J'ai testé : la consultation RUA du gouvernement

[Zorro22]

Salut à tous,
Donc, comme @P-O et @boxcar incitaient à le faire, j'ai testé le site web de la dite "consultation RUA" du gouvernement.
J'ai déjà dit que je m'en méfiais, vu que c'est un élu UMP/LR du Bas-Rhin, un département que l'on ne connait pas en bien (RSA), qui s'occupe du tout.

Ceci dit : c'est un tel flop, et il s'y trouve si peu d'inscrits et d'intervenants, qu'il y a probablement moyen de peser sur le débat.
Je vous invite donc tous à vous y inscrire et à y participer (évidemment sous un pseudo non-nominatif, et pas via le login Facebook).

On peut voir de la bonne volonté dans les interventions, mais peu de connaissance réelle des sujets abordés chez les intervenants.
Comme quoi, encore une preuve que les français ne connaissent rien aux sujets touchant à la pauvreté et à la précarité.
D'où une stigmatisation facilitée.

Bon, évidemment, seules les propositions gouvernementales sont mises bien en avant.
Mais plusieurs ont déjà été torpillées par les intervenants, dont la fusion RUA-AAH : les personnes en situation de handicap se sont mobilisées,
et se font entendre. C'est très bien. Il faut que cela continue : c'est la vie, il faut se bouger, sinon on n'aura rien.

Voila. Et, cher lecteur, n'oublie pas de voter pour mes propositions que tu trouves sympathiques et utiles :
https://www.consultation-rua.gouv.fr/profile/pascal7
Certains sujets ayant déjà été traités sur le site web gouvernemental, je n'ai pas repris tout ce dont nous débattons, et certaines de mes interventions
se font parfois sur des sujets légers. Par contre, merci de voter pour le retrait de la gestion du RSA par les départements (cela semble déjà l'orientation du RUA,
d'ailleurs) : c'est le plus important.
Pour l'instant, je n'ai pas été censuré (c'est surprenant : j'ai eu une telle habitude de la censure au Parisien, Le Monde, etc.)
Et je ne m'appelle pas Pascal

Vous pouvez aussi ajouter des liens dans les sources vers actuchômage, cela améliorera le référencement Google des articles que vous préférez
(les dits "points de SEO"...)

Et lorsque vous aurez rédigé vos propositions, postez vos liens dans ce fil du forum SVP.
Cela m'a pris deux heures hier, et une heure aujourd'hui - le site web a le mérite d'être rapide.

[RaoulPiconBière]

le retrait de la gestion du RSA par les départements

https://www.consultation-rua.gouv.fr/co ... partements
Libérez SVP les allocataires du RSA des départements, tant les abus sont nombreux, et non contrôlés (100 départements, et chacun fait ce qu'il veut ! Les allocataires ne portent presque jamais plainte ! Et les jurisprudences administratives de première instance ne sont pas accessible en ligne, ce qui permet de cacher les magouilles ET leur caractère systématique, dans certains départements radicalisés). Des exemples ? Seuil (illégal) maximal d'épargne dans la Manche, l'Orne, l'Eure, les Pyrénées-Orientales (TA Caen, 1801734). Objectifs chiffrés à atteindre dans le Tarn pour les artistes-auteurs (voir sources), dépenses dictées à St-Martin (avant la condamnation de cette collectivité, CE 399584), taux de succès des recours amiables abyssal (entre 0 et 20 %, selon les départements), suspensions arbitraires, violations de la vie privée, intimidations pour obtenir des informations sur la santé, gruge sur le montant de la prestation (la fameuse taxe illégale de 3 % sur l'épargne sur livret, qui dure depuis 10 ans, ce malgré les condamnations !! CE 401637), etc. : STOP ! BASTA ! Cela doit cesser. Impérativement. Le temps passé auprès des avocats, associations, magistrats est autant de temps qui aurait pu être consacré à la réinsertion, et autres ! Ce système est à bout de souffle et en échec, il faut tourner cette page-ci. Définitivement. Et sans regret. La gestion du RSA ou futur RUA ne doit plus passer par les départements, on en a assez vu, merci.

