Page 1 sur 1

APEH prise en compte, plus d'ASS

Publié : 01 août 2018
par Frédérick
Bonjour,
Je suis au chomâge, à 51 ans, ce n'est pas facile de retrouver du travail.
Je suis en ASS et le salaire de ma compagne est pris en compte dans le calcul.
Son employeur (l'hôpital) lui verse une APEH (allocation parent enfant handicapé) (156 euros) ; du coup, ils ont pris en compte cette allocation parce qu'elle est versée par l'employeur, et m'ont supprimé mon ASS, je ne touche plus rien.
Quelqu'un saurait quels recours sont possibles ?
Merci d'avance.

Re: APEH prise en compte, plus d'ASS

Publié : 01 août 2018
par paulactu
Bonjour

Si l'AEEH est une prestation familiale qui n'est pas imposable, l'APEH n'est pas une prestation familiale mais une aide financière (revenu) versé par l'employeur et soumise à l'impôt

L'ASS prenant en compte l'ensemble des ressources soumises à l'impôt du couple si vous dépassez le plafond vous ne rentrez pas dans les critères d'attribution
(il n'y a donc aucun recours possible)

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

Rien ne vous empêche de faire appel au Médiateur mais je ne suis pas optimiste quant au résultat
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2761

Re: APEH prise en compte, plus d'ASS

Publié : 01 août 2018
par Frédérick
Quelle ironie quand on sait que l'employeur est l'état...
Merci quand même pour l'info.