Bonjour à tous,
Je viens de fouiller votre forum très complet et très intéressant mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon interrogation
Je remercie par avance tout forumeur de bonne volonté et impliqué pour ses conseils avisés
Revenant d'Allemagne dans le cadre des mes études, je me suis inscrit au RSA en Juillet dernier.
je souhaite réaliser mon actualisation trimestrielle mais je bloque.
Je viens de recevoir fin août un jugement prudhommal en ma faveur comprenant des rappels de salaires et indemnités de licenciement.
en essayant de remplir la déclaration dans la case de revenus exceptionnels je n'ai pus remplir le montant exact, le maximum étant de 9999 euros.
Que dois-je faire pour faire les choses dans les règles et pouvoir leur déclarer la somme exacte perçue un peu plus de 20 000 euros, dois-je par la suite m'auto désinscrire auprès de la CAF car j'imagine que ces rappels et indemnité de licenciement dépasse les plafonds de revenus.
Merci d'avance.
Richard du 94
RSA et revenu exceptionnel
Re: RSA et revenu exceptionnel
Bonne question.
Ce rappel sur salaires et indemnités de licenciement concerne quelle période ?
On peut logiquement considérer que ces rappels ne constituent pas des revenus exceptionnels mais un rattrapage, une compensation pour des faits (manque à gagner) passés.
Par ailleurs, vous avez la possibilité d'investir cette somme sur un Livret A par exemple, dont vous déclarerez les intérêts une fois par an.
Attention : Je précise que ma réponse n'est en rien assurée. Cependant, je suis bien convaincu que vous obtiendrez des avis différents d'une CAF à l'autre, chacune interprétant la réglementation à sa sauce.
Lire aussi les règles de déclaration/taxation de l'épargne des bénéficiaires RSA : https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Bon à savoir : Certains départements fixent des plafonds d'épargne au-delà desquels on ne peut prétendre au RSA : 12.000 euros il me semble dans les Pyrénées-Orientales. 22.000 ou 25.000 dans l'Orne (de mémoire). Donc renseignez-vous bien avant.
Vous pouvez "confier" cette somme ou une partie à un proche dont vous avez totale confiance par exemple.
Ce rappel sur salaires et indemnités de licenciement concerne quelle période ?
On peut logiquement considérer que ces rappels ne constituent pas des revenus exceptionnels mais un rattrapage, une compensation pour des faits (manque à gagner) passés.
Par ailleurs, vous avez la possibilité d'investir cette somme sur un Livret A par exemple, dont vous déclarerez les intérêts une fois par an.
Attention : Je précise que ma réponse n'est en rien assurée. Cependant, je suis bien convaincu que vous obtiendrez des avis différents d'une CAF à l'autre, chacune interprétant la réglementation à sa sauce.
Lire aussi les règles de déclaration/taxation de l'épargne des bénéficiaires RSA : https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Bon à savoir : Certains départements fixent des plafonds d'épargne au-delà desquels on ne peut prétendre au RSA : 12.000 euros il me semble dans les Pyrénées-Orientales. 22.000 ou 25.000 dans l'Orne (de mémoire). Donc renseignez-vous bien avant.
Vous pouvez "confier" cette somme ou une partie à un proche dont vous avez totale confiance par exemple.
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Zorro22
Re: RSA et revenu exceptionnel
@richard94 : je viens de répondre à un fil du forum décrivant une situation très proche de la vôtre :
Voir ici : https://www.actuchomage.org/forum/index ... c#p1125652
Heureusement, ça fait moins de 5 % des départements qui ont un tel seuil.
Quant à cacher l'argent pour échapper à ce seuil, qui pour l'instant est reconnu illégal par le Tribunal Administratif de Caen,
tout en sachant qu'une décision définitive du Conseil d'Etat est attendue d'ici quelques mois, ... je ne sais que dire. C'est risquer de se placer
dans l'illégalité en cas de revirement de jurisprudence (certes, peu probable). Et c'est de toutes façons illégal, vu que les fruits de cette épargne
sont à déclarer à la CAF.
Le plus rapide, quand c'est possible, c'est malheureusement encore le déménagement pur et simple.
On ne connait pas le département 94 négativement, ça devrait bien se passer.
Voir ici : https://www.actuchomage.org/forum/index ... c#p1125652
C'est effectivement un point de plus à mettre en avant avec la CAF.On peut logiquement considérer que ces rappels ne constituent pas des revenus exceptionnels mais un rattrapage, une compensation pour des faits (manque à gagner) passés.
