Pôle emploi détaille le fonctionnement de son algorithme dédié aux allocations chômage
Pôle emploi vient de publier plusieurs fiches détaillant le fonctionnement de son algorithme dédié au calcul des allocations chômage. Cette obligation de transparence est toutefois loin d’être respectée par toutes les administrations. Next INpact a une nouvelle fois dû saisir la CADA.
Depuis le 7 octobre dernier, en application du « volet Open Data » de la loi Numérique, les administrations d’au moins cinquante agents ou salariés sont tenues de mettre en ligne les « règles » définissant « les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement de leurs missions ». Cette obligation prévaut tout du moins dès lors que ces programmes informatiques « fondent des décisions individuelles » : attribution d’aides, calcul de certaines taxes ou impôts, affectations de fonctionnaires, etc.
En application des articles L.311-3-1 et L.312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration, vous pouvez consulter, ci-dessous, les règles et grandes caractéristiques des algorithmes intervenant dans l’élaboration des principales décisions individuelles prises par Pôle emploi dans l’exercice de ses missions de service public.
Ces algorithmes sont la traduction de la réglementation de l’assurance chômage, arrêtée par les partenaires sociaux.