déclaration trimestrielle ??

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

bloazinch

déclaration trimestrielle ??

Message par bloazinch »

Bonjour,

Je me pose une question concernant la déclaration trimestrielle à effectuer au près de la CAF.

Voilà, pour la période du mois de mai j'ai perçu environ 490€ d'indemnité chômage. J'ai déclaré ce montant pour le mois de Juin puisque c'est en Juin que j'ai perçu la somme. Ai-je bien fait ou aurais-je du déclarer la somme pour le mois de Mai qui correspond au mois indemnisé.

J'ai aussi perçu le RSA au mois de Juin directement après avoir effectué la demande.

Je me pose la question car ca fait deux mois consécutifs que mon RSA est diminué a 119€. ( Septembre et Octobre donc ). Cela me semblait normal pour le mois de septembre ca correspondait au trop perçu de Juin mais en Octobre est-ce normal ? Je ne pourrais pas payer mon loyer

donc je tombe un peu de haut :? :?
bloazinch

Re: déclaration trimestrielle ??

Message par bloazinch »

Je précise, je sais que ca peut sembler être une question idiote mais en faisant des recherches j'ai trouvé des réponses qui se contredisaient.

Certains disent qu'il faut déclarer la somme pour le mois indemnisé, d'autres prétendent qu'il faut la déclarer pour le mois suivant au cours du quel l'argent est versé. d'ou ma confusion.
ALBERT56

Re: déclaration trimestrielle ??

Message par ALBERT56 »

Le formulaire parle des "ressources perçues", ce qui signifie à mon sens que le fait générateur est le paiement comme pour la déclaration d'impôt.
En cas de contrôle, ce qui compte, je pense, c'est votre bonne foi et la cohérence de vos déclarations, c'est-à-dire qu'il ne faut pas utiliser ce décalage pour éviter de déclarer un montant, que ce soit sur une période ou sur une autre.
bloazinch

Re: déclaration trimestrielle ??

Message par bloazinch »

@ ALBERT56 : Bonjour et merci c'est bien ce qui me semblait. Ca reste étrange qu'on m'ampute le RSA deux mois de suite du coup.
Zorro22

Re: déclaration trimestrielle ??

Message par Zorro22 »

@bloazinch : il me semble que c'est, pour la CAF, le mois de perception qui compte.
Mais je ne suis pas sûr à 100% dans le cas de l'ARE : peut-être serait-il mieux que vous écriviez à votre CAF via caf.fr
en exposant votre situation et en demandant des explications ? (là, c'est une question facile, pour eux)
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