ASS ou RSA avec un temps partiel?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

kriswapo

ASS ou RSA avec un temps partiel?

Message par kriswapo »

Bonjour à tous,

Je vous explique ma situation actuelle, j'ai 34 ans et suite à un projet de reconversion professionnelle, j'ai décidé de reprendre mes études il y a plus de 4 ans déjà.

Je suis donc en 2ème année de Master "Géographie, aménagement du territoire, développement et environnement" à la Réunion mais mon âge m'enlève le droit de bénéficier aux aides ou bourses nationales ou départementales (détail que je ne comprends toujours pas car je suis étudiant mais je n'ai pas le statut étudiant pour ces organismes :evil: )
Afin de continuer ma poursuite d'études, j'ai donc pendant ces dernières années, touché l'ARE puis l'ASS tout en cherchant/travaillant à temps partiel ou à temps complet pendant les vacances.

J'ai donc pu travailler ces 3 derniers mois à temps complet, ce qui a bien rechargé mes droits pour l'ARE pendant plus d'un an mais avec une allocation très faible puisque Pole emploi fait la moyenne des 12 derniers mois de salaires. Le montant de l'ARE est de 450€ alors qu'en ASS, je suis à environ 500€ par mois. Ma conseillère Pole emploi m'a demandé de faire "un choix" entre l'ARE et l'ASS (mais si je choisis l'ASS, je perds toutes mes heures travaillées pendant les 2 dernières années)

Je vais choisir, je pense, l'ASS car je pourrais avoir droit aux APL d'un montant plus avantageux que si je choisis l'ARE (suite aux différentes simulations que j'ai faite)
Je viens de retrouver un emploi à temps partiel (30h par mois/230€ net) mais ce salaire je ne pourrais le cumuler avec l'ASS que pendant les 3 prochains mois, après les droits ASS s'arrêteront.
J'espère que vous arrivez à suivre jusque là :D !!!

Mes questions sont les suivantes :
Ai-je fais le bon choix entre ASS et ARE?
Puis-je cumuler les 2 selon ma situation?
Pourrais-je cumuler RSA (à la suite des 3 mois de travail + ASS) et temps partiel?

Quels conseils pourriez vous me donner?

Merci d'avoir pris le temps de me le lire et j'espère que vous pourrez m'aider ;)

Bonne après midi à vous !

Christophe
Zorro22

Re: ASS ou RSA avec un temps partiel?

Message par Zorro22 »

@kriswapo : @paulactu devrait savoir répondre à votre question.

Pour ma part, je vous indique qu'être étudiant en bénéficiant du RSA est impossible, sauf dérogation écrite obtenue de la part
de votre Conseil Départemental (et le plus souvent, c'est non). Ceci selon l'article L. 262-4 du Code de l'action sociale et des familles (point 3°) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
<< 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire >>

Honnêtement, et surtout vu que, grosso-modo, tout semble bien se passer pour vous, ne trichez pas avec cette loi-là,
la jurisprudence est massivement en faveur des Conseils Départementaux sur ce point, et de nombreux départements font appliquer cette loi avec application,
et avec, donc, des indus importants à la clé (quelle boucherie) pour ceux qui se font prendre (alors qu'évidemment, ils ne cherchent qu'à améliorer leur situation).
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