Où sont les arguments ?
Ce n'est qu'une liste de disfonctionnements parfaitement corrigibles et contrôlables.
Ces disfonctionnements sont le fait, non pas de la législation mais de l'interprétation qui en est faite pas des acteurs locaux.

Comment pensez-vous procéder une fois le retrait acté ?
Vous changez tous les acteurs ?
Vous licenciez tous les opérateurs de la mise en oeuvre du RSA ?
Vous nommez d'autres instances qui embaucheront de nouveaux opérateurs ?
En quoi le fait de changer d'opérateurs peut-il garantir la non-reproduction des abus locaux ?

Pourquoi un Président de Région serait-il plus habilité à être honnête qu'un Président de conseil Départemental ?
Et que dire d'un président d'Assemblée Nationale qui compte à l'envers ?

Qui voyez vous qui puisse offrir une garantie de parfaite application du droit ?

[Zorro22]

@RaoulPiconBière :

Où sont les arguments ?
Ce n'est qu'une liste de disfonctionnements parfaitement corrigibles et contrôlables.
Ces disfonctionnements sont le fait, non pas de la législation mais de l'interprétation qui en est faite pas des acteurs locaux.

Les exemples que j'ai cités indiquent l'inverse : c'est d'agression politique décomplexée dont je parle, et de ciblage de population. Un président de conseil départemental a tous les pouvoirs en matière de RSA : il fait ce qu'il veut. Et les CAF ne contestent jamais rien.

Rien de tel qu'un exemple pédagogique Tiens, au hasard, un extrait de la première page du document dit de Conclusions, lié à l'affaire n°399584,
jugée au Conseil d'Etat en janvier 2017. C'est bien de la politique menée sur le dos des rsastes, et non des dysfonctionnements (ça, il y en a aussi à gogo)
<<
CONCLUSIONS
Mme Aurélie B., rapporteur public
La Section du contentieux a récemment eu à connaître de la croisade menée par la collectivité de Saint-Martin sinon contre le revenu de solidarité active (RSA), du moins contre
un certain dévoiement du dispositif, tenant à ce que nombre d’allocataires qui perçoivent le RSA dans la partie française de l’île exercent en réalité une activité rémunérée
sur sa partie hollandaise. Par une décision CE, 30 novembre 2015, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, n° 388299, p., la Section a ainsi rejeté le recours du préfet contre une délibération du 30 octobre 20141 soumettant les prestations de RSA, qui sont exonérées d’impôt sur le revenu en métropole (IR), à un prélèvement à la source libératoire de l’IR à un taux de 30%. Ainsi que le relevait Edouard C. dans ses conclusions, cette mesure, applicable au 1er janvier 2015, relevait d’un pis-aller pour la collectivité, qui n’avait dégainé sa compétence fiscale qu’en raison de son échec à obtenir du législateur national une habilitation pour adapter le dispositif du RSA à ses difficultés.
>>

Et je n'avais pas relevé lors de ma dernière lecture que cette même collectivité territoriale a appliqué un prélèvement au RSA dès 2015. Affaire à suivre.
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianewe ... -30/388299
Ca ne me surprends même plus : la loi, c'est la loi du plus fort, avec certaines collectivités territoriales.
Tout est bon pour diminuer le RSA et nettoyer les listes de bénéficiaires du RSA. C'est tout ce qu'il y a à comprendre.
Ce n'est pas un dysfonctionnement, mais un acharnement politique.
Il existe des départements toutefois bien plus vertueux que d'autres. Mais, bon, 100 départements plus 100 CAF, c'est incontrôlable.

Comment pensez-vous procéder une fois le retrait acté ?

D'abord, le retrait. Ensuite, on verra. Le RSA peut très bien fonctionner sans les conseils départementaux, vu que les CAF l'administrent, et que ce sont les conseils départementaux
qui fourrent leurs nez en permanence là-dedans. Tout est en doublon. Donc exit les conseils départementaux. Et l'administration du RSA peut être confiée aux CAF.
Cela retire presque toutes les pressions et délires politiques du dispositif RSA, c'est très important.

Qui voyez vous qui puisse offrir une garantie de parfaite application du droit ?

