trop perçu de 2011?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

miles

trop perçu de 2011?

Message par miles »

Bonjour,

en regardant mes courrier dans mon espace pole emploi, je viens de voir un relevé remontant d'avril 2013 et sur lequel il y a un soit disant trop perçu de 2011 :? :shock:.

Depuis début 2011, j'étais en cdi et j'ai cessé de m'actualiser tous les mois vu que cela ne servait plus à rien. Ce trop perçu m'étonne donc surtout qu'il représente 75€ ce qui est quand même une somme.. J'ai vu que pole emploi pouvait récupérer des sommes jusqu'à 10 ans en cas de fraude (je n'ai pas fraudé). Je souhaite savoir s'il est possible de contester ce trop perçu ou faire une demande pour avoir plus d'éléments? :roll:
P-O

Re: trop perçu de 2011?

Message par P-O »

Les indus inférieurs à 77 euros ne sont pas mis en recouvrement d'où l'inscription de 2013 pour l'indu de 2011 qui figure toujours en 2019 dans votre espace personnel.En outre le délai de prescription est de 3 ans porté à 10 ans en cas de fraude avérée.
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