Bonjour à tous
Je suis au rsa depuis 2 ans sans jamais être inquiété par Pôle emploi cet été j'ai décidé de m'inscrire de mon plein gré et là il me convoque pour un entretien PPAE..
ma question est simple si je me fais radié sans avoir signé ce fameux PPAE vais-je avoir mes allocations de la CAF suspendu ou pas merci de vos réponses
Obligation Pôle emploi ppae et caf..
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Zorro22
Re: Obligation Pôle emploi ppae et caf..
@Cortesalexis66: j'ai d'abord pensé que votre situation était assez cocasse, inhabituelle.
Et puis j'ai vu '66'. C'est le département mythique, je dirais même mystique, dans ce forum : les Pyrénées-orientales !
(pour sa gestion disons 'innovante' du RSA, je ne détaille pas).
Est-ce bien ce département ?
Parce que, sachez le, au RSA, vous êtes tenu, sauf exception, de rechercher un emploi !
Votre département n'a pas l'air de vous y pousser. Etes-vous au moins suivi par une assistante sociale SVP ?
C'est la loi. Et si vous passez devant une Commission RSA (ou nom équivalent), vous pouvez voir votre RSA suspendu
pour défaut de recherche d'emploi.
Notez que, dans le cadre du RSA, un PPAE a valeur de contrat, donc n'y prenez pas d'engagements que vous ne pouvez pas tenir :
Un non-respect du PPAE peut entraîner une radiation du RSA.
Les PPAE sont transmis par Pôle Emploi à votre Conseil Départemental, qui peut décider des suites à donner.
Du point de vue de la loi, c'est soit un PPAE soit un Contrat d'Engagements Réciproques qui doit être établi dans le cadre du RSA,
mais le plus souvent les départements exigent les deux documents.
Soyez vigilant et cherchez un travail, et tout se passera bien.
Et puis j'ai vu '66'. C'est le département mythique, je dirais même mystique, dans ce forum : les Pyrénées-orientales !
(pour sa gestion disons 'innovante' du RSA, je ne détaille pas).
Est-ce bien ce département ?
Parce que, sachez le, au RSA, vous êtes tenu, sauf exception, de rechercher un emploi !
Votre département n'a pas l'air de vous y pousser. Etes-vous au moins suivi par une assistante sociale SVP ?
C'est la loi. Et si vous passez devant une Commission RSA (ou nom équivalent), vous pouvez voir votre RSA suspendu
pour défaut de recherche d'emploi.
C'est le processus standard chez Pôle Emploi : un PPAE est établi après une inscription. Vous me semblez découvrir le tout ?j'ai décidé de m'inscrire de mon plein gré et là il me convoque pour un entretien PPAE..
Notez que, dans le cadre du RSA, un PPAE a valeur de contrat, donc n'y prenez pas d'engagements que vous ne pouvez pas tenir :
Un non-respect du PPAE peut entraîner une radiation du RSA.
Les PPAE sont transmis par Pôle Emploi à votre Conseil Départemental, qui peut décider des suites à donner.
Du point de vue de la loi, c'est soit un PPAE soit un Contrat d'Engagements Réciproques qui doit être établi dans le cadre du RSA,
mais le plus souvent les départements exigent les deux documents.
Soyez vigilant et cherchez un travail, et tout se passera bien.
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Cortesalexis66
Re: Obligation Pôle emploi ppae et caf..
Oui je suis des Pyrénées-Orientales 66 d'accord mais pour chercher du travail ce n'est pas facile je ne suis pas véhiculée et habite un petit village de 500 habitants alors comment faire? Donc si j'ai bien compris si refus de ma part = radiation = suspension du RSA??
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Cortesalexis66
Re: Obligation Pôle emploi ppae et caf..
Si je leur te fournit un justificatif de non-droit à l are ce n'est pas suffisant pour la CAF??Zorro22 a écrit :@Cortesalexis66: j'ai d'abord pensé que votre situation était assez cocasse, inhabituelle.
Et puis j'ai vu '66'. C'est le département mythique, je dirais même mystique, dans ce forum : les Pyrénées-orientales !
(pour sa gestion disons 'innovante' du RSA, je ne détaille pas).
Est-ce bien ce département ?
Parce que, sachez le, au RSA, vous êtes tenu, sauf exception, de rechercher un emploi !
Votre département n'a pas l'air de vous y pousser. Etes-vous au moins suivi par une assistante sociale SVP ?
C'est la loi. Et si vous passez devant une Commission RSA (ou nom équivalent), vous pouvez voir votre RSA suspendu
pour défaut de recherche d'emploi.C'est le processus standard chez Pôle Emploi : un PPAE est établi après une inscription. Vous me semblez découvrir le tout ?j'ai décidé de m'inscrire de mon plein gré et là il me convoque pour un entretien PPAE..
Notez que, dans le cadre du RSA, un PPAE a valeur de contrat, donc n'y prenez pas d'engagements que vous ne pouvez pas tenir :
Un non-respect du PPAE peut entraîner une radiation du RSA.
Les PPAE sont transmis par Pôle Emploi à votre Conseil Départemental, qui peut décider des suites à donner.
Du point de vue de la loi, c'est soit un PPAE soit un Contrat d'Engagements Réciproques qui doit être établi dans le cadre du RSA,
mais le plus souvent les départements exigent les deux documents.
Soyez vigilant et cherchez un travail, et tout se passera bien.
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Zorro22
Re: Obligation Pôle emploi ppae et caf..
@Cortesalexis66 : visiblement, vous ne semblez pas avoir été informée des obligations liées à la bonne perception du RSA.
Avez-vous été convoquée par une assistante sociale durant ces deux dernières années ? A vous lire, j'ai l'impression que non.
Dans certains départements, il est vrai que le taux de contractualisation est bas (< 25%) - je n'ai pas ce chiffre pour votre département.
De toutes façons, il faut être dans une démarche de reprise d'emploi.
Et si des freins et obstacles existent (pas de transport, etc) indiquez-le dans votre PPAE.
Avez-vous été convoquée par une assistante sociale durant ces deux dernières années ? A vous lire, j'ai l'impression que non.
Dans certains départements, il est vrai que le taux de contractualisation est bas (< 25%) - je n'ai pas ce chiffre pour votre département.
De toutes façons, il faut être dans une démarche de reprise d'emploi.
Et si des freins et obstacles existent (pas de transport, etc) indiquez-le dans votre PPAE.
refus = transmission au Conseil Départemental = (peut-être) passage en commission RSA = (probable) suspension de courte ou longue durée du RSA ou avertissement.si j'ai bien compris si refus de ma part = radiation = suspension du RSA??