Bonne question. Pour l'instant, Défenseur des Droits plus préfets, c'est très insuffisant.
Macron a nommé, comme vous le savez, des hauts commissaires à la lutte contre la pauvreté, qui déjà, mettent départements et préfets sous tutelle, en quelque sorte.
Macron est donc très bien informé.
Il est trop tôt pour dire si cette histoire de hauts commissaires à la lutte contre la pauvreté servira à quelque chose.
Le droit doit être garanti par un pouvoir extérieur qui ne soit pas l'allocataire (qui certes pourra toujours porter plainte... mais presque aucun ne le fait).
Le préfet de Saint-Martin a très bien rempli son devoir à deux reprises, en amenant cette collectivité devant la justice administrative. Malheureusement, ce fait rare est une exception.

[RaoulPiconBière]

Votre exemple pédagogique relève surtout de la fraude.

Ce que vous soulignez "croisade" en gras, est en réalité "un certain dévoiement du dispositif, tenant à ce que nombre d’allocataires qui perçoivent le RSA dans la partie française de l’île exercent en réalité une activité rémunérée sur sa partie hollandaise". Et ça date de 2015.

Et puis ça parle de départements spécifiques. Donc qu'ils se démerdent dans leurs départements.
Je vois pas pourquoi, vous Breton, et donc régionaliste, vous voulez repeindre la Nation sous un prétexte situé dans un département qui n'est pas le votre.
Chez nous, les chtis, çà se passe comme çà :

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'autonomie, le Département du Nord s'est engagé dans la démarche "territoires 100% inclusifs" aux côtés de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, de l'Éducation nationale et de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France. Il rejoint ainsi une dynamique nationale à laquelle contribuent une dizaine de Départements.

Et donc, votre objectif de Breton, voyez vous, il colle pas vraiment avec nos ambitions de réputés solidaires et fraternels.


Voyez vous ce que je veux dire ?

[Boxcar]

Bonjour,

désolée mais j'ai du mal à comprendre ce qu'apporte au débat la mise en avant d'une identité régionaliste...type "breton = régionaliste"...(c'est quoi ce type de raccourci??) Ce n'est que rajouter des frontières là où il n'y en déjà que trop..même si il y a des spécificités dans l'usage des dispositifs sociaux par certains départements...et dont le contrôle nous échappe...comme l'a bien rappelé Zorro; car il s'agit de bien de retrouver du contrôle aussi bien juridique, que social et politique sur ces derniers au delà des frontières.

"Le droit doit être garanti par un pouvoir extérieur qui ne soit pas l'allocataire (qui certes pourra toujours porter plainte... mais presque aucun ne le fait).Le préfet de Saint-Martin a très bien rempli son devoir à deux reprises, en amenant cette collectivité devant la justice administrative. Malheureusement, ce fait rare est une exception."

Je dirai même par une autorité indépendante avec une évaluation des politiques d'aide sociale"; car il y a "Préfet et Préfet", et là encore la logique administrative peut être prééminente au détriment du droit et des libertés des individus.
Pour rappel
" Si cette réforme se fait sans augmenter le budget des aides sociales en France, le gouvernement devra donc faire des économies sur celles-ci d’une autre manière. Ce qui, mécaniquement, ferait des « perdants ». A ce titre, un récent rapport de France Stratégie, un organisme de réflexion indépendant, rattaché à Matignon, montrait qu’une telle réforme menée à budget constant pour l’Etat ferait des millions de « gagnants », mais aussi des millions de « perdants »."

Et j'insiste sur la notion de "libertés" qui tend à se dissiper et à être remplacée par celle de "droit" (ainsi, on ne parle plus de "libertés syndicales" mais de "droit syndical"), afin de sortir de cette équation qui s'est imposée depuis les années 90 qui consiste à considérer les "usagers comme des assistés"; ce changement de paradigme dans la perception de la pauvreté autorise l'Etat -central comme déconcentré- , à associer les "droits et devoirs" dans un contexte économique qui bat de l'aile... et cela pour un bon moment (il suffit de lire les notes de l'OFCE, l'OCDE, etc.); Il s'agit donc, en partant de ce contexte, de sortir de cette association ravageuse psychologiquement et psychiquement pour les bénéficiaires des minima sociaux.

