Bonjour,
Je viens de recevoir le formulaire de renouvellement pour l'ASS à remplir.
Je suis veuve avec 3 enfants. En 2018, ma fille (majeure, fiscalement à ma charge) a perçue une pension (rente d'éducation) indiquée dans la colonne "Enfant" sur ma feuille d'imposition (ce qui augmente mon Revenu fiscal de référence).
Est-ce que les revenus de ma fille vont être pris en compte pour le renouvellement de mon ASS ou seule la colonne "Déclar 1" de ma feuille d'imposition (mes revenus) sont pris en compte ?
Vous remerciant, d'avance, pour vos réponses.
Cordialement.
ASS et revenus enfant à charge
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vgauthierbiche
Re: ASS et revenus enfant à charge
J'ai trouvé ce message sur un forum :
maryworm
10 sept. 2009 à 18:01
Depuis le décès de mon époux, ma fille (20ans) et moi même touchont chacune une rente, une rente d'éducation pour elle tant qu'elle continue ses études, une rente veuvage viagère. C'est sur mon compte que reviennent ces deux rentes puisque ma fille vit encore avec moi, elle m'aide à payer les diverses factures. Je la déclare fiscalement. Cela nous donne 2,5 parts. Actuellement je suis en demande Allocation spécifique de Solidarité, Abbération du système ASSEDIC qui me dit que je dépasse le plafond 1047 euros (si j'inclus la rente d'éducation), 1047 euros correspondant à une personne célibataire!..1600 euros pour un couple! Nous avons 1100 euros!
ma fille utilise eau gaz électricité mange ect....On m'a même répondu à l'ANPE de prendre chacune un appartement et de vendre ma maison (on deviendrait alors assistées l'une et l'autre : APL, RSA ect)....
Si la rente d'éducation lui serait versée directement, elle doit la déclarer fiscalement à part!
A ce moment là je peux bénificier de l'ASS!
Devant ce problème, les assistantes sociales ne peuvent répondre! Avez-vous été dans le même cas?
et Comment doit-on faire pour continuer à survivre?
Merci pour les réponses
maryworm
10 sept. 2009 à 18:01
Depuis le décès de mon époux, ma fille (20ans) et moi même touchont chacune une rente, une rente d'éducation pour elle tant qu'elle continue ses études, une rente veuvage viagère. C'est sur mon compte que reviennent ces deux rentes puisque ma fille vit encore avec moi, elle m'aide à payer les diverses factures. Je la déclare fiscalement. Cela nous donne 2,5 parts. Actuellement je suis en demande Allocation spécifique de Solidarité, Abbération du système ASSEDIC qui me dit que je dépasse le plafond 1047 euros (si j'inclus la rente d'éducation), 1047 euros correspondant à une personne célibataire!..1600 euros pour un couple! Nous avons 1100 euros!
ma fille utilise eau gaz électricité mange ect....On m'a même répondu à l'ANPE de prendre chacune un appartement et de vendre ma maison (on deviendrait alors assistées l'une et l'autre : APL, RSA ect)....
Si la rente d'éducation lui serait versée directement, elle doit la déclarer fiscalement à part!
A ce moment là je peux bénificier de l'ASS!
Devant ce problème, les assistantes sociales ne peuvent répondre! Avez-vous été dans le même cas?
et Comment doit-on faire pour continuer à survivre?
Merci pour les réponses
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P-O
Re: ASS et revenus enfant à charge
@ vgauthierbiche
Bonjour,
La déclaration de ressources ASS demande de préciser le nombre d'enfants à charge et les revenus perçus par le demandeur ou son conjoint. Le fait que votre fille majeure ait choisi de demander le rattachement fiscal à votre foyer ne doit pas être déclaré sur le formulaire de ressources.
Si la rente d'éducation lui serait versée directement, elle doit la déclarer fiscalement à part!
NON puisque le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal induit un prélèvement à la source sur le compte du parent Il serait donc préférable que votre file perçoive sa rente sur un compte bancaire à son nom ce qui ne l'empêchera pas d'être rattachée à votre foyer fiscal si cette solution est plus avantageuse qu'une déclaration individuelle à l'IRPP.
Bonjour,
La déclaration de ressources ASS demande de préciser le nombre d'enfants à charge et les revenus perçus par le demandeur ou son conjoint. Le fait que votre fille majeure ait choisi de demander le rattachement fiscal à votre foyer ne doit pas être déclaré sur le formulaire de ressources.
Si la rente d'éducation lui serait versée directement, elle doit la déclarer fiscalement à part!
NON puisque le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal induit un prélèvement à la source sur le compte du parent Il serait donc préférable que votre file perçoive sa rente sur un compte bancaire à son nom ce qui ne l'empêchera pas d'être rattachée à votre foyer fiscal si cette solution est plus avantageuse qu'une déclaration individuelle à l'IRPP.
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vgauthierbiche
Re: ASS et revenus enfant à charge
Merci pour vos informations cela me rassure....