Contrôle ressources Caf par courrier

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

sabloo

Contrôle ressources Caf par courrier

Message par sabloo »

Bonjour,

je viens de mander vos expériences sur les contrôles CAF svp.
J'ai reçu un courrier aujourd'hui indiquant un delta entre mes déclarations trimestrielles sur 2017 et ma déclaration annuelle auprès ds impôts, suite à la transmission de mes infos à la CAF par l'administration fiscale.
je dois donc renvoyer toutes mes preuves de revenus pour 2017 ( salaires, revenus non salariés, congé maternité et maladie ... )

Je pense que l'erreur doit porter sur la période où j'exerçais, en complément de mon activité de salarié, une activité d'auto entrepreneuse (conseils aux entreprises), que j'ai vite arrêté (6 mois) car c'était trop compliqué : beaucoup d'urssaf pour un petit revenu, impôts foncier sur entreprise pour 120 euros qu'on gagne 0 ou 10000 euros (j'ai gagné 2500 sur les 6 mois, desquels il faut déduire les taxes, le % de l'amener d'affaires, les impôts etc)
Pendant cette période je n'ai jamais eu les mêmes réponses auprès d'internet, de la Caf, des impôts ou de l urssaf sur quoi déclarer ( le revenu de la facture , même si je gagnais 20% de moins car commission de l'amener d'affaire ou ce que je recevais effectivement sur mon compte c'est à dire les factures moins les 20%)

Dans le doute, j'ai déclaré les factures à 100% sans décompter les 20% de commission, sauf peut être sur janvier où j'ai eu 3 factures différentes, avec des montants différents dont aucun ne semblait correspondre. Ou avril, où un changement de commission et de % en cours de mois a fait que j'ai reçu 2 factures à additionner logiquement mais qui ne correspondaient pas à la réalité.
De guerre lasse, j ai choisi une facture au hazard ...

du coup je pense avoir déclarer trop, plus ces 2 mois litigieux ... j imagine que le pub de delta entre les 2 administrations.

du coup j ai renvoyé salaires, attestations Ameli puis factures et preuve des facturations de 20% sur chaque mois.
J'aurais voulu savoir si quelqu'un avait déjà eu ce genre de courrier et si cela se réglait bien, sans que je ne soit accusée de fraude... si ca va prendre des mois ou si c ets généralement rapide et sans devoir renvoyer 14000 autres docs par la suite, d'après vos expériences :)
J'imagine que l'erreur vient de là, je n'ai normalement aucune autre erreur.

merci d'avance

Merci d'avance
Zorro22

Re: Contrôle ressources Caf par courrier

Message par Zorro22 »

@sabloo : ça me paraît bien, de donner les relevés correspondants. Il faudrait idéalement y ajouter un courrier explicatif.

Si cela m'arrivait, je demanderais le numéro de téléphone du technicien CAF (techniciens qui sont parfois capables de bien grosses erreurs
ayant de lourdes conséquences pour les allocataires), ceci afin d'éclaircir le dossier avec lui ou elle.
sans que je ne soit accusée de fraude
La CAF fiche à tout va et voit des fraudeurs bien trop souvent là où il n'y en a pas - et la jurisprudence est massivement contre eux.
Donc dans votre cas, je ne peux pas me prononcer.
Moi, ma CAF (22) m'a refusé mon droit d'accès à mes données personnelles sur ce point (suis-je fiché comme fraudeur ou pas - et il faut savoir qu'il n'y a
aucune raison pour cela dans mon cas). Donc elle s'est pris une plainte à la CNIL, mais cette plainte s'y éternise depuis bien trop longtemps. Je vais essayer de relancer le tout sous peu.
Les détails de ce fichage illégal de masse a déjà été dénoncé par M. le Défenseur des Droits en septembre 2017 ici :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/ra ... droits-des
sabloo

Re: Contrôle ressources Caf par courrier

Message par sabloo »

merci de votre réponse.
ils ont reçu mon dossier... on verra bien. merci encore
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