[Zorro22]

@RaoulPiconBière : vous trollez encore, puisque vous ne lisez pas vraiment ce que j'écris.
Par exemple, comment pouvez-vous dire le département du Nord est solidaire, alors qu'il détient le record de "sanctions" (RSA), comme ils disent,
dont la légalité est questionnable, de plus ?
https://www.lavoixdunord.fr/161040/arti ... echerche-d
Donc votre histoire de solidarité et de fraternité, elle est où, là, en fait ?

L'exemple de St-Martin est le premier que j'ai retrouvé. Celui du Tarn, le plus récent, est également splendide :
http://caap.asso.fr/spip.php?article745

vous Breton, et donc régionaliste,

Je n'ai pas l'intention de débattre avec vous d'un sujet qui ne m'intéresse pas, sauf le rattachement du 44.
Et un breton n'est pas un corse.
De plus, cela n'a rien à avoir avec le RSA, le RUA, etc.

[RaoulPiconBière]

Donc votre histoire de solidarité et de fraternité, elle est où, là, en fait ?

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Désolé, je paie pas pour voir ! D'ailleurs faudrait beau voir à pas trop répéter que les chtis sont pas solidaires et fraternels parceque ça pourrait finir à la licra un truc comme çà.
Mais je connais ce vieux machin de 2017, J'avais suivi et c'est encore des chiffres bidonnés et la voixdunord qui fait le caniche du pouvoir en faisant croire que les pauvres sont matés.
En plus ça terrorise le smicard !

L'exemple de Monolecte est un combat juste contre des velléités locales.
Ce n'est pas un problème de RSA, C'est un problème de gros con de président qui se la joue grenouille (celle qui voulant se faire plus grosse que le boeuf, à force de se souffler dans le cul est devenue autobus) et patauge dans l'illicite :

Par la présente, nous vous mettons en demeure de cesser l’ensemble des pratiques et procédures illicites mises en œuvre dans votre département concernant l’octroi du RSA pour les TNS et les artistes-auteurs.

Il n'y a pas besoin de rua pour changer cela.

une telle réforme menée à budget constant pour l’Etat ferait des millions de « gagnants », mais aussi des millions de « perdants ».

Les perdants seraient des financiers internationnaux et les gagnants des consomateurs locaux.

[RaoulPiconBière]

[EDIT:posté deux fois, excusez, je reprends]

désolée mais j'ai du mal à comprendre ce qu'apporte au débat la mise en avant d'une identité régionaliste...type "breton = régionaliste"...(c'est quoi ce type de raccourci??) Ce n'est que rajouter des frontières là où il n'y en déjà que trop..même si il y a des spécificités dans l'usage des dispositifs sociaux par certains départements...et dont le contrôle nous échappe...comme l'a bien rappelé Zorro; car il s'agit de bien de retrouver du contrôle aussi bien juridique, que social et politique sur ces derniers au delà des frontières.

Ce ne sont pas des frontières ce sont des circonscriptions administratives. Il en faut
La première c'est le foyer,
la dernière c'est la nation.
Entre les deux, plus il y a d'intermédiaires, plus il y a d'assistés.

J'en parlais ici : https://www.actuchomage.org/forum/index ... 2#p1126092
Les régions sont au service des entreprises
Les départements sont au service des individus.

Mais surtout, les citoyens sont plus proches des Départements parce que ce sont les maires qui composent leurs effectifs.
A la Région, c'est des politiques en transit qui n'espèrent que monter vers les cymes du pouvoir.
Si les individus veulent contrôler leurs politiques, ce sont les Départements qu'il faut garder.

Globalement :
Supprimer les Départements c'est enlever aux peuples leur premier pouvoir sur la politique.
Favoriser les Régions c'est donner tous pouvoirs aux tribunaux de commerce internationaux.

Les Régionalistes revendiqués sont souvent les mêmes que les Nationalistes Régionaux , La France, c'est déjà plus chez eux.
Et qui a parlé des Corses ?