Tous les départements normands sauf le Calvados (qui l'avait prévu, mais y a renoncé), et les Pyrénées-Orientales.Bon à savoir : Certains départements fixent des plafonds d'épargne au-delà desquels on ne peut prétendre au RSA : 12.000 euros il me semble dans les Pyrénées-Orientales. 22.000 ou 25.000 dans l'Orne (de mémoire). Donc renseignez-vous bien avant.
Heureusement, ça fait moins de 5 % des départements qui ont un tel seuil.
D'une part, les allocataires du RSA concernés par le seuil d'épargne choisissent souvent le déménagement vers un autre département.Vous pouvez "confier" cette somme ou une partie à un proche dont vous avez totale confiance par exemple.
Quant à cacher l'argent pour échapper à ce seuil, qui pour l'instant est reconnu illégal par le Tribunal Administratif de Caen,
tout en sachant qu'une décision définitive du Conseil d'Etat est attendue d'ici quelques mois, ... je ne sais que dire. C'est risquer de se placer
dans l'illégalité en cas de revirement de jurisprudence (certes, peu probable). Et c'est de toutes façons illégal, vu que les fruits de cette épargne
sont à déclarer à la CAF.
Le plus rapide, quand c'est possible, c'est malheureusement encore le déménagement pur et simple.
On ne connait pas le département 94 négativement, ça devrait bien se passer.
Re: RSA et revenu exceptionnel
Richard94 inscrit sous une adresse mail bidon s'est totalement désintéressé des réponses que nous lui avons apportées.
Plutôt que d'échanger aimablement et - accessoirement - nous remercier, il a déversé sa bile sur un autre post sur lequel on ne lui demandait rien… certainement pas de ramener sa fraise (1).
Son commentaire désagréable a été supprimé, tout comme son compte.
Oh, nous savons qu'il reviendra ici sous une autre identité (la cinquantième peut-être) pour participer gentiment aux discussions avant d'en venir au but de ses visites : Nous chier dans les bottes (pour parler poliment).
Décidément il y a des gens (au chômage ?) qui ne savent pas quoi faire de leurs journées.
Comme on a coutume de dire : la Toile est vaste, qu'ils aillent s'exprimer ailleurs. Mais rien n'y fait. Ils reviennent, reviennent encore, reviennent toujours… En pure perte puisque nous supprimons leurs posts et leurs comptes.
En fait si, ils savent quoi faire de leurs journées : Perdre leur temps !
"Le chômage est un naufrage" disait le Grand Charles… Ah non, pardon, c'est la vieillesse.
(1) https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Plutôt que d'échanger aimablement et - accessoirement - nous remercier, il a déversé sa bile sur un autre post sur lequel on ne lui demandait rien… certainement pas de ramener sa fraise (1).
Son commentaire désagréable a été supprimé, tout comme son compte.
Oh, nous savons qu'il reviendra ici sous une autre identité (la cinquantième peut-être) pour participer gentiment aux discussions avant d'en venir au but de ses visites : Nous chier dans les bottes (pour parler poliment).
Décidément il y a des gens (au chômage ?) qui ne savent pas quoi faire de leurs journées.
Comme on a coutume de dire : la Toile est vaste, qu'ils aillent s'exprimer ailleurs. Mais rien n'y fait. Ils reviennent, reviennent encore, reviennent toujours… En pure perte puisque nous supprimons leurs posts et leurs comptes.
En fait si, ils savent quoi faire de leurs journées : Perdre leur temps !
"Le chômage est un naufrage" disait le Grand Charles… Ah non, pardon, c'est la vieillesse.
(1) https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
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RaoulPiconBière
Re: RSA et revenu exceptionnel
Vous devez faire ce qui est inscrit dans la "Notice explicative de la déclaration trimestrielle RSA (notice explicative du cerfa 14129)"richard94 a écrit :Que dois-je faire pour faire les choses dans les règles et pouvoir leur déclarer la somme exacte perçue un peu plus de 20 000 euros, dois-je par la suite m'auto désinscrire auprès de la CAF car j'imagine que ces rappels et indemnité de licenciement dépasse les plafonds de revenus.
https://demarchesadministratives.fr/for ... apercu/790
Attention, il faut pencher la tête pour comprendre.
En page 2 voyez la liste des natures des ressources à déclarer qui distingue les ressources préremplies et les ressources à mentionner OU à déclarer sur une feuille à part. Les revenus exeptionnels font partie de la deuxième catégorie.
Il ne faut surtout pas vous désincrire car cela annulerait tous vos droits (dont la couverture maladie).
Avec une telle somme, votre droit au rsa sera maintenu mais le montant de l'allocation sera nul pendant 3 mois. Ensuite, ce sont seulement les intérêts qui seront comptés.