ALLOCATION SPECIFIQUE DE SOLIDARITE ET RESSOURCES

[claude43]

Bonjour, pouvez vous me dire si lors du renouvellement de l'allocation spécifique de solidarite on ajoute l'ass percue aux ressources ? Par exemple si le conjoint à eu 12 000 E de ressources et le demandeur 5500E d'ASS, on fait le total de 12 000 e plus 5 500 = 17 500 E/12 = 1458 E et on le compare au plafonds de ressources en vigueur soit : 1 841 E mensuel pour un couple?
Dans ce cas on ne dépasse pas le plafonds et l'ASS est du à taux plein. Est ce cela?
Avec mes remerciements.

[katsha]

Oui c'est exactement ça

[P-O]

@claude43


et l'ASS est du à taux plein. Est ce cela?

NON.

on le compare au plafonds de ressources en vigueur soit : 1 841 E mensuel pour un couple?

OUI donc l'ASS sera égale à 1841-1458 soit une ASS différentielle de 383€ mensuelle pendant 6 mois.

[claude43]

Bonjour désolé de contredire PO, mais j'ai vu que le montant du conjoint ne doit pas dépasser 1399 E alors que celui ce mon conjoint est dfe 1000E dont est inférieur a 1399 ce qui donne l'ass à taux plein.

[claude43]

1841-1000 = 841 montant de l'ass potentiel ce qui fait un excédent de 841 - 505 = 336 ce qui veut dire que le conjoint pourrait gagner 336 de plus pour avoir encore droit à l'ass à taux plein.

[P-O]

@claude43

Non,il ne faut pas confondre A-E-R et A-S-S. les plafonds de ressources sont différents ainsi que la prise ou non en compte de l'allocation dans le calcul.

Le montant de l'ASS s'ajoute aux revenus du conjoint et le montant de l'ASS correspond à la différence entre le plafond de ressources couple et les revenus du couple y compris l'ASS.

le montant du conjoint ne doit pas dépasser 1399 E

OUI car au delà vous ne pouvez pas bénéficier de l'ASS.

ce qui donne l'ass à taux plein.

NON.

336 ce qui veut dire que le conjoint pourrait gagner 336 de plus pour avoir encore droit à l'ass à taux plein.

NON cela veut dire que vous pourriez percevoir un montant mensuel d'ASS de 1 à 336€.

Ressources et montant - Couple

Ressources mensuelles

Montant mensuel de l'ASS

Moins de 1 339,20 €

502,20 €


Entre 1 339,20 € et 1 841,40 €

1 841,40 € moins le montant des ressources


Supérieures à 1 841,40 €

Pas d'allocation

Ressources Prise en compte

Ressources mensuelles Oui si elles sont supérieures à 1 841,40 €

Allocation de solidarité spécifique (ASS) Oui

Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

[claude43]

Bonuour, je suis sure que j'ai raison car les ressources du conjoint sont de 12 450 et et j'ai eu droit à l'ass pour 6 mois. Cherchez l'erreur

[claude43]

Le montant de cette allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur d'emploi : si elles ne dépassent pas 659,20 € pour une personne seule et 1318,40 € pour un couple, son montant est de 16,48 € par jour, soit 494,40 € pour trente jours, au 1er avril 2018.

Si elles sont comprises entre 659,20 et 1153,60 € pour une personne seule, ou entre 1318,80 et 1812,80 € pour un couple, le montant de l'allocation est égal à la différence entre 1153,60 € (ou 1812,80 € pour un couple) et ses ressources. Ainsi, un demandeur d'emploi qui vit seul avec des ressources de 650 € par mois a droit à une ASS mensuelle de 503,60 € (1153,60 – 650).

[P-O]

@ claude43

j'ai eu droit à l'ass pour 6 mois

OUI,je n'ai jamais écrit le contraire.j'affirme juste que l'ASS ne sera pas à ''taux plein'' (16,74€*182 jours) mais différentielle.

[claude43]

J'affirme qu'elle m'a été attribuée à taux plein soit 505 e par mois environ. car les ressources du conjoint ne dépassent pas 1300e mensuels. Je le sais puisque j'ai reçu la notification hier.
D'ailleurs la première réponse qui fait suite à ma question me dit que c'est exact.

[P-O]

Pole emploi a fait une erreur car la législation indique que le total des ressources y compris l'ASS est pris en compte. Je vous souhaite qu'aucun indu ne vous soit réclamé avant le délai de prescription. La limite de 1.339€ correspond aux ressources totales du couple pas aux revenus du conjoint.

[claude43]

Calcul
Le plafond à ne pas dépasser est évalué sur une base mensuelle. Pour calculer vos ressources, vous devez tenir compte des revenus perçus dans les 12 mois qui précèdent votre demande, puis diviser la somme obtenue par 12.

Ne sont pas prises en compte les allocations chômage, les pensions alimentaires, les allocations logement, les allocations familiales et les indemnités de stage en entreprise.

Taux plein
Le plafond de ressources pour le taux plein est égal à 659,20 euros par mois pour une personne seule et à 1 318,40 euros par mois pour un couple.

Bonjour, sur DROIT FINANCES on dit que le montant de l'allocation chomage n'est pas pris en compte dans ce montant de 1318,40E
Qu'en penzezvous?

[ALBERT56]

Le plafond de ressources pour l'ASS est de : 1171,80 € pour un célibataire et 1841,40 € pour un couple, montant de l'ASS inclus (soit 16,74 x 30 j=502,20 €).

Sans l'ASS, le plafond est donc de 669,60 € pour un célibataire (soit 1171,80-502,20) et 1339,20 € pour un couple (soit 1841,40-502,20).

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

[claude43]

@ALBERT 56 de cefait c'est bien moi qui avait raison et non pas PO?
Une petite question à ALBERT 56? Est ce que c'est vous qui avait témoigné sur le forum allocation équivalent retraite car n'ai une question auquelle personne n' a pu répondre correctement?
Merci de votre réponse.

[ALBERT56]

Non, je ne suis pas intervenu sur le forum de l'AER.

Concernant les plafonds de ressources pris en compte pour le calcul de l'ASS, voici ce que dit exactement le code du travail :

Article R5423-1

(...)
3° Justifient, à la date de la demande, de ressources mensuelles inférieures à un plafond correspondant à 70 fois le montant journalier de l'allocation pour une personne seule et 110 fois le même montant pour un couple.

(…)

Article R5423-6

Lorsque le total des ressources prises en considération excède le plafond mentionné au 3° de l'article R. 5423-1, l'allocation n'est versée qu'à concurrence d'un montant global de ressources égal au plafond.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006072050

Il ressort de l'article R5423-6 que l'ASS à taux réduit n'est calculée que si vous dépassez le plafond de ressources défini à l'article R5423-1 (soit 70 fois le montant journalier de l'ASS pour une personne seule et 110 fois le montant journalier de l'ASS pour un couple).