[RaoulPiconBière]

S'il faut encore des explications, voyons pourquoi les départements ont été contraints de serrer la vis depuis 2017

https://www.liberation.fr/france/2017/0 ... ts_1590402

Fin des emplois aidés : ce que le gouvernement demande aux préfets
Par Lilian Alemagna — 17 août 2017 à 13:14
Dans un courrier consulté par «Libération», le ministère du Travail demande aux préfets de «stopper» les emplois aidés à destination du secteur non-marchand. L'Education nationale bénéficie de près de la moitié des 110 000 contrats encore disponibles.

On ferme les vannes. Le gouvernement promettait un coup de frein sur les emplois aidés au second semestre, le ministère du Travail a tranché. Dans un mail que Libération s’est procuré, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – qui dépend de la rue de Grenelle – demande aux préfets d’en finir pour cette année avec les contrats aidés à destination des entreprises et de restreindre fermement ceux réservés à l’Etat, les collectivités locales et certaines associations. Pour les contrats uniques d’insertion (CIE) du secteur marchand, il est ainsi «demandé de stopper les prescriptions». Pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), secteur non-marchand, «les priorités arrêtées portent strictement sur l’outre-mer, l’Education nationale, le secteur sanitaire et social».

Ce document confirme ainsi les pistes lancées par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, devant l’Assemblée nationale le 9 août [2017],

Ici en 2017 un article de Capital qui en remettait une couche dans la chasse aux pauvres à grand renfort de contre-vérités flagrantes :

https://www.capital.fr/economie-politiq ... es-1307108

Jean-René Lecerf avait commencé par cibler les 45 000 allocataires qui n’étaient plus suivis par Pôle emploi alors que c'est une obligation pour toucher le RSA. 25 000 sanctions ont ainsi été prises à l'encontre des allocataires ne répondant pas aux relances. Des sanctions qui vont d’une retenue de 100 euros à la suspension pour quatre mois du RSA. Ce sont désormais les bénéficiaires refusant plus de deux offres d'emploi qui pourraient subir les mêmes peines.

[Zorro22]

@RaoulPiconBière :

qui n’étaient plus suivis par Pôle emploi alors que c'est une obligation pour toucher le RSA

Etre suivi par Pôle Emploi n'est en rien une obligation légale pour tout le monde, c'est au cas par cas, dans le cadre du RSA.
Et quant à faire porter la responsabilité d'un "non-suivi" aux allocataires, quelle blague : selon la loi, c'est la responsabilité des conseils départementaux, ce suivi,
et non celle de l'allocataire, de l'organiser. Tout allocataire suspendu aurait pu avancer cet argument (pas certain que ce soit un "moyen" de droit recevable, mais...)
Mais bon, ça ne gène pas les journalistes de recopier sans vérifier le communiqué du conseil départemental.
Comme d'habitude. Par chez nous, c'est "Ouest France", c'est pareil.

Et quant à envoyer des convocations à des SDF... Ils ne doivent pas être rivés à leur boîte postale...

Personnellement, j'ai déjà reçu une convocation où il fallait réagir en moins de trois jours : pour sûr, une de Pôle Emploi, où les agents
se sont fait allumer pendant la réunion par une allemande mère célibataire (ça m'a au moins évité de le faire, et je l'en remercie).

Cessez de rêver en plein jour SVP : ce ne sont pas les témoignages qui ont manqué ces 36 derniers mois dans le forum...
Ca ne se passe vraiment, vraiment pas bien, dans beaucoup de départements.
Mais si vous en doutez, écrivez SVP à votre conseil départemental que vous trouvez si vertueux, et à sa CAF, pour leur demander
leur taux de succès des recours amiables. Il faudra insister, hein , pour obtenir ce chiffre Beaucoup, probablement.
A supposer que vous l'obteniez un jour et qu'il ne soit pas bidonné.

[RaoulPiconBière]

Ca ne se passe vraiment, vraiment pas bien, dans beaucoup de départements.

C'est seulement votre avis.
Quand bien même le contrôle du RSA serait jugé abusif, cela ne justifie pas de condamner les Départements.
Monolecte par exemple s'occupe très bien de faire cesser les pratiques abusives de certains Départements.

