Refus ARE périodes non déclarées

[Julien Robin]

Bonjour,

Suite à la fin de mon CDD de 5 mois, j'ai effectué une demande d'ouverture de droit, demande qui m'a été refusée au motif que j'ai continué à me déclarer au chomage alors que techniquement je ne l'étais pas.
Je précise que je n'étais pas indemnisé par Pole Emploi : pendant ces 5 mois, ils ne m'ont pas versé, indûment ou pas, 1 seul centime (ce qu'ils ne contestent pas).
Pour résumer la situation, j'ai trouvé cet été un emploi saisonier en CDD de 5 mois qui ne correspondait pas vraiment à mon coeur de métier. Sachant d'avance que mon contrat prendrait fin obligatoirement (CDD non renouvelable) et rapidement (5 mois), je me suis gardé mon compte Pole Emploi sous le coude ne pensant même pas aux conséquences que cela pourrait entrainer. En effet, je n'étais de toutes les façons pas indemnisé et toujours à la recherche d'un emploi : où pouvait être le mal ? Même si techniquement je travaillait, j'étais quand même à la recherche d'un emploi : via mon compte, je pouvais alors parler à un conseiller, prétendre à des formations eventuelles, obtenir des informations, consulter et candidater directement aux annonces en utilisant le CV/profil qu'on nous demande de renseigner lorsque l'on s'inscrit etc. Bref, rien de particulièrement répréhensible il me semble.


Resultat : j'ai travaillé 800 heures ces 5 derniers mois (attestation employeur à l'appuie), je n'ai pas touché indûment 1 seul centime de la part de Pole Emploi, et ils me refusent l'ARE malgré tout pour la seule et unique raison que précaire, j'ai continué à m'actualiser afin de pouvoir utliser mon compte en parrallèle de mon pauvre CDD de 5 mois...
Sur le courier que j'ai reçu, ils m'indiquent que je peux toujours saisir l'instance paritaire : en cherchant des cas similaires au miens depuis ce matin, j'ai lu que cela ne servait à rien ou presque car et ils ne revenaient pas sur leur décision... J'ai aussi lu que le médiateur n'y pourrait rien non plus...
Avant de me lancer dans la bataille, j'aimerais savoir s'il n'y a vraiment aucun moyen de se faire entendre, ni aucune solution. Je suis donc à la recherche d'informations me permettant de défendre au mieux mon cas.

Merci de m'avoir lu et de vos réponses éventuelles.

[paulactu]

.....et ils me refusent l'ARE malgré tout pour la seule et unique raison que précaire, j'ai continué à m'actualiser afin de pouvoir utliser mon compte en parrallèle de mon pauvre CDD de 5 mois...

Non non ce n'est pas du tout raison, la vraie raison vous la connaissez puisque vous l'écrivez en toutes lettres dans le titre de votre post : périodes non déclarées

Vous vous êtes "actualisé" certes mais en répondant à chaque fois NON à la question "avez vous travaillé ce mois ci" = c'est une fausse déclaration

[Julien Robin]

Bonjour.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.


Je ne consteste pas la fausse déclaration (comment le pourrais-je?).
Pour eux, le préjudice est nul puisque je n'était pas indemnisé. Il est donc clair que je n'ai pas fait de fausse déclaration afin de cumuler ARE et salaire. Dès lors, pourquoi une sanction aussi radicale puisqu'il n'y aucun préjudice ni aucune intention malveillante ? C'est cela que je conteste.
M'enfin qu'importe.
Infine, j'aimerais juste savoir, et après je ne vous embête plus, si j'ai ne serais-ce qu'une petite chance de me faire entendre ou si non, c'est peine perdue, on remballe.


Bien cordialmeent.

[paulactu]

Partant du principe "qui ne tente rien n'a rien" vous pourriez invoquer le Droit à l'Erreur (5 fois de suite ça fait beaucoup mais bon...)