Trop-perçu

[elisi]

Bonjour à toutes et à tous,

je viens de recevoir une notification de trop-perçu à laquelle je ne comprends rien. J'alterne les contrats avec l'Education nationale et outre le fait d'être rémunérée avec retard, le rectorat décide parfois des mois plus tard que je serai payée (par exemple pendant les vacances qui ont eu lieu deux mois plus tôt...), il se peut donc que j'aie oublié de déclarer des sommes perçues involontairement (d'autant plus que je ne suis pas très au fait des règles).

Sur le relevé de situation joint, un tableau indique (il y a plusieurs lignes, je copie celles qui m'interpellent):

trop-perçu datant de novembre 2012 (somme en attente de décision administrative) _ QUESTION: la mention entre parenthèses signifie-t-elle que je vais devoir rembourser cette somme ?

trop perçu de mai 2018: 454 €

Allocations dues, mars 2018: 524 €

On me demande de régler la somme de 492 €, je ne comprends rien, pourriez-vous m'aider ?

Merci d'avance et bonne soirée.

Elisi

[ALBERT56]

trop-perçu datant de novembre 2012

Je crois que la prescription est de 3 ans, sauf cas de fraude avérée, ce qui ne semble pas être votre cas.

[Yves]

trop-perçu datant de novembre 2012

Il est temps pour Pôle emploi de se réveiller. 6 ans pour réagir ?

Espérons un petit passage de Paulactu pour en savoir plus. Parce que là…

[Zorro22]

@elisi : comme le dit @ALBERT56 :

la prescription est de 3 ans, sauf cas de fraude avérée

L'ennui, c'est que certaines administrations, encouragées par des politiciens, voient des fraudeurs partout, alors que la loi et les jurisprudences
sont massivement en faveur des allocataires. La fraude, c'est à l'administration de la démontrer.
Si vous avez du temps, vous pouvez prendre connaissance de l'excellent rapport de M. le Défenseur des Droits sur le sujet :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/ra ... droits-des

Donc, ne vous laissez pas faire.
@paulactu peut vous aider sur ce forum.
Sinon, voir aussi avec l'association Recours Radiation : http://www.recours-radiation.fr/observa ... /index.php

[paulactu]

RR est fermé jusqu'au 5/11

Discuter d'un trop perçu sur un forum n'a pas d'intérêt car il faut avoir le dossier sous les yeux, sinon cela ne sert à rien

Lorsqu'il y a trop perçu il faut en comprendre le POURQUOI et faire une recherche pour comparer ce que PE reproche au Demandeur avec ce qui a été déclaré d'un côté et perçu de l'autre (puisque tout ce qui a été perçu doit être déclaré). Une fois ce boulot effectué il est temps de prendre contact avec PE d'autant que si le demandeur conteste ce «trop perçu», il doit adresser un courrier argumenté auprès de votre agence Pôle emploi.

https://www.pole-emploi.fr/candidat/les ... z?id=61594

[elisi]

Bonsoir,

oui, le site est fermé, c'est la raison pour laquelle je m'adressais à vous...Personne ne sait ? que feriez-vous à ma place ? Dois-je me rendre à PE ? Savez-vous s'il y a prescription pour ce qui concerne 2012 ? J'ai lu sur l'un des posts du forum que la prescription courait à partir de la notification du trop-perçu.

Merci pour votre aide.

Elisi

[ALBERT56]

Voici ce que dit le code du travail :

Article L5422-5

L'action en remboursement de l'allocation d'assurance indûment versée se prescrit par trois ans.

En cas de fraude ou de fausse déclaration, elle se prescrit par dix ans.

Ces délais courent à compter du jour de versement de ces sommes.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006903827

[elisi]

Merci beaucoup Alberts56,

la ligne 'allocation due' (voir post initial) signifie-t-elle que PE me devait de l'argent ? Et dans ce cas, la tentative de fraude doit être éliminée, non ? Je n'ai jamais souhaité frauder, c'est la façon dont je suis employée et rémunérée (en retard, avec des rappels plusieurs mois) qui entraîne ces erreurs..., je n'y suis pour rien, c'est tellement compliqué que je ne m'y intéresse pas, d'ailleurs je n'ai pas le temps parce que je dois remplacer au pied levé...vraiment aucune volonté de ma part de frauder) .

Je suis dans une situation difficile actuellement, mais il ne me sera pas possible de le prouver, il se peut, je le répète, que j'aie perçu cette somme de manière indue, j'aimerais ne pas avoir à la rembourser.

Pensez-vous qu'il faudrait que je me rende au PE près de chez moi pour leur expliquer, demander un rendez-vous avec le directeur...?

Elisi

[P-O]

@elisi

Bonjour,

A vous lire Pole emploi vous doit la différence entre le trop perçu de mai 2018 et l'allocation due de mars 2018 soit 70 euros.

Le trop perçu de 2012 est prescrit donc non récupérable par pole emploi.

[paulactu]

Allocation versée : ce que PE vous a réellement versé suite actualisation
Allocation dûe : ce que PE aurait dû vous verser si il avait eu connaissance de votre activité salariée (mais dont il a eu connaissance après)
Trop perçu : la différence entre les 2

L'actu étant mensuelle il faut vérifier mois par mois le "travaillé", le "versé" et en déduire le "réel dû"

Elisi il faut prendre le temps de faire toutes ces vérifications, ensuite il sera temps de CONTESTER si besoin le trop perçu via un courrier (c'est d'ailleurs écrit en toutes lettres sur le courrier que vous avez reçu)

Le directeur ne donne pas de rdv, éventuellement un rdv "trop perçu" est possible avec un conseiller Indemnisation SAUF qu'à ce moment là cela signifie que vous êtes d'accord avec le trop perçu et souhaitez mettre en place un échelonnement de la dette.

En cas de fraude ou de fausse déclaration, elle se prescrit par dix ans.

votre "fausse déclaration" (si cela devait être le cas bien sûr) remonte à moins de 10 ans

[elisi]

Bonsoir,

merci à tous pour vos réponses, je vais rembourser le trop-perçu en demandant un échéancier.

Bonne soirée à vous,

Elisi