Les compétences des départements vont bien au delà du simple contrôle de l'allocation RSA et il est normal que le dispenseur d'une aide sociale contrôle la matérialité de sa mission. Et dans cette matérialité, vous oubliez les vieux, les handicapés, les enfants.
Et vous voulez supprimer tout cela ?
Au nom de quoi ?

si vous en doutez, écrivez SVP à votre conseil

Si vous avez des chiffres et des sources, l'usage est de "partager".
De toutes façon, vous pensez qu'il sera "bidonné" ; que même il sera introuvable !
Comment pouvez dire qu'ils sont mauvais s'ils sont introuvable ?.
Auriez vous des prédispositions complotistes ?

taux de succès des recours amiables.

Un recours amiable, c'est une clause de "pouvoir de charité" laissée à la discrétion de quelques privilégiés pour qu'ils s'imaginent avoir de l'importance et ne se posent pas de questions sur le sens de leur travail.
Mais voilà :
c'est facile d'être amiable quand il y a du pognon ;
et y'a pas de pognon ! (les riches ont tout volé).
Donc y'a plus d'amiabilité ! Que t'y recours ou pas !

[ALBERT56]

@Zorro22, @RaoulPiconBière,

On peut faire le constat que certains départements inventent des nouvelles règles au RSA, ce qui conduit à ce que tous les bénéficiaires du RSA ne soient pas traités de la même façon. On peut donc en conclure que la décentralisation du RSA pose problème.

D’un autre côté, on a vu que les innovations de certains départements (comme le bénévolat dans le département du Haut-Rhin) pouvaient inspirer le gouvernement, et que certaines de ces nouvelles règles pouvaient ensuite se généraliser.

La règle des 3% sur l’épargne, ce n’est pas un département mais l’état qui l’a instituée.

On est donc dans une logique de restriction des aides sociales qui va au-delà du problème de la décentralisation de ces aides. Certains départements ne sont que l’avant-garde d’une politique néolibérale de réduction générale des allocations.

[RaoulPiconBière]

J'approuve ces propos.

Mais c'est aussi ce que disait déjà un Julien Damon en 2016 ; c'était déjà ce qui était discuté il y a cinq ans :

Julien Damon : « La décentralisation du RSA est un lourd fardeau pour les départements »

Il faut avoir à l’esprit, à l’époque, que lorsque le Revenu minimum d’insertion (RMI) a été décentralisé, on vivait dans une période des « trois glorieuses » (début des années 2000, NDLR) où le chômage baissait. La décentralisation a alors été vue comme un cadeau. L’Etat versait aux départements une somme forfaitaire.
Et en fonction du nombre d’allocataires, les départements pouvaient faire, en quelque sorte, des bénéfices.
Mais depuis, le chômage a explosé. Plus qu’un cadeau empoisonné, il s’agit d’un lourd fardeau.
Je n’ai pas la solution parfaite, mais il me semble que la meilleure solution serait de « recentraliser », ainsi que de fusionner, et de simplifier, les prestations. Ce sera un sujet de campagne très important lors de l’élection présidentielle, .
https://www.lesechos.fr/2016/10/julien- ... nts-213619

Les partisans de la recentralisation du RSA exhortent l'Etat au compromis
Le président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis fait trois propositions pour éviter l'échec de la négociation avec le gouvernement.
https://www.lesechos.fr/2016/06/les-par ... mis-227432

On le voit, tout cela est débattu depuis lomgtemps dans la conjoncture acceptée du manque de finances, du défaut d'argent.

La différence avec aujourd'hui c'est que maintenant le peuple sait qu'il n'y a pas de pognon parce qu'il a été volé.
Que les riches rendent le pognon et tout va bien ; faire rien changera tout ;
et d'autant plus sûrement que le gouvernement se vante de faire baisser le chômage.

Exigeons le pognon !
Et, pour une fois, y'aura vraiment du changement !

[Zorro22]

@ALBERT56 :

Certains départements ne sont que l’avant-garde d’une politique néolibérale de réduction générale des allocations.

Oui, c'est le cas des départements normands et alsaciens.

La règle des 3% sur l’épargne, ce n’est pas un département mais l’état qui l’a instituée.

