizzer]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me confirmer les propos du dessus ?

Je ne veux vraiment pas oublier le moindre détails.

Merci

Cordialement

[Chris64]

Bonjour

Je viens seulement de voir votre message et je vous prie de m'en excuser.

Il m'est difficile de vous confirmer si votre logique est bonne.

Je vous donne seulement mon témoignage.

J'ai rempli mes dossiers et chaque je suis allée en agence pour faire vérifier si j'avais bien rempli en fonction de ma situation et celle de mon époux.

La plupart du temps, ils m'ont bien dit de mettre 0 dans la partie "salaires" pour moi ou mon conjoint à partir du moment où à la date de demande de renouvellement, je (mon conjoint) n'étais plus en CDD.

En ce qui concerne l'ARE ou l'ASS, je suis le même raisonnement. Si les droits ne sont pas ouverts ou si on n'a rien touché, pourquoi inscrire un montant que l'on n'a pas encore reçu. Ils ont les informations vous concernant à ce sujet.

Cordialement,

Chris