C'est effectivement le pouvoir exécutif qui a instauré la taxe des 3 % dans le cadre du RSA. C'était aussi prévu pour l'AAH, mais là encore, du fait de plus de mobilisation
des personnes concernées, l'exécutif a reculé.
Par contre, au RSA, les 3 % ont été prévus à l'origine pour taxer l'assurance-vie. Ce sont les départements et/ou les CAF qui ont étendus très vite cette taxe aux livrets d'épargne,
alors que seuls les intérêts générés doivent être pris en compte. Personnellement, j'étais taxé doublement par mon département, initialement : 3 % et intérêts pris en compte.
Plus refus de leur part de régulariser la situation. Ce qui s'est terminé, comme on le sait, par une régularisation de dernière minute après deux ans de procédures,
et leur condamnation à des dommages et intérêts (ah, ces 508 euros... )

@RaoulPiconBière : voyez, même dans les liens que vous avez indiqués, experts et politiques (Manuel Valls - bon, ok, il faudra trouver plus au top niveau )
sont pour recentraliser la gestion du RSA.
Je complète ce point avec un autre article des Echos : https://www.lesechos.fr/2016/06/les-par ... mis-227432
Le président du CD 93 n'est pas dupe de ce qui se passe, et c'était déjà en 2016, je cite : « Il faut rapidement couper court à la surenchère à laquelle se livrent les départements de droite sur la stigmatisation des bénéficiaires du RSA ». Il existe bien en France un ciblage de population.

Quant au ciblage des allocataires du RSA ayant de l'épargne, il a été planifié de longue date par les départements normands :
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 06143.html
https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ15071197S
Seul le Calvados, après avoir prévu un seuil d'attribution, a finalement reculé. Ce pour des raisons que l'on ignore (je dirais raison juridique, mais c'est juste une supposition).

Et (cette pensée m'a rendu joyeux à l'idée de vous coller cette tarte à la crème, Raoul , ne m'en veuillez pas ) :
Comment est-ce qu'un département comme le Nord a-t-il pu gérer les probables milliers de recours amiables ayant suivi les 15 000 à 25 000 suspensions de RSA ? (qui sont survenues
en quelques mois seulement). Le siège d'un conseil départemental n'a que très peu d'employés : que ce soit le service social ou juridique, ces services ne comportent généralement, au siège, que 2 à 5 personnes... Donc, là encore, des décisions sont prises tout en sachant que des injustices odieuses vont être générées, puisqu'aucun conseil départemental ne peut traiter des milliers de recours amiables en deux mois...

Donc, forcément, je ne peux que souhaiter la recentralisation du RSA. On en a assez vu, avec les conseils départementaux.
La verticalité du pouvoir, ça marche aussi.
De manière générale, 200 personnes morales (100 départements, 100 CAF - environ), pour gérer le RSA, c'est trop. Chacun fait ce qu'il veut dans son coin, et c'est bien le problème.
On n'a pas encore repéré de département qui radierait en douce des allocataires au nom à consonnance pas trop française (France du XVIIIè siècle)... mais cela ne veut pas dire que cela n'existe pas.
C'est juste un exemple.

[RaoulPiconBière]

@RaoulPiconBière : voyez, même dans les liens que vous avez indiqués, experts et politiques ....sont pour recentraliser la gestion du RSA.

L'article dit : "reprise du financement par l'Etat" et non "recentralisation du rsa" :

Stéphane Troussel, président PS du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, très affecté par l'escalade des coûts du RSA, exhorte le gouvernement de conclure la négociation sur la reprise par l'Etat du financement de ces allocations. .....
Enfin, Stéphane Troussel refuse le principe d'une recentralisation à la carte proposée par le gouvernement, souhaitant une solidarité à l'échelle nationale.

Comment est-ce qu'un département comme le Nord a-t-il pu gérer les probables milliers de recours amiables ayant suivi les 15 000 à 25 000 suspensions de RSA ?

Il ne les a pas gérés parcequ'ils n'existaient pas.
Je crois que vous confondez suspension et radiations. Et toutes radiations ne sont pas contestées.

On n'a pas encore repéré de département qui radierait en douce des allocataires au nom à consonnance pas trop française (France du XVIIIè siècle)... mais cela ne veut pas dire que cela n'existe pas.

J'ai jamais vu d'éléphant enc*ler une mouche ... mais cela ne veut pas dire que cela n